Collectif-asm (Les mutés mutins)

Participez au concours: touvez le nom du Directeur et gagnez une mutation à Limoux

2010-03-05T02:03:00.000-08:00

Concours ouvert aux salariés de la MAS pas encore mutés:

A la lecture de la condamnation judiciaire ci-dessous, ou un Responsable a été condamné pour harcèlement du fait de méthodes de gestion fondées sur une absence de dialogue et une attitude méprisante, il vous faut trouver son identité pour gagner ce printemps un séjour de 6 mois à Limoux.

Une seule réponse par salarié est acceptée.

Les réponses doivent être envoyées à la Mas de Lézignan avant le 31 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Au cas ou plusieurs salariés trouveraient la bonne réponse, un tirage au sort sera effectué par Maitre Garcia, chez qui est déposé le règlement complet du concours dont vous pouvez demander copie.

Bonne chance à tous et à vos plumes!.

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Selon un arrêt de la Cour de cassation, les agissements répétés d'un supérieur hiérarchique à l'encontre d'un salarié peuvent caractériser le harcèlement moral.

Les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser le harcèlement moral. Pour la Cour de cassation, peuvent caractériser un harcèlement moral : « les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Mépris et absence de dialogue
En l’espèce, le supérieur hiérarchique avait mis à l’écart un salarié et affichait un mépris à son égard. De plus, il avait institué une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau. Ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé. Ils caractérisaient donc un harcèlement moral.- Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 07-45.321 P+B

Illustration récente du harcèlement: la salariée a été mutée (de bureau) et a subi une rétrogradation de ses fonctions.

2010-03-05T02:00:00.000-08:00

Harcèlement moral
Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur
Des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié sont constitutifs d’un harcèlement moral.

Cass. soc., 10 nov. 2009, pourvoi n° 08-41.497, arrêt n° 2246 FS-P+B+R

Les faits
Estimant avoir été victime d’un harcèlement moral, la sous-directrice d’une agence bancaire saisit la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur et d’une demande de dommages-intérêts. Elle invoque diverses humiliations et brimades constituées notamment par le déménagement brutal et inopiné de son bureau au sein de l’agence ainsi que par une rétrogradation vexatoire.

Les demandes et argumentations
Par un arrêt 17 décembre 2007, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence juge que l’employeur n’a pas commis de harcèlement moral. Pour les juges du fond, les actes de l’employeur peuvent certes apparaître comme maladroits et brutaux mais ils ne peuvent être considérés comme constitutifs d’un harcèlement moral. En effet, pour la Cour d’appel, ils s’inscrivent dans l’exercice « plus ou moins serein » du pouvoir de direction de l’employeur « tant que n’est pas démontré par le salarié que les actes en question s’inscrivent dans une démarche gratuite, inutile, et réfléchie destinée à l’atteindre et permettant de présumer l’existence d’un harcèlement ».

La décision, son analyse et sa portée
Cette décision est censurée par la Cour de Cassation sous le visa des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail.« Attendu qu’il résulte du premier de ces textes que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ; que, selon le second, dans sa rédaction alors applicable, la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié […] Qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a violé les textes susvisés ».(…)
Lire l'article intégral en pdf : "Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur"

Vivement pour les salariés ASM que les négociations Nationales aboutissent

2010-03-05T01:57:00.000-08:00

HARCÈLEMENT MORAL
Harcèlement au travail : la négociation piétine

Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées le 2 mars, pour la septième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail . Les discussions ont porté sur un nouveau texte patronal transmis dans la matinée même

Après une suspension de séance de plus de deux heures et demie à la demande patronale, le Medef a proposé un autre projet d'accord. Selon les organisations syndicales, ces nouvelles propositions ne prennent pas en compte la question de l'organisation du travail , pierre d'achoppement de la négociation. Des rencontres bilatérales entre chaque organisation syndicale et le patronat sont prévues d'ici le 26 mars, date de la prochaine séance de négociation qui devrait être conclusive.
Nouvelles propositions patronales
Dans son nouveau projet, le patronat apporte plusieurs modifications au texte du 8 février (v. Bref social n°15545 du 10février 2010).
• Violence et incivilités. La violence au travail irait du manque de respect à la volonté de nuire, de détruire, de l'incivilité à l'agression physique. Les incivilités contribueraient à la dégradation des conditions de travail, notamment pour les salariés en relation quotidienne avec le public. Les entreprises qui laisseraient les incivilités s'installer les banaliseraient et favoriseraient l'émergence d'actes plus graves de violence et de harcèlement.
• Femmes. Concernant les violences faites aux femmes, il conviendrait de mettre en place des politiques de prévention et d'accompagnement dans les entreprises. Il s'agirait d'identifier les stéréotypes et de les démystifier, en réfutant les représentations erronées de la place des femmes dans le travail. Cette démarche s'inscrirait dans une approche volontariste et opérationnelle pour combattre les discriminations qui pourraient se révéler au travers du harcèlement et de la violence au travail.
• Prévention. L'employeur, en concertation avec les salariés et/ou leurs représentants, prendrait les mesures nécessaires en vue de prévenir et gérer le harcèlement et la violence au travail. Il conviendrait de recenser ces phénomènes afin d'en mesurer l'ampleur, d'en appréhender les circonstances, et de rechercher les mesures de prévention adéquates. En outre, les employeurs devraient manifester une vigilance accrue à l'apparition de certains indicateurs ou indices (conflits personnels répétés, plaintes fréquentes de salariés, ou passages à l'acte violents contre soi-même ou contre d'autres).
• CHSCT. Il pourrait proposer des actions de prévention en la matière. « En cas de refus de l'employeur, ce refus devrait être motivé. »
• SST et médecin du travail. Les services de santé au travail (SST) seraient les acteurs privilégiés de la prévention du harcèlement et de la violence au travail. En outre, le médecin du travail jouerait un rôle particulier tenant à son secret médical.
• Sanctions. Le règlement intérieur préciserait les sanctions applicables aux salariés ayant procédé à des agissements de harcèlement et de violence.
• PME. Deux ans après la publication de l'arrêté d'extension du futur accord, les partenaires sociaux se réuniraient pour évaluer sa mise en oeuvre en s'attachant à la situation dans les PME et TPE.

Réactions syndicales
L'ensemble des organisations syndicales regrette que les propositions patronales ne prennent pas en compte la question de l'organisation du travail . Elles déplorent également la suspension de séance décidée par le patronat qui « a fait perdre beaucoup de temps à la négociation ». Elles expliquent cette interruption par des « dissensions au sein même du patronat ».
Selon la CFTC , « c'est une évidence que l'organisation du travail peut être génératrice de harcèlement et de violence , l'ensemble des experts que nous avons auditionnés [les 24 et 30 novembre 2009 : NDLR] est unanime sur ce point ». « J'ai du mal à comprendre qu'une telle évidence ne puisse pas être prise en compte par le patronat », a indiqué Joseph Thouvenel. Si, pour lui, cette question doit nécessairement être prise en compte dans l'accord, « ce ne sera pas suffisant pour que la CFTC signe ».
Pour Jean-Marc Bilquez de FO , « le patronat est dans une situation de déni face au risque organisationnel ». « Si nous ne sommes pas en mesure d'avancer à cause de divergences au sein de la délégation patronale, il vaudrait mieux suspendre la négociation, et la reprendre plus tard. » De son côté, la CGT considère que « la séance de négociation a surtout permis au patronat de se réunir ». Alain Alphon-Layre estime en outre que ce dernier « cherche des formulations floues sur le risque managérial pour ne pas stigmatiser toutes les entreprises ».
De son côté, Jean-Louis Malys indique que, pour la CFDT , « si certaines choses ont évolué positivement, comme la question des violences faites aux femmes , sur l'organisation du travail, rien ne bouge ». Il se félicite que l'ensemble des organisations syndicales « avance de front sur le sujet ». Pour Bernard Salengro, représentant la CFE-CGC , « on ne peut accepter un texte qui n'interpelle pas le fonctionnement de l'entreprise ». Selon lui, ce sujet « rejoint celui de la pénibilité au travail ».

Position patronale
Selon Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale, « la réunion a permis de nouvelles avancées ». Il revendique l'interruption de séance, affirmant qu'elle était « nécessaire à ces avancées », et que « l'organisation patronale ne connaît pas de dissensions, mais se concerte ». Il estime que le désaccord avec les syndicats sur la question de l'organisation du travail est « surmontable, si chacun fait un effort ». Or, pour lui, « il ne faut pas attendre constamment que le patronat avance ; les syndicats doivent aussi avancer ». « Il est possible de trouver un compromis sur une formulation ne mettant pas en cause l'organisation du travail en général, mais les comportements individuels de la part de certains managers ».

Audience Prud"homale prévue le 24 juin 2010

2010-02-12T21:54:00.000-08:00

L'audience Prud'homale concernant l'affaire des 4 premiers "mutés mutins" aura donc lieu dans 4 mois, mais déjà, commencent à transparaitre les axes de défence de l'ASM.

Lors de la conciliation, la représentante de l'association a "laché" quelques indications pour tenter de justifier les mesures prises.

"...il faut remettre les mutations dans leur contexte exceptionnel et particulier...la DDASS nous avait laissé 3 jours pour lui proposer une liste de 10 salariés à muter...pour les prochaines mutations nous nous y prendrons autrement..."

Renseignements pris et confirmés à plusieurs reprises, la DDASS n'a jamais demandé à l'ASM de constituer une liste de 10 salariés à muter en 3 jours.

L'ASM va donc continuer à muter le personnel mais en respectant cette fois ci les dispositions légales.

C'est donc une fois de plus la confirmation qu'elle ne les a pas appliqué la première fois.

Les "mutés" ont donc eu raison de se "mutiner" puisque leur droits n'a pas été respectés.

De plus, ils ont maintenant la confirmation que leur action servira aussi à ce que pour les autres personnels les droits seront appliqués.

La conciliation Prud'homale a eu lieu: pas de conciliation possible!

2010-02-11T00:03:00.000-08:00

Ce mercredi 10 février 2010, les 4 premiers "mutés mutins" ont sont passés en audience de conciliation au CPH de Narbonne.

Bien entendu, comme le Collectif s'y attendait, l'ASM, représentée par sa Directrice-Adjointe, n'a pas voulu faire de conciliation.

En effet, pourquoi faire une conciliation dans une association qui ne vie que grâce à des subventions publiques?

L'ASM n'a jamais concilié et à systématiquement fait appel devant les juridictions de second degré lorsqu'elle perd aux Prud'hommes.

Cette attitude systématique de l'ASM est déplorable.

Dans une entreprise "normale", industrielle, commerciale ou de service, lorsqu'un salarié est en désaccord avec son employeur, il sait que s'il va aux Prud'hommes et s'il perd, il va être pénalisé financièrement.

Son employeur aussi, puisque l'éventuelle perte devant la justice va impacter les recettes de sa société et donc par la suite, directement ses revenus.

Dans l'ASM, il n'en est rien, bien au contraire puisque celui qui a pouvoir de décision, refuse toute négociation préalable, toute conciliation et fait systématiquement appel des décisions, n'aura jamais son salaire impacté.
Au pire, ce sera le budget de fonctionnement qui sera impacté et rendra impossible des augmentations de salaires pour l'ensemble du personnel ou des embauches nécessaires pour réduire la pénibilité du travail.
Dans un cas extrême, si le déficit engendré par des contentieux qui auraient pus être évités est trop important, les dotations des pouvoirs public reprendront sur le budget suivant le déficit.

Moralité, un directeur général d'association qui à un agrément préfectoral pour assurer une mission de service public, n'a aucun intérêt à respecter le droit du travail de ses salariés, s'il vient à être condamné, ce sont toujours les cotisations des salariés qui payent.

Un projet de loi va être proposé par le Collectif ASM à nos parlementaires pour que dans le cas de contentieux ou ce type d'association est condamné, les chefs de demandes limités au non respect de la Convention Collective et au licenciement abusif entraînent 10% des condamnations à la charge propre de celui qui à délégation de pouvoir.

Il y aurait moins de contentieux, plus de respect des droits, plus de négociations avec les syndicats et les salariés et moins d'engorgement des Conseils de Prud'hommes ou Cour d'appel.

Pour le développement de l'ASM, le sort des salariés fait partie des dégats collatéraux

2010-02-03T21:56:00.000-08:00

Parmi les mutés membres du Collecif -ASM, 4 salariés s'enfoncent dans la dépression.

Ils sont tous suivis par un médecin psychiatre et un reste toujours hospitalisé.

La Direction de l'ASM reste spectatrice aux dégats qu'elle cause chez ses salariés.

A l'arrivée des deux prochaines vagues de mutation de salariés de la MAS de Lézignan, le personnel encore sur place et psychologiquement fragilisé rejoindra sans nul doute le wagon des arrêts maladie pour troubles psychosociaux.

Un salarié supplémentaire de la MAS de Lézignan qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail dépose son dossier au Conseil des Prud'hommes

2010-01-31T09:48:00.000-08:00

La série noire continue, pressions, dépressions et hospitalisations...
La liste des contentieux elle aussi s'allonge.

Voici l'état de la jurisprudence sur la prise d'acte:

PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
Paru dans Liaisons Sociales, N° 22/2010 du 01/02/2010Bibliothèque : JURISPRUDENCE HEBDORubrique : Jurisprudence
Droit à l'indemnité de préavis même en cas de maladie ou de dispense de préavis.
La prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Dès lors, lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. Il s'ensuit que le juge qui décide que les faits invoqués justifiaient la rupture doit accorder au salarié qui le demande l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et les dommages et intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d'appel qui a décidé que la prise d'acte de la rupture était justifiée, de sorte qu'elle produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en a déduit à bon droit que le salarié était fondé à obtenir paiement de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, peu important son état de maladie au cours de cette période. Cass. soc., 20 janvier 2010, n° 08-43.476, FS-PB
La cour d'appel qui a décidé que la démission du salarié s'analysait en une prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en a déduit à bon droit que l'intéressé était fondé à obtenir le paiement de l'indemnité de préavis, peu important qu'il ait, à sa demande, été dispensé par l'employeur d'exécuter le préavis. Cass. soc., 20 janvier 2010, n° 08-43.471, FS-PB
+ Il avait déjà été jugé que si les griefs invoqués par le salarié sont établis, sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit à l'indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc., 19 décembre 2007, n° 05-41.554 ; Cass. soc., 25 mai 2004, n° 02-43042). Mais dans les deux arrêts du 20 janvier 2010, la Cour de cassation complète utilement cette jurisprudence, en précisant que des circonstances telles qu'un arrêt maladie ou une dispense de préavis n'exonèrent pas l'employeur du versement de l'indemnité de préavis. Habituellement, lorsque son état de santé l'empêche d'accomplir son préavis, ou qu'il demande à ne pas l'exécuter, le salarié ne peut prétendre au versement de ladite indemnité. Mais la position de la Cour de cassation peut s'expliquer par le fait que ces prises d'actes entraînent la cessation immédiate du contrat de travail. Par hypothèse, le préavis n'a pas à être effectué, la rupture du contrat étant immédiate. Et, comme dans les cas de ruptures jugées sans cause réelle et sérieuse car intervenues sans que la procédure de notification écrite et motivée du licenciement ait été observée, l'indemnité de préavis sera néanmoins due.

Les premiers résultats des enquêtes nationales sur les risques psychosociaux au travail

2010-01-31T09:41:00.000-08:00

Santé au travail
La souffrance psychique en forte augmentation
Selon les résultats d'enquêtes de terrain menées par l'INVS et le ministère du Travail, la souffrance psychique se hisse au deuxième rang des maladies professionnelles derrière les TMS.

Alarmant : non seulement la souffrance psychique s’incruste à la deuxième place des maladies professionnelles, juste derrière les troubles musculo-squelettiques, et bien avant les problèmes auditifs et les troubles de la vue, mais elle s’agrave. C’est le navrant constat que font conjointement l’Institut de veille sanitaire (INVS) et le ministère du Travail, à l’issue d’une vague de trois enquêtes de terrain menées en 2006 et 2007, fondées non sur des questionnaires, mais sur plus de 33 500 consultations (obligatoires pour la très grande majorité), auprès de 283 médecins du travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Prévalence des troubles psychosociaux
Même si l’étude reste circonscrite à un territoire, elle donne la mesure du fléau. La prévalence des maladies psychosociales est passée de 1,2 % à 1,4 %. Et les manifestations en sont de plus en plus variées : « dépression », « troubles du sommeil », « souffrance due au harcèlement moral », « syndrome anxio-dépressif », etc. Au total, 469 pathologies ont été dûment répertoriées par les praticiens. Les sources de ces maux ?

Les femmes souffrent plus
L’organisation du temps de travail, les dysfonctionnements managériaux ou les problèmes de collectif de travail. Le salarié qui souffre au travail est plus souvent cadre ou ouvrier, les employés étant relativement épargnés. Les femmes sont plus nombreuses parmi les victimes, et les secteurs les plus exposés sont, selon cette enquête, les activités financières et l’industrie. Mais l’administration et l’action sociale au sens large ne sont pas pour autant épargnées. Les épidémiologistes notent que le risque augmente avec l’âge, ce qui n’est pas de bonne augure, compte tenu du vieillissement général de la population.

Santé au travail
Les premiers indicateurs des risques psychosociaux au travail sont dévoilés
Mis en place à la demande du ministère du Travail, le collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux vient de présenter ses premiers indicateurs. La liste définitive sera connue mi-2011.

Le collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail a présenté ses indicateurs provisoires aux partenaires sociaux, le 9 octobre, lors de la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail.Ce collège a été constitué fin 2008, à la demande de Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, suite au rapport Nasse et Légeron sur les risques psychosociaux au travail (v. Bref social n° 15077 du 13 mars 2008). Sa mission est de préciser ce qui doit être mesuré pour apprécier le niveau de ces risques. Le collège a retenu, à titre provisoire, six dimensions de risques à caractère psychosocial : les exigences du travail, la charge émotionnelle, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et les relations du travail, les conflits de valeur et l’insécurité socio-économique.Il doit poursuivre ses travaux et proposer une liste définitive d’indicateurs à la mi-2011.
Exigences au travail et charge émotionnelle
Le collège d’expertise retient plusieurs indicateurs pour décrire les exigences au travail : la quantité de travail, la pression temporelle, la complexité du travail et les difficultés de conciliation entre les vies professionnelle et personnelle.
S’agissant des exigences émotionnelles, le collège identifie les indicateurs suivants :
– l’épuisement émotionnel (burn out) et la difficulté à être disponible émotionnellement pour ses proches, après le travail ;
– la facticité des émotions, avec le sentiment pénible de continuer, après le travail, à « mimer » mécaniquement des émotions que l’on ne ressent pas. Ceci correspond plutôt aux métiers du tourisme et du commerce, où il faut sans cesse avoir l’air enjoué. Certaines recherches ont mis en évidence une corrélation possible entre la répression des émotions au travail (celle de la colère par exemple) et l’augmentation des troubles musculosquelettiques et de l’hypertension artérielle ;
– le contact direct et les tensions avec le public ;
– l’empathie et le contact avec la souffrance ;
– la peur au travail.

Autonomie et rapports sociaux
Le collège a également défini des indicateurs concernant l’autonomie et les marges de manœuvre au travail. Il s’agit de : l’autonomie procédurale, c’est-à-dire la liberté de décider comment faire son travail et de pouvoir l’interrompre momentanément quand on le souhaite ; la prévisibilité du travail ; l’utilisation et le développement des compétences (avoir l’occasion d’apprendre des choses nouvelles) ; la participation et la représentation, soit le sentiment d’être consulté lors de la mise en place de changements organisationnels ou technologiques.
Concernant les rapports sociaux et les relations de travail, quatre indicateurs sont proposés :
– le soutien social au travail (nombre de contacts et qualité du soutien procuré sur différents plans) ;
– la violence au travail. Cette dernière, et en particulier la violence psychologique, constitue un des facteurs de risques majeurs de troubles dépressifs et une des premières causes externes de suicide. Elle peut être caractérisée comme une situation dans laquelle un individu subit de la part d’une ou plusieurs personnes de l’entourage professionnel (collègues, hiérarchie) des comportements hostiles de façon prolongée, cherchant à le blesser, l’isoler ou l’exclure ;
– la reconnaissance des efforts consentis pour effectuer un travail de qualité et les récompenses qui en découlent en termes de déroulement de carrière, de rémunération, de sécurité de l’emploi et d’estime de la part de la hiérarchie et des collègues. Il s’agit également du sentiment que son travail est « utile aux autres » ;
– le leadership, c’est-à-dire la clarté de ce que l’on a à faire dans son travail.

Conflits de valeurs et insécurité de l’emploi
Des indicateurs visent également les conflits de valeur. Il s’agit de « l’obligation de travailler d’une façon qui heurte sa conscience professionnelle ». Cette contrainte a un effet sur la santé mentale. Les personnes concernées peuvent adopter différentes stratégies défensives, telle que l’hyperactivité. Peuvent être utilisés comme indicateurs le sentiment de faire dans son travail des choses que l’on désapprouve (vente abusive, réaliser des licenciements, etc.), et estimer ne pas avoir les moyens de faire un travail de qualité.
Enfin, l’insécurité de l’emploi, définie comme « l’impuissance ressentie à préserver la continuité souhaitée dans une situation de menace sur l’emploi », se manifeste notamment par le sentiment de « devoir changer de qualification ou de métier dans les années à venir », et de « ne pas se sentir capable de faire le même travail qu’actuellement jusqu’à 60 ans ».

- Consulter le document "Indicateurs provisoires de facteurs de risques psychosociaux au travail"

Résultats des élections à la MAS de Lézignan

2010-01-28T22:09:00.000-08:00

Bravo à la liste d'union syndicale soutenue par le Collectif ASM "les mutés mutins".

Les mutins, du fait qu'ils soient mutés n'ont pas pu voter à la MAS de Lézignan mais la liste de candidats qu'ils ont soutenu obtient un très bon résultat.

Pour sa première participation à une élection sur cet établissement, les listes CFTC et UNSA obtiennent un très bon résultat et 1 élu sur 4, les 3 autres élus étant des candidats encartés CFDT.

34% des suffrages en titulaire et 36% en suppléant pour ce "coup d'essai".

Félicitation.

La CFDT toujours majoritaire sur cet établissement va devoir assumer ses responsabilités et faire le "grand écart" entre l'acceptation des 2 prochaines vagues de mutation programmées par l'ASM et le mécontentement des salariés en interne qui grandi.

Elections professionnelles dans l'ASM

2010-01-28T04:47:00.000-08:00

Depuis ce matin se déroulent dans l'ASM les élections en CE et DP, déterminantes cette année pour la représentativité des syndicats qui devront obtenir au moins 10% des suffrages exprimés pour continuer à exister.

Le Collectif ASM des "mutés mutins" et de leurs amis appelle à voter en priorité pour les syndicats qui les ont aidé et ont soutenus leur action.

La CFTC surtout, dans toute l'ASM, mais aussi l'UNSA sur la MAS de Lézignan, dont plusieurs membres du collectif composent les listes.
La CGT, en particulier dans tout les établissements et secteurs ou ce syndicat, en DP, n'est pas en concurrence directe avec la CFTC, tellement il serait dommage qu'un de ces 2 syndicats disparaisse du fait de la réforme de la représentativité électorale, du champs social de notre entreprise.
Ces 3 organisations syndicales, à des degrés divers nous ont apporté leur soutien et ont apporté la preuve du rôle réel de syndicat responsable qu'ils entendaient jouer dans la défense de tous les salariés.

Les autres syndicats présents dans ces élections n'auront pas bien entendu notre soutien.
La CFE-CGC en raison de son absence totale sur le terrain de la défense des salariés.
La CFDT en raison de sa position historique dans l'ASM de syndicat "maison" à laquelle une fois de plus, ce syndicat n'a pas dérogé.

LE COLLECTIF ASM "les mutés mutins" sur Radio Narbonne ce soir

2010-01-27T04:35:00.000-08:00

MIDI LIBRE du 27/01/2010

2010-01-27T00:02:00.000-08:00

Édition du mercredi 27 janvier 2010
Narbonne. Le directeur de l'ASM : « Pas d'attaques personnelles »

Contacté hier soir, Patrick Rodriguez, le directeur de l'Association audoise sociale et médicale, rejette les différentes accusations des salariés (lire ci-dessus), mais précise qu'il ne souhaite pas « polémiquer avec eux ».

« On a un contentieux. Ils nous attaquent, c'est leur droit. On ira aux prud'hommes et on se défendra, répond le responsable de l'ASM.

On a effectué des mutations, certains se sont mis en congés maladie, on a proposé une assistance psychologique, etc.

On fait de notre mieux. Mais il ne s'agissait en aucun cas d'attaques personnelles envers des salariés. »

Concernant le cas de maltraitance présumée évoqué aux Genêts, le directeur assure, de son côté, avoir pris plusieurs mesures, dont un signalement au procureur de la République.Quant à l'important développement de l'ASM pointé par les employés, le directeur indique qu'« elle n'est passée que d'environ 700 à 850 lits gérés en l'espace de 20 ans ».

Patrick Rodriguez, qui relativise l'ampleur du mécontentement de ces cinq salariés à l'échelle des effectifs globaux de l'ASM, souligne qu'il n'est « pas dans une logique de règlement de compte ».

MIDI LIBRE du 27/01/2010

2010-01-26T23:56:00.000-08:00

Édition du mercredi 27 janvier 2010

Narbonne. Justice Des salariés de la Mas réclament 500 000 €

LIRE AUSSI Le directeur de l'ASM : « Pas d'attaques personnelles »
RAPPEL : L'établissement, qui accueille des handicapés à Lézignan, fait l'objet de plusieurs enquêtes pour des dysfonctionnements
Cinq salariés de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) "les Genêts" de Lézignan, regroupés au sein d'un collectif, ont saisi le conseil des prud'hommes de Narbonne.
Ils demandent la résiliation judiciaire de leur contrat de travail, aux seuls torts de l'employeur.
Compte tenu de leur ancienneté - jusqu'à trente ans pour l'une d'entre elles - et du fait qu'ils sont des salariés protégés, les sommes réclamées s'élèvent à 500 000 €.
Les plaignants estiment qu'ils ont fait l'objet de « pressions » telles qu'elles les ont contraints à cesser le travail pour se mettre en congé maladie. L'un d'entre eux - très déprimé - a même dû être admis en psychiatrie...Ce sont les mutations « arbitraires et brutales » dont ils ont fait l'objet, les assimilant du coup aux employés qui seraient à l'origine des éventuelles maltraitances (lire ci-dessous) que les plaignants ne supportent pas.
« Nous sommes impatients de connaître les résultats de l'enquête de gendarmerie. A ce moment-là, il ne sera pas exclu d'intenter des poursuites en diffamation envers ceux qui feraient des amalgames à tort et à travers. Il en va de la dignité des salariés mutés ! » martèle Jean-Marc Alric, leur défenseur CFTC.
Y a-t-il des cas de maltraitance à la Mas ? Les salariés répondent qu'ils n'en ont pas été témoins directement. Et pensent d'ailleurs que ceux qui savent se taisent. Car « une omerta institutionnalisée » régnerait dans la Mas "les Genêts".
Un résident serait venu se plaindre auprès de l'un d'entre eux car il aurait été malmené par un membre du personnel. La direction aurait été mise au courant, mais n'aurait pas pris les mesures nécessaires.
Le collectif des mutés remet en cause la stratégie de l'ASM : « Premier employeur privé de l'Aude avec un millier de salariés, l'ASM s'est lancée dans une course mégalomaniaque qui n'est pas sans conséquence sur le personnel. Elle gère plus de trente établissements et surmultiplie les demandes d'agréments prévoyant la création de cinq ou six établissements supplémentaires ».

Estimant que « l'ASM a failli dans sa mission de service public et à tous les niveaux de sa gestion », le collectif des salariés mutés demande qu'un administrateur provisoire soit nommé par le préfet.
Sid MOKHTARI

Les actions à venir du Collectif-ASM

2010-01-26T05:09:00.000-08:00

Dès demain dans le Midi-Libre, un article à ne pas manquer, la conférence de presse d'une délégation du Collectif-ASM des "mutés mutins" et de leurs amis.

Le mercredi 10 février 2010, au Conseil des Prud'hommes de Narbonne, audience de conciliation.

Les mutations arbitraires dénoncées dans la presse

2010-01-25T21:44:00.000-08:00

La CFTC en campagne pour les élections à l'ASM

© Cl. B.CARCASSONNE. Ce syndicat, qui espère dépasser 10 % , dénonce la pression au sein de l'entreprise.Le 28 janvier, les près de 900 salariés de l'ASM sont appelés aux urnes dans le cadre des élections professionnelles. Les modalités de scrutin ayant changé, la CFTC, 3 e syndicat de cette structure, a lancé, hier matin, un appel à tous les salariés et aux abstentionnistes. " Les organisations qui n'atteindront pas 10 % disparaîtront des tables de négociation", a averti Patrick Pacaly, président de l'union départementale de la CFTC, par ailleurs salarié de l'ASM, lors d'une conférence de presse, organisée hier matin. A cette occasion, ce syndicat, présenté comme "constructif", a estimé que les conditions de travail devenaient "difficiles voire insupportables", au sein de cette entreprise, selon Pierre Chéneau, délégué syndical. Avant de constater que "l'ASM accélère sa politique de développement et elle a dû mal à faire suivre son personnel". Selon le représentant de la CFTC, cette stratégie entraînerait des mutations "arbitraires", "des sous-effectifs chroniques" et une gestion "dans l'urgence" des différentes structures gérées par l'ASM. "Les salariés n'arrivent plus à avoir une vie familiale et privée", a déploré Pierre Chéreau.(*) Association audoise sociale et médicale. Elle dispose d'une structure dans onze sites dans l'Aude et gère près de 900 lits et places dans ses structures sanitaires et médico-sociales.

500 000 euros demandés au Prud'homme par 5 premiers mutins.

2010-01-24T03:15:00.000-08:00

Mutés en 4 jours, en dehors des zones géographiques fixées par les accords de mobilités, dans un pool de CDI créé en comission paritaire pour les CDD en attente d'affectation, sans respect des 8 années d'affectation minimale dans leur établissement d'origine, sans entretien préalable ni explications, sans respect de leur statut de salarié protégés, remplacés sur leur postes avant leur départ par des recrutements extérieurs, sans communication aucune d'un quelconque planning....................

L'ASM a choisi de "tapper fort" à la MAS de Lézignan, sure du silence complice de son syndicat fétiche la CFDT et même par la suite, surprise de son soutien affiché.

Pour l'ASM,les mutés devaient avoir peur, se taire, ou démissionner.

Pour la CFDT, les mutés devaient accepter de se sacrifier pour "le bien collectif" et la tranquilité sociale de l'entreprise.

Mais comment accepter de perdre sans réagir un emploi, des collègues et des résidents auquels on a pour certain consacré la plus grande partie de sa vie professionnelle?

Les "mutés mutins" sacrifiés ont demandé la résiliation judiciaire de leur contrat de travail au torts de l'ASM avec le paiemant des salaires et indemnités qui en découlent pour ces salariés qui ont jusqu'à 30 ans d'ancienneté.

Solde des congés payés non pris,

paiement du préavis,Indemnités conventionnelle de 6 mois de licenciement

Dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse avec un plancher de 6 mois obligatoire et d'un minimum de 1 mois supplémentaire par année d'ancienneté.

Dommages et intérêts pour licenciement abusif et au caractère particulièrement vexatoire,

Indemnité spéciale prévu en cas de méconnaissance de leur statut de salarié protégé d'un minimum légal de 6 mois et de 24 mois pour le salarié ayant le statut de délégué syndical,

Des demandes annexes comme le remboursement des jours de carences et les congés sur préavis,

le paiement d'un article 700 du NCPC et la publicité du jugement dans les journaux aux frais de l'ASM.

L'ASM a fait ses choix, le Collectif des "mutés mutins" a prévenu et a essayé d'infléchir la décision, l'ASM s'est entétée...

L'ASM devra assumer et payer le coût de ses décisions...en Prud'hommes dans un premier temps.

Sur le plan pénal, des comptes seront demandés dans le cadre du délit d'entrave.

Sur le plan administratif, le TASS aura à examiner le préjudice de "la faute inexcusable" de l'ASM.

Les "mutés mutins" ont pris acte du sacrifice qui leur a été demandé et maintenant vient le temps à chacun de l'assumer...

les lois s'appliquent sur tout le territoire Français...mais pas à l'ASM!

2010-01-22T05:47:00.000-08:00

La MAS de Lézignan

Une salarié en accident du travail reçoit un courrier de l'ASM la prévenant que son salaire ne lui sera pas versé car la CPAM n'a pas versé d'indemnité journalières.
Que ce soit en accident de travail ou en maladie, le Code du travail est clair et la Convention Collective améliore même ces dispositions.
L'ASM doit faire l'avance des salaires, payer à date normale (le 30 du mois) et envoyer par la suite l'attestation de salaire à la CPAM et à la caisse de prévoyance pour se faire rembourser les IJ et le complément de salaire.
L'employeur dans ce cas là n'est qu'une simple boite au lettre par laquelle transite les cotisations passées des salariés transformées en salaire lorsqu'ils sont en arrêt de travail.
L'ASM doit donc payer!

Mais cerise sur le gâteaux, renseignements pris auprès du service prestation IJ de la CPAM, l'ASM n'as pas rempli d'attestation de salaire pour se faire rembourser.
Après les pressions professionnelles, disciplinaires et morales, épisode 4 dans la stratégie ASM, les pressions financières, au mépris de toutes les lois.

la médecine du travail s'engage au coté des salariés mutés

2010-01-22T05:23:00.000-08:00

La médecine du travail déclare un salarié de la MAS, membre du Collectif et faisant partie des mutés définitifs "Inapte à tout poste de travail au sein de l'entreprise ASM".
La Médecine du travail chargée du suivi de l'ASM depuis des années interdit ainsi au salarié muté de se mettre plus encore en danger en retravaillant dans cette entreprise.
Cet organisme refuse le risque annoncé de troubles psychosociaux plus graves et de possibilités de suicide.
Le Collectif ASM rappelle l'hospitalisation actuellement, en service de psychiatrie d'un de leur membre, le suivi par différents Médecins psychiatres des autres et la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique.
L'ASM qui met en place la cellule d'écoute psychologique, les médecins référents, les médecins psychiatres, la médecine du travail, les pouvoirs Publics, l'ensemble des syndicats...aujourd'hui, tout le monde reconnaît la violence du management de l'ASM.
Reste maintenant à savoir qui est en capacité de prendre des mesures?
Dans tout les cas, le Collectif ASM des "mutés mutins" les prendra!

Les salariés de l'ASM sont des "pions"

2010-01-20T05:58:00.000-08:00

L'affaire de la MAS de Lézignan ou les premiers, les"mutés mutins" membres du Collectif ASM, dénoncions dès octobre 2009 les méthodes de gestion du personnel par l'ASM fait "boule de neige"

Mutation brutales et expéditives,

Temps de travail non payé en totalité pour les mutés provisoires,

mépris des salariés,

mépris des accords signés...

Depuis octobre 2009 à l’ASM le droit du travail est piétiné, on coupe, on tranche, on mute…
Si des syndicats s'étaient réveillés parfois trop tardivement pour dénoncer cette situation, CFTC et UNSA puis plus tard CGT, aujourd'hui apparaît un front syndical commun avec la CFDT qui rejoint les positions du Collectif ASM dans son dernier tract:
"Plus de vie familiale possible...flexibilité pour tous...pas de respect de l'effectif minimum...pressions sur les salariés en arrêt maladie...manque de respect et surtout constat que les personnels sont des pions que l'on déplace..."
OUF, c'est dit par la CFDT...3 mois après...

C'est vrai que dans 15 jours, il y a des élections professionnelles à l'ASM et qu'il ne reste à ce syndicat que 15 jours pour essayer de prouver qu'il serait encore un syndicat.

Reconnaissons néanmoins et apprécions ses prises de position en faveur du Collectif et des salariés mutés

L'ASM a obligation d'engager significativement des négociations sur le stress et les risques psychosociaux au travail avant le 1er février 2010

2010-01-15T02:32:00.000-08:00

Comme toutes les entreprises de plus de 1000 salariés à l'obligation d'engager significativement des négociations sur le stress au travail avant le 1er février 2010

Selon la Direction générale du travail, « le délai proposé étant restreint, il importe de rechercher prioritairement les voies d’un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail ».
Un tel accord pourra porter notamment sur :
– la manière de conduire l’état des lieux sur le stress au travail ;
– les conditions d’un éventuel recours à un intervenant extérieur ;
– la formation préalable des acteurs médecins du travail…) style="font-les risques psychosociaux ;
-les modalités de concertation avec ceux-ci ;
– les modalités de suivi des démarches mises en œuvre (comité de pilotage et de suivi) ;
– le calendrier de la concertation.

Un bilan sera dressé, mi-février, devant le Conseil d’orientation des conditions de travail puis publié sur les sites internet du ministère du Travail. C’est dans ce cadre que sera publié le classement des entreprises en trois catégories :
– les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode,
– les entreprises en cours de négociation (au moins deux réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d’action concerté,
– les autres entreprises, classées en noir

Il va être très intéressant de voir comment se déroule la négociation du groupe ASM-CFDT qui à une vision très particulière des risques psychosociaux dans l'entreprise face aux syndicats "normaux", CFTC, UNSA et CGT

Le Collectif des "mutés mutins" n'ayant pas été invité à la table des négociations limouxines donnera son point de vu directement à Monsieur Lanouzière en charge, au Ministère du travail de ce dossier des négociations.

Monsieur RODRIGUEZ, ne restez pas sourd au désespoir de vos salariés! Arrêtez le massacre!

2010-01-12T15:15:00.000-08:00

Le Collectif ASM des"mutés mutins" ne s'était malheureusement pas trompé.

Dès l'annonce des mutations brutales, définitives et illégales au regard du droit du travail qui se sont produites à la MAS de Lézignan, nous avions prévenu des risques d'accidents psychosociaux graves chez les salariés concernés.

Le Directeur Général n'a pas voulu revenir sur sa décision et aux dernières nouvelles, il envisage même d'étendre cette mesure à tout le personnel.

Cet entêtement, qui s'illustre par un management d'un autre temps et qui dépasse les limites du supportable, le stress, les pressions et les violences au travail qui se traduisent souvent par des dépressions, voire des suicides est inacceptable.

Après les arrêts maladies de 5 mutés pour "syndromes dépressifs réactifs liés à ces mutations professionnelles" qui ont entraînés une enquête de la CPAM,

Après qu'une salarié ait fini par "craquer" et quitte l'ASM par une prise d'acte de rupture qui se réglera devant les tribunaux,

C'est malheureusement aujourd'hui l'annonce de l'hospitalisation pour dépression grave en service de psychiatrie d'un autre collègue et ami muté et membre du Collectif qui confirme nos craintes.

De cette nouvelle faute inexcusable aussi, l'ASM devra répondre.

Le Collectif ASM alerte dès aujourd'hui le Ministère du travail et transmet l'information au Procureur de la République.

Le Collectif ASM attend des mesures efficaces de la part des Pouvoirs Publics avant qu'il ne soit trop tard.

STOP AUX RUMEURS

2010-01-11T09:20:00.000-08:00

Après l'omertà institutionnelle, voilà qu'on assiste à le MAS de Lézignan à un certain nombre de rumeurs véhiculées dans des intérêt pas toujours très sains.

Petites mises au point sur les seules rumeurs qui concernent directement les membres du Collectif ASM des "mutés mutins".

L'ASM à été informée qu'une salariée Aide-Soignante cumulait un emploi à la MAS de Lézignan et dans la maison de retraite d'une localité proche pour un nombre d'heures hebdomadaire dépassant le plafond autorisé.

S'en est suivi de façon précipitée un courrier de mise en garde disciplinaire contre cette salariée membre du Collectif, et un signalement écrit de l'ASM auprès des services de l'URSSAF et de l'Inspection du travail.

La salarié ainsi désignée n'ayant jamais travaillé au delà des 48h hebdomadaires autorisée, cette affaire suis son cours..................

Dans un contexte ou le Ministère du Travail a ouvert une enquête sur les conditions de travail de tout les salariés de la MAS, il sera alors constaté un management ou sur la base de rumeurs, voire de dénonciations calomnieuses, l'ASM sanctionne un salarié et qui plus est le désigne à torts aux Pouvoirs Publics.

Une autre rumeur circule, celle d'une infirmière membre du Collectif et candidate aux élections du Comité d'Entreprise de l'ASM qui travaillerait elle aussi dans un autre établissement pour personnes âgées de l'Est du Département.

Information toute aussi fausse que la première concernant cette salariée qui attend avec impatience la réaction de l'ASM qui devrait dans la continuité d'une gestion du personnel aussi déficiente, prendre des mesures contre cette salariée que la rumeur fait travailler alors qu'elle est en arrêt maladie.

Si l'intérêt qu'on certains de véhiculer des rumeurs semble nous apparaître un tant soi peu puéril (....enfin, on prend son pied comme on peux......), Il est important qu'un fait grave et exceptionnel soit connu de tous, il concerne ou pourra concerner dans un avenir proche chacun des salariés de la MAS de Lézignan.

Une instruction judiciaire a été ouverte par le Procureur de la République de Narbonne, Monsieur BABOULENE.

L'enquête a été confiée à la gendarmerie de Lézignan Corbières et 4 salariés ont déjà été entendus dans leurs locaux.

D'autres auditions suivront et le blog des "mutés mutins" ne manquera pas de vous en tenir informés.

Pour le Collectif ASM, la tolérance zéro n'est pas qu'un discours de façade, elle s'applique dans des actes:

TOLERANCE ZERO face à la maltraitance,

TOLERANCE ZERO lorsque les droits du travail sont bafoués,

TOLERANCE ZERO face à la diffamation et aux calomnies.

Alors, qu'on se le dise sans retenue, ce n'est pas une rumeur....

Le Collectif ASM des "mutés mutins" et de leurs amis se présente aux élections professionnells de l'ASM

2010-01-08T11:44:00.000-08:00

Les "mutés mutins" après avoir été soutenus par les syndicats CFDT et CGT de l'ASM, s'impliquent, à la demande des personnels qui ont pris contact avec eux, dans l'action syndicale.

Le droit du travail n'est plus respecté dans l'ASM, les acquis sociaux sont piétinés par la Direction, le personnel travaille dans la peur de représailles ou dans la désinformation et l'omerta institutionnelle.

Cette situation vouée à se développer et à s'étendre doit être combattue par des militants sincères, compétents et à l'écart de toute complicité.........................

Le personnel à des devoirs vis à vis des résidents dont il assume la prise en charge mais l'employeur à aussi le devoir de respecter les accords qu'il signe.

De ce devoir de l'employeur naissent les droits des salariés, des militants libres doivent les faire respecter, pas des permanents syndicaux inféodés.

La gestion du personnel doit redevenir humaine, respectueuse de ces droits et reconnaître la qualité du professionnalisme des équipes.

L'omerta et les dictats sont des méthodes de gouvernance révolues...

Un délégué syndical FO fait partie des "mutés mutins"

D'autres salariés,"mutés mutins" ou faisant partie de leurs amis, se présentent à vos suffrages sur des liste CE ou DP.
En CE avec le syndicat CFTC de l'ASM.

En DP sur les listes CFTC et UNSA.

13 salariés de la MAS de Lézignan ont contacté physiquement, par mail ou par téléphone notre collectif et se sont engagés à voter pour nos candidats.
41 salariés des autres établissements ASM ont fait la même démarche et pris le même engagement.

Qu'ils en soient remerciés même si ce nombre est insuffisant encore.
Mais bientôt, une conférence de presse fera connaître le collectif et ses propositions au 1 000 électeurs de l'ASM.

L'union des syndicats dans l'ASM est en marche pour défendre réellement tout les membres du personnel.

ALORS! POURQUOI PAS UN "MUTE MUTIN" EN CE OU DP ?

Le Ministère du travail ouvre une enquête sur les conditions de travail à la MAS de Lézignan.

2010-01-08T07:54:00.000-08:00

Le Collectif ASM des "mutés mutins", après avoir été contacté par divers services Ministériels, a pu se procurer, il y a déjà quelques jours, un premier courrier de Monsieur Julien MARION Chef de cabinet de Madame la Ministre Roselyne BACHELOT recommandant un examen attentif de la situation de la Maison d'Accueil Spécialisée de Lézignan-Corbières...

Aujourd'hui, nous avons pu nous procurer un courrier, provenant directement de Monsieur Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Voici un extrait pouvant être rendu public:

"...sur la situation des salariés de la Maison d'Accueil Spécialisée de Lézignan-Corbières.

J'ai immédiatement demandé à mes services de bien vouloir faire procéder à un examen attentif de ce dossier..."

Nos contacts au Ministère nous permettent d'affirmer qu'effectivement Monsieur DARCOS est particulièrement attentif à cette situation, car même si Lézignan est loin et si l'ASM n'est pas France Télécom (en nombre de salariés), le stress, la violence au travail et les risques psychosociaux qui parfois entrainent des suicides, sont des sujets auxquels il est très sensible.

Si ce n'est pas déjà fait, la DDTEFP de l'Aude devrait avoir dans les tout prochains jours des consignes très précises et très strictes sur la conduite à tenir vis à vis des droits des salariés dans l'entreprise ASM en général et à la MAS de Lézignan en particulier.

Pour les "mutés mutins", le mal est déjà fait, mais pour les mutés à venir, tout est encore possible...

La Directrice de la DDASS avait prévenu le Collectif ASM, elle avait raison!

2010-01-07T14:16:00.000-08:00

Dans notre article du 2 décembre, nous avions relaté en partie notre rencontre à la DDASS et noté une partie des propos de Madame SADOULET, Directrice et prévenu nos lecteurs.

Rappelez vous

"Et pour terminer quelques réflexions autour de la phrase qui nous a été livrée au cours de cette réunion " les salariés auront le choix entre Pôle Emploi et la prison, devant la Police, ils parleront".Optimisme excessif de la DDASS, c'est fort probable, mais que malgrè notre dépression, il nous soit permis de réver qu'il existe au moins un soignant qui comprenne ce que le terme de soignant veut dire et alors notre situation aura permis que la morale soit sauve et qu'enfin les résidents reviennent au centre des préoccupations de l'ASM (l'ont-ils été un jour?) et du personnel (restent-ils des courageux?)."

Aujourd'hui les faits donnent raison à Madame SADOULET...et au Collectif.

Plusieurs salariés de la MAS ont déjà reçus leurs convocations pour être entendus par les forces de l'ordre.

Notre devoir de réserve dans cette affaire pénale qui démarre ne nous permet de rappeler ici simplement que quelques remarques.

Le combat que mênent les mutés mutins pour se défendre ne sera pas resté vain, s'ils ont été mutés pour protéger l'omertà institutionnelle, les responsables devront en répondre.

La Direction "qui savait" devrait se faire quelques soucis...

Celui qui tait, à quelque niveau que ce soit, des faits de maltraitance sur personne vulnérable commet un délit passible de prison.

L'avenir de la MAS sur le fil du rasoir...

2010-01-06T06:57:00.000-08:00

Certains ont des idées en se rasant, parfois bonne et parfois mauvaises...
La semaine dernière, Pat en a eu une qu'il a immédiatement communiqué à son staff:
"Raz le bol de la MAS, je suis obligé de m'y prendre autrement (moins violemment) mais le personnel me fait c...., en 2 phases je les mutes tous."
Moralité:
"Certains feraient mieux de se laisser pousser la barbe"

Entre vrais et fausses rumeurs, certitudes et conditions de travail qui se dégradent, la MAS de Lézignan n'est pas en bonne santé

2010-01-02T09:33:00.000-08:00

Rumeurs vrais ou fausses

Le Directeur de la MAS va (ou va être) démissionné.
Un salarié a été entendu par la Gendarmerie, l'instruction pénale annoncée est ouverte.

Certitudes

Les Pouvoirs Publics demandeurs d'information auprès du Collectif ASM.
L'Inspection du travail sollicite les "mutés mutins", réponse lui sera faite dans le courant de la semaine prochaine.
Le Ministère de la santé vient de prendre contact avec nous et les explications sollicitées seront fournies la semaine prochaine.

Conditions de travail à la MAS et de prise en charge des résidents.

Avant les mutations définitives et provisoires, un effectif de 8 personnels de proximité sur 6 unités, pour un total de 55 résidents.
Dès les mutations 3 petites unités restent sur le site géographique de Lézignan, ces 3 unités nécessitaient auparavant 5 personnel de proximité.
Le manque de personnel induit par ces décisions irréfléchies a réduit le personnel de 5 à 4 en permanence.
Aujourd'hui, l'ASM n'arrive plus à faire face à l'absentéisme et le personnel est régulièrement limité à 3 personnes, sans infirmier qualifié à plusieurs moments de la journée.
Délégation de soins, surcharge de travail, modifications de plannings au jour le jour, recours systématique au personnel sous contrat CDD non signés ni communiqués dans les 48h légales...
Le Collectif ASM des "mutés mutins", prévient, alerte, met en garde...
La responsabilité pénale ne se partage pas, elle est cumulative!
Chacun doit prendre ses responsabilités avant qu'il ne soit trop tard...

Conditions de travail à la MAS de Lézignan, que se passe-t-il?

2010-01-01T05:56:00.000-08:00

Après les accidents du travail provoqués par les mutations brutales, la "serie noire" continue...
Pour la dernière semaine de l'année 2009, 3 nouveaux accidents du travail à la MAS de Lézignan portent le nombre d'accidents du travail à 8 sur l'établissement parmi la quarantaine de salariés en CDI, ce qui porte le taux à 20%.
Ce chiffre démontre des conditions de travail dénoncées par le Collectif ASM des "mutés mutins" largements préoccupantes.
Pour la CPAM, l'Inspection du Travail et l'ensemble des pouvoirs publics à quel taux la "côte d'alerte" sera considérée comme dépassée?
Quand et comment vont-ils réagir?

Pour Anne-Marie CHARVET, Préfet de l'Aude, la loi, c'est la loi, il n'y a pas de demi mesure

2009-12-31T01:59:00.000-08:00

A la MAS de Lézignan, l'ASM, si elle ne revient pas sur ses décisions ne s'expose-t-elle pas à ce que la loi soit là aussi appliquée?
Le Général Directeur a les bras longs, mais justement, à trop jouer avec le feu dans sa persistance à prouver son incapacité à gérer humainement cet établissement, ne va-t-il pas le conduire à sa fermeture?

Madame le Préfet de l'Aude à 4 solutions:

1)Fermer les yeux et ne rien faire. Mais apparemment, ce n'est pas son genre...

2)Faire une injonction. Solution qui a toujours et partout prouvé son inefficacité...

3)Fermer l'établissement. Solution excessivement lourde qui sanctionne les résidents et le personnel pour des fautes commises par l'association gestionnaire...

4)Nommer un administrateur provisoire qui pendant 6 mois permettrait la mise en conformité des locaux dans le souci d'une dépense maîtrisée de notre argent public, dans le respect des droits des salariés et surtout, dans un souci principal de bien être des résidents accueillis...

La décision prise par Madame le Préfet de l'Aude concernant "Le Corry" prouve que sur la forme, quand des mesures doivent être prises, elles le sont.
La loi étant la même pour tous, petites associations ou associations tentaculaires, gestionnaire aux bras longs ou citoyen lambda, la solution de nommer un administrateur provisoire ne nous surprendrait pas, elle s'impose.
Ainsi, les salariés du Collectif ASM retrouveraient leurs droits complètement bafoués jusqu'ici.

L'Indépendant du 31/12/2009
NARBONNE Ferran : le lieu de vie "Le Corry" va-t-il fermer le 1 er janvier ?
Le "Corry", un lieu de vie installé à Ferran, dans le Bas-Razès, et créé en 1979, va-t-il devoir fermer ses portes le 1 er janvier 2010 ? Dans une lettre du 21 décembre, le préfet de l'Aude, Anne-Marie Charvet, demande au président du conseil général de l'Aude, "en sa qualité d'autorité ayant délivré l'autorisation, de procéder à la fermeture administrative de la structure en application de l'article L.313-16 du code de l'action sociale et des familles" . Or, "cette mise en demeure étant restée sans effet, j'ai pris un arrêté de fermeture du Corry à compter du 1 er janvier 2010" .Un arrêté préfectoral Au début de sa lettre, Mme Charvet explique en effet : "Ce lieu de vie dispose d'une autorisation tacite de fonctionner et d'une habilitation tacite à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance à hauteur de 6 places pour des mineurs de 6 à 18 ans "à particularité" (autistes et psychotiques). J'ai diligenté une mission d'inspection de cette structure le 29 septembre 2009 afin de contrôler le respect de son autorisation. La mission d'inspection qui s'est rendue sur place le 30 septembre 2009 a constaté que 18 usagers étaient accueillis dont 13 majeurs et 5 mineurs. L'autorisation n'est donc pas respectée" .Au Corry, Baudille Causse, le responsable du Corry, ne comprend pas : "Il y a des personnes autistes qui sont membres de la troupe de théâtre "La grange aux quatre vents" et qu'on ne peut pas confondre avec les résidents du Corry, même s'ils se côtoient. Or, je pense qu'on a le droit de se côtoyer".Il ajoute : "Il y a dix personnes accueillies pour une autorisation de six mais on n'a pas trouvé de places adaptées dans d'autres structures que le Corry pour les placer alors qu'on a essayé. Si ces essais avaient été concluants, il n'y aurait que sept personnes pour une autorisation de six. Concernant l'arrêté, il a été pris le 21 décembre pour une fermeture au 1 er j anvier ce qui ne laisse aucune possibilité pour reclasser les personnes autistes. Or, un 1 er janvier, 90 % des établissements sont fermés. Donc, où va-t-on trouver les places ?".Par ailleurs, "il existe une loi qui demande l'avis éclairé des personnes concernées et surtout nous n'avons pas reçu l'arrêté du préfet".
B.C.

Les "mutés mutins" et leurs amis, souhaitent à Patrick Rodriguez et à ses proches de très bonnes fêtes.

2009-12-23T11:01:00.000-08:00

S'occuper de poly-handicapés profonds dans des locaux vétustes et fortement dégradés et dans un système d'omertà institutionnalisé n'est pas un travail facile.

Que ces difficultés ne soient pas reconnues par l'ASM est l'illustration du manque d'humanisme dans son management.

Que les salariés soient "jetés" après avoir bien servi est profondément déplorable.

Mais que les sentiments de mépris du Directeur ASM vis à vis de son personnel soient écrits et officialisés sur le Procès verbal du Comité d'Entreprise qui est affichés dans tout les établissements de l'ASM pourraient être perçus comme...méprisable!

Les voici:

" La MAS de Lézignan a toujours été le mouton à 5 pattes de l'ASM, avec une image déplorable du personnel. Je veux des résultats pour les résidents, pas pour les personnels qui ne pense qu'à regarder son roulement et fixer des jours de récupération"

Mais,"Les mutés mutins", (salariés de la MAS) et leurs amis, ne sont pas rancuniers, ils remercient leur Directeur de la considération qu'il éprouve à leur égard et de ces paroles (écrites) reconnaissantes et pleines d'encouragement en ces périodes de fêtes.

Bonne fête Pat!

( le diminutif de papa étant déjà pris par d'autres salariés, il nous restait "libre de droit" celui très affectueux de Pat)

La situation de la MAS de Lézignan révélée par le Collectif ASM "les mutés mutins " n'est peut être pas étrangère à la décision du Préfet

2009-12-22T22:16:00.000-08:00

La confiance des Pouvoirs Publics dans la capacité de l'ASM à faire fonctionner la future MAS de Narbonne est largement mise à mal par l'exemple donné à Lézignan.

Extrait de l’arrêté n° 2009-11-3013 relatif à la création d’une Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) pour handicapés psychiques à NARBONNE

Arrête
Article 1 :
La demande présentée par l’Association Audoise Sociale et Médicale (ASM) tendant à créer une MAS de 30 places à Narbonne n’est pas autorisée par défaut de financement.

MIDI LIBRE du 23/12/2009
Narbonne. Santé Coup de frein du préfet au projet de maison d'accueil
RAPPEL : La zone de la Coupe doit accueillir une Maison d'accueil spécialisé (MAS) « Les premiers résidents sont attendus pour 2011 » . En octobre dernier, dans nos colonnes, Patrick Rodriguez affichait une confiance absolue quant à l'ouverture de la Maison d'accueil spécialisé (MAS) sur la zone de la Coupe. Le directeur départemental de l'ASM (Association audoise sociale et médicale) détaillait un établissement « d'une capacité d'accueil de trente lits, destinés à des psychotiques stabilisés » . Pour un coût de 5 M€.Mais voilà que la préfecture de l'Aude vient de porter un coup de frein au projet. En effet, le préfet a pris un « arrêté de rejet pour manque de financement » . Les services de l'État ajoutent : « Les crédits pour l'investissement sont là mais pas ceux destinés au fonctionnement » . Et de nuancer : « Si dans un délai de trois ans, l'opération projetée se révèle en tout ou partie compatible avec le montant de la dotation fixée par l'article L.314-3 du Code de l'action sociale des familles, le projet pourra être autorisé » .Un projet qui a d'ailleurs reçu un avis favorable de la part du Crosm (Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale) et qui se trouve prioritaire dans la liste du Priac (Programme interdépartemental des actions de compensation du handicap et de la perte d'autonomie).Ce qui pousse les responsables de l'ASM a se dire, malgré tout, « très confiants. Les travaux vont débuter d'ici peu à la Coupe » .Cependant, cet arrêt de rejet pourrait confirmer le fait que la préfecture et la Ddass (Direction départemental des affaires sanitaires et sociales) douteraient de la capacité financière de l'ASM à assumer les nombreux projets qu'elle porte, notamment dans l'Est audois : hôpital de jour à Lézignan (1,5 M€), transfert de 25 lits de Limoux à Narbonne (5,8 M€), rénovation de la Mas de Lézignan (2 M€), rénovation de l'établissement pour personnes âgées à Durban (4,8 M€) et création d'un établissement similaire à Tuchan (4,5 M €).
René FERRANDO

Exemplarité des dirigeants, l'ASM va peut-être s'en inspirer...voeux 2010

2009-12-21T01:25:00.000-08:00

Santé au travail
Les propositions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail

Coprésidée par Jean-François Copé, la commission de réflexion sur la souffrance au travail livre un rapport qui préconise de réhumaniser le monde du travail et de donner au CHSCT un rôle stratégique.

La commission de réflexion sur la souffrance au travail a rendu publiques, le 16 décembre, ses « 30 propositions pour travailler mieux ». Cette commission, composée de députés UMP et Nouveau Centre et de personnalités qualifiées (médecins, chefs d’entreprise, etc.), est coprésidée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, et Pierre Méhaignerie.

Rétablir le dialogue
La commission préconise plusieurs types d’actions en ce sens.
• Réhumaniser le monde du travail
Il s’agit d’encourager la promotion interne et de construire une relation de confiance entre l’entreprise et ses salariés. L’évaluation de ces derniers pourrait être enrichie en privilégiant la notion de progrès et en reconnaissant le droit à l’erreur. Les salariés devraient être impliqués dans la définition de leurs objectifs. De même, les DRH devraient axer leur mission sur la valorisation des ressources humaines.
• Valoriser le collectif
Les entreprises devraient davantage communiquer sur leur stratégie, afin que les salariés puissent cerner leur contribution à la mise en œuvre du projet collectif. Par ailleurs, il s’agit de réhabiliter la notion d’équipe.
• Donner au CHSCT un rôle stratégique
Ses membres pourraient être élus directement par les salariés, afin de renforcer leur reconnaissance et leur implication. De nouveaux moyens d’action pourraient leur être attribués. Ils devraient disposer d’une capacité à agir concrètement, via des vrais budgets propres.

Promouvoir la formation et les bonnes pratiques
D’autres recommandations concernent la formation et la promotion de bonnes pratiques.

• Former tous les acteurs
La commission prône une amélioration de la formation des managers, des membres du CHSCT, des professionnels des services de santé et des salariés aux problématiques de la santé et de l’organisation du travail. Pour les infirmières, la création d’un « diplôme universitaire de santé au travail » pourrait être envisagée, en vue d’aider les médecins du travail. En outre, la formation tout au long de la vie devrait être développée. Concernant les dirigeants et les managers, leur formation initiale et continue devrait être repensée, afin d’intégrer la question de la souffrance au travail.
• Changer concrètement le quotidien au travail
Il convient de banaliser la question de la santé au travail, et d’agir sur l’environnement immédiat des salariés (aménagement de l’espace, développement de services, tels que les crèches d’entreprise, etc.). La commission recommande aussi de réfléchir à l’« interpénétration des temps personnels et professionnels ». Ainsi, les salariés pourraient opposer aux sollicitations liées au travail un droit au respect de la vie privée le soir et le week-end. En outre, la maîtrise des nouvelles technologies devrait être encouragée afin d’améliorer la qualité du travail.
• Créer des boîtes à outils
Pour rendre facilement accessibles l’ensemble des informations nécessaires sur la prévention aux dirigeants et managers, aux salariés, aux professionnels de santé et aux partenaires sociaux.
• Valoriser les bonnes pratiques
L’élaboration de protocoles et de chartes devrait être encouragée. En outre, une certification « santé et qualité de vie au travail » pourrait être créée. Elle donnerait droit à des avantages fiscaux pour l’entreprise. De plus, l’exemplarité des dirigeants et l’implication des managers sont impératives. Ainsi, il conviendrait de sanctionner les écarts comportementaux avérés.

Réformer les services de santé au travail
La commission prône une meilleure organisation des services de santé au travail (SST). Elle propose la création de services régionaux, en vue de mutualiser les ressources et les moyens. Ces services pourraient être pilotés par les agences régionales de santé (ARS). Il faudrait également s’appuyer sur la pluridisciplinarité afin d’encourager les échanges, et travailler avec les acteurs locaux (élus, collectivités, etc.).
Par ailleurs, afin de garantir son indépendance, le médecin du travail pourrait dépendre du service régional de santé au travail. Les entreprises pourraient cotiser à un seul fonds commun, géré par l’agence régionale de santé, qui affecterait dans chaque région les moyens à mettre en œuvre par les services de santé au travail. Cette réforme serait accompagnée de règles strictes pour encadrer les possibilités pour l’entreprise de changer de médecin du travail.
En outre, trois nouvelles visites médicales pourraient être instituées (en sus des visites médicales actuelles) : une visite d’aptitude lors de l’entrée dans la vie professionnelle ou en cas de changement de secteur ou de métier, un bilan de suivi en milieu de carrière et un bilan de fin de carrière permettant de préparer un éventuel suivi médical postprofessionnel.
Enfin, le rapport de la Commission de réflexion propose de créer un « label » afin de garantir les bonnes pratiques des cabinets spécialisés dans la souffrance au travail. Les consultations de souffrance au travail pourraient faire l’objet d’évaluations en vue d’étudier leurs éventuels besoins, notamment en matière de financement.

Rapport de la commission de réflexion sur la souffrance au travail

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Tolérance zéro face à la maltraitance...pourtant...

2009-12-19T09:41:00.000-08:00

C'étaient pourtant les propos tenus par l'ASM devant la presse le 18 octobre 2009.

C'étaient et ce sont toujours les positions du Collectif ASM "les mutés mutins".

Pourtant, de source autorisée, le Collectif ASM a appris qu'un signalement pour suspicion de maltraitance venait d'être déposé devant le Procureur de la République après l'avoir été, en vain, devant la Direction de l'ASM.

Cette révélation qui confirmerait les mises en gardes de la Directrice de la DDASS et les soupçons des "mutés mutins" qui estiment avoir été punis par l'ASM pour avoir essayé de combattre l'omertà institutionnelle pose une grave question:

Dans cette récente et nouvelle affaire ou l'article 434-3 du Code pénal réprime le délit de non dénonciation de maltraitance sur personne vulnérable que va devenir notre Général Directeur s'il s'avère qu'il savait?

ENQUETE de la CPAM sur les mutations de la MAS de Lézignan

2009-12-19T01:01:00.000-08:00

A la demande de la branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude, une enquête a été confiée à Monsieur Patrick ROUSSEL, enquêteur CPAM pour établir un rapport sur les liens possibles entre les mutations brutales des salariés de la MAS de Lézignan et leur mise en arrêt de travail pour dépression qui se prolonge encore.
Fait unique à notre connaissance, c'est la CPAM de l'Aude qui à demandé à certains "Mutés" de modifier compte tenu des circonstances leur déclaration initiale d'arrêt maladie en Accident du Travail.
Ce type d'enquête qui tend à ce développer ces derniers temps suite aux directives Ministérielles concernant le stress et la violence au travail après des exemples malheureusement trop nombreux de suicides, serait une première dans notre département si elle aboutissait à une confirmation d'Accident du Travail par la CPAM départementale encore "frileuse" sur ces dossiers.
Une lettre reçue en RAR 5 jours avant une mutation définitive, par des salariés sans aucun antécédents médicaux présentant des pathologies dépressives, permet-elle d'affirmer que "c'est un fait professionnel qui a initié leur arrêt de travail?".
L'enquête, voire le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale nous le dira à la fin du mois de février.
Ce lien, les médecins référents des salariés mutés n'ont pas hésité à le faire, connaissant par leur suivi l'équilibre pathologique de leur patient et l'ont écrit.
Aujourd'hui, en pareil cas, les pouvoirs publics et les tribunaux sont particulièrement sensibles et hésitent moins à prononcer des condamnations pour "fautes inexcusables" des employeurs.
Cette faute est reconnue puisqu'en cas d'accident du travail, l'employeur dans le cadre de la relation contractuelle est tenu à une obligation de résultat sur son devoir de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Dans l'affaire des mutations définitives brutales de la MAS de Lézignan, Patrick RODRIGUEZ, pouvait-il ignorer que les décisions prises étaient irrégulières au sens des règles du droit du travail qu'il avait pour certaines édictées et signées lui même?
A-t-il ignoré le lien entre ses mesures professionnelles prises et leurs répercussions en terme de santé sur les salariés dont il a la responsabilité?
Avoir mis en place une "cellule d'écoute psychologique" dans l'entreprise à destination de ces salariés mutés est la preuve explicite de ce lien connu et reconnu par l'ASM entre les mutations brutales et les arrêts de travail.

Monsieur Patrick ROUSSEL devra donc produire un rapport permettant de répondre à la question suivante:
Les salariés mutés définitivement et en arrêt de travail sont-ils victimes d'un Accident du Travail?.
Les liens entre la CPAM de l'AUDE, principal partenaire et financeur de l'ASM, sont-ils suffisamment indépendant pour que ce premier pas soit franchi en toute objectivité?
Le rapport produit par Monsieur Patrick ROUSSEL et communicable de droit aux "mutés mutins" nous apportera une première réponse.

Les deux dernières questions dont la réponse sera apportée par la suite par des tribunaux indépendants, seront:
Patrick RODRIGUEZ a-t-il commis une "faute inexcusable" dans les mutations brutales qu'il a ordonné?
Cette faute, si elle est avérée, est-elle intentionnelle?.

Le Collectif ASM des "mutés mutins" posera lui 3 questions différentes et (lançons-nous quelques fleurs en ces veilles de fêtes) pleines de bon sens:

Comment et pourquoi l'ASM, rompue comme elle devrait l'être à la prévoyance et à la prise en charge des problèmes psychosociaux, n'ignorant pas les graves conséquences du stress et des violences au travail mis en exergue ces derniers mois a-t-elle pu s'enferrer dans une situation de ce type, inexcusable à nos yeux dans une entreprise du secteur sanitaire et social de cette taille?

C'est vrai que quand on arrive au siège de l'ASM pour la première fois, place du 22 septembre à Limoux, les visiteurs se surprennent à comparer la "proue" du bâtiment qui les accueille en premier, à celle d'un navire, avec les bureaux du Directeur Général au sommet, du Président et des membres du Conseil d'Administration.

Qui commande le navire, l'armateur (Le Conseil d'Administration) ou le Capitaine?
Le Capitaine n'a-t-il pas "pété les plombs?"

Les "mutés mutins" remercient la CFTC et la CGT de l'ASM

2009-12-16T22:16:00.000-08:00

Depuis le 26 octobre, la moitié du personnel de la MAS de Lézignan a été muté temporairement sur Limoux et 9 salariés supplémentaires ont été mutés définitivement dans le "pool" pour effectuer des remplacements ou, à Durban, Carcassonne, et Lézignan.

Ces salariés tous mutés (sur aucun critères connus) en 5 ou 6 jours, ont, pour la plupart un contrat les obligeant à changer de domicile pour être à 25 KM de leur lieu de travail.
Ils pourraient être mutés s'ils avaient 8 ans d'ancienneté dans leur établissement (la MAS) et si un salarié CDI avait fait voeux de les remplacer.

Ils pourraient être mutés dans une zone géographique limitée.

Ils pourraient être mutés moyennant un délai de prévenance de 1 mois.

Parmi eux et même si ces précautions et dispositions légales avaient été respectées, un Délégué Syndical (FO) ne pouvait se voir appliquer ces mesures qu'avec son accord.

Les salariés mutés temporairement sur Limoux tout en restant affectés à la MAS de Lézignan doivent prendre un véhicule de service à Lézignan et de ce fait éffectuent le trajet Lézignan Limoux, aller-retour en temps de travail non payé ni récupéré et voient ainsi leur temps quotidien de travail dépasser le temps maximum Européen légal.

Qu'en pensent nos syndicats qui sont censés défendre le droit des salariés, qui pour la plupart sont élus pour ça, qui ont de nombreuses heures de délégation à cet effet et qui pour certain sont payés comme permanents pour s'occuper de ces problèmes?

Lors d'une première réunion le 22 octobre 2009 entre le Collectif ASM et les syndicats FO et CGT, les responsables de ces syndicats se sont déclarés choqués par ces mesures et ont constatés leur caractère totalement irrégulier.

Le 26 octobre 2009, la CFDT ASM prenait acte que des salariés étaient pénalisés et demandait à l'ASM que leurs droits soient respectés.

Mais, s'empressait de rajouter que ces salariés devaient accepter d'être "sacrifiés" pour le bien de tous et pour ne pas déplaire à leur MENTOR, Patrick Rodriguez."un collectif s’est créé, avec le soutient de certaines organisations syndicales...Pour les élus CFDT, ce comportement est inacceptable".

Le syndicat CFTC demandait à rencontrer le Collectif.

Le syndicat(liste) CFE/CGC qui n'a jamais donné (ou eu de position), très certainement choqué par ces mesures, en a perdu la voix...

Dans un deuxième temps, une rencontre sollicitée par la CFTC a pu être organisée entre 3 responsables de ce syndicat et 11 représentants du Collectif ASM "les mutés mutins".

Explications, échanges de documents, de contrats, de textes législatifs et réglementaires, de courriers, débats, ont amené le syndicat CFTC de l'ASM à faire preuve de responsabilité par la publication d'un tract, qui rappelons le, tranche avec l'omertà ambiante et la soumission de la plupart de nos représentants.

Depuis, le syndicat CGT de l'ASM nous a fait part de son soutien et nous a communiqué un certain nombre d'initiatives ou interventions prises en faveur des salariés mutés dont les droits sont bafoués.

Quel est donc l'analyse du Collectif ASM des "mutés mutins " sur ce volet social de "l'affaire"de la MAS de Lézignan?

Le syndicalisme dans L'ASM, depuis le passage de Congrégation à Association Sociale et Médicale a connu 2 grandes phases:

Un syndicalisme actif, revendicatif et d'action qui a permis d'obtenir tout nos avantages sociaux réunis pour la plupart dans les "accords de 79" et qui ont longtemps étés enviés par l'ensemble des salariés du Département.

L'ASM est resté longtemps une vitrine sociale qui attirait de partout des Cadres, des Infirmiers des Aides Soignants et des travailleurs sociaux.

Puis est venu le temps du syndicalisme cogestionnaire d'aujourd'hui, compromission, arrangements...pour les uns, et, résistance molle des autres.

La vitrine sociale est brisée depuis longtemps déjà, l'ASM à de plus en plus de mal à recruter son personnel et même à l'intérieur, le bulletin ASM fait état tout les mois d'un nombre significatif de démissions.

Aujourd'hui, l'ASM dans les faits, à travers "l'affaire" de la MAS, remet en cause la plupart des acquis sociaux qui nous restaient.

Ce "passage en force" ciblé sur le MAS de Lézignan est la porte ouverte à une dérèglementation sur toute l'entreprise selon la volontée de notre Général Directeur.

Avec la CFDT qui lui voue un culte, ( Il nous à été rapporté qu'en CE un élu s'était "laché à l'appeler "papa Patrick", mais peut-être est-ce de l'humour?)il n'aura pas de problème .

Avec les autres syndicats, le message de notre Général Directeur diffusé par qui de droit est clair, plus insisif et la menace est voilée: "le Collectif et les syndicats qui le soutiennent ont un comportement inacceptable...".

Avec le personnel, le message de notre Général Directeur est plus ambigu, partagé qu'il est entre le désir profond d'être le papa (ou père fouettar) de tous, admiré et craint à la fois.

Il menace par écrit:"Si je ne parviens pas à remettre une bonne organisation dans la MAS, je ne l’a gérerais plus".

Dans ce contexte, comment les syndicats, qui, normalement, statutairement et moralement sont indépendants de tout pouvoir, en particulier patronal, qui ont mandat légal de défendre les droit des salariés, vont-ils, en particulier dans cette période préélectorale à l'ASM, agir?

Quels bilans, quelles positions et quelles explications vont-il fournir à leurs électeurs devant lesquels ils ambitionnent de mettre leur crédibilité en jeu?

La réforme du mode d'élection professionnelle modifie dès aujourd'hui le mode de scrutin de demain, des syndicats vont disparaitre, d'autres vont devenir insignifiants pendant que la dérèglementation du droit du travail dans l'ASM déjà en marche va s'intensifier.

Un ou des syndicats vat-il finalement assumer sont rôle?

Et si, finalement, la défiance des salariés envers leurs syndicats venait à entrainer une démobilisation électorale qui oblige l'organisation d'un second tour au CE?

Un second tour serait alors nécessaire et donnerait la possibilité à quiconque de se présenter au second tour sur le créneau ( ou le boulevard) revendicatif (si personne n'y va) de la défense des droits et des acquis sociaux des salariés.

La CFDT-ASM, fidèle à elle-même... et à papa (à qui elle doit bien ça)

2009-12-16T00:29:00.000-08:00

Dans sa déclaration officielle en Comité d'Entreprise, le syndicat CFDT de l'ASM ne surprend personne.
Pas question de cracher dans la soupe ou de critiquer Papa Rodriguez.
Pas question de défendre les salariés au risque de déplaire à Papa Rodriguez et surtout qu'il les prive des avantages accordés.

Dans cette déclaration ou la CFDT participe à la cogestion de l'entreprise, des messages (involontaires) passent aussi et crédibilisent l'action du Collectif.
"Les salariés sont pénalisés et l'ASM ne respecte pas les droits des salariés."
OUF! C'EST DIT(du bout des lèvres)! Mais quel effort d'être aussi compatissant!

Par contre la CFDT condamne le comportement "inacceptable" du Collectif ASM et des syndicats qui le soutiennent et qui exigent que le droit du travail soit respecté.
il est demandé aux mutés mutins de ne pas faire de vagues par solidarité avec leur collègues qui eux ne sont pas inquiètés (pour l'instant).
Bref, sacrifiez vous pour eux, même si eux ne sont solidaires de personne!

Voici un extrait de la déclaration des élus CFDT de l'ASM:

"...Nous regrettons aujourd’hui, qu’un grand nombre de salariés soient pénalisés par cette restructuration, mais qui est à notre sens nécessaire, pour retrouver un bon fonctionnement.
A ce jour, un collectif s’est créé, avec le soutient de certaines organisations syndicales, ils ne mesurent pas les conséquences par leurs faits. Ils ne font qu’aggraver la situation, le mal être des personnels, voir même une possible accélération d’une fermeture définitive.
Pour les élus CFDT, ce comportement est inacceptable, la fermeture aurait une grave répercutions sur l’avenir de l’ASM.
Nous demandons à l’Association, à la direction, à tous les responsables de prendre les bonnes mesures, pour que les professionnels de santé, retrouvent leurs repères, pour une meilleure prise en charge des résidents.Nous vous demandons également Monsieur RODRIGUEZ, que les droits des salaries soient respectés..."

Vous avez bien lu!

C'est bien un syndicat de salariés qui a fait cette déclaration.

Enquête de la CPAM

2009-12-13T22:20:00.000-08:00

La semaine qui vient de s'écouler à vue la CPAM de l'Aude procéder à une enquête suite aux arrêts de travail de bon nombre de salariés ASM mutés.
Les médecins référents de ces salariés ont conclus que ces arrêts devaient être traités en AT puisqu'ils proviennent "du fait du travail" et l'ASM considère simplement qu'il s'agit d'arrêts maladie "simple".
La CPAM, aura donc à conclure s'il s'agir d'accident du travail ou pas, s'il y a faute inexcusable de l'ASM qui comme tout employeur a obligation de protéger la santé de ses salariés et si le défaut de protection découle ou pas d'une faute intentionnelle.
Les conclusions une fois arrêtées auront sans nul doute des répercussions sur le plan pénal.
A SUIVRE...

Petit point de droit

2009-12-07T22:13:00.000-08:00

Il n'est pas dans les habitudes des "mutés mutins" de dévoiler ici les preuves de l'irrègularité et de l'illégalité du management de l'ASM.

Mais, à l'attention de tous les mutés mutins, des mutés dociles et des exposés aux mutations futures, voici un petit point de droit vous évitant d'être harcelés par la visite d'un controleur privé et payé par l'ASM en cas d'arrêt maladie.

La convention collective nous dit:

Visite médicale de contrôle
Article 13.02.
L'employeur ou son représentant doit être tenu au courant du lieu de résidence du personnel en position d'arrêt de travail, afin qu'il puisse procéder à tout contrôle médical qu'il jugera nécessaire.
Le contrôle peut s'exercer soit au cabinet médical, soit au domicile.
Lorsqu'il s'exerce au domicile du salarié, le contrôle médical ne peut avoir lieu qu'en dehors des heures de sortie autorisées et après 9 heures et avant 20 heures.
Le médecin contrôleur doit présenter un document attestant de son identité professionnelle et de la mission confiée par l'employeur ou son représentant.

Mais les accords d'entreprise prévoient:

Article 13-02.

Les dispositions de l'article 13.02 de la convention collective de 1951 sont annulées.

Résultat:

Quand on est en arrêt, lorsqu'à la double peine de la maladie et de la perte des jours de carence, l'ASM fait controler par un mercenaire, pardon, un médecin privé grassement payé, le salarié à son domicile pour tenter de le pénaliser un peu plus financièrement en lui supprimant le complément des IJ, l'ASM est une fois de plus dans l'illégalité en ne respectant pas les accords qu'elle signe.

Mais est-ce possible puisque ce mercenaire, pardon ce médecin a prêté le serment d'hippocrate:"Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé...je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain..." ?

Un Syndicat de l'ASM fait preuve de courage, la CFTC

2009-12-06T02:32:00.000-08:00

Dès le mois d'octobre une réunion organisée par le Collectif ASM réunissait des salariés de la MAS de Lézignan, mutés définitifs, provisoires, non mutés et des représentants des syndicats CGT et FO devant l'urgence de la situation imposée par la Direction.
Le syndicat CFTC de l'ASM a demandé à rencontrer le Collectif et le 21 novembre 2009, une réunion rassemblant des mutés définitifs, des mutés provisoires et des amis des mutés mutins à eu lieu.
Le syndicat CFDT à rencontré Patrick RODRIGUEZ et la DDASS...
Le syndicat CFE-CGC consulte son adhérent (ça prend du temps).

La CFTC diffuse maintenant un tract qui développe une prise de position courageuse.
La CFTC tiens son rôle de syndicat qui défend les acquis sociaux de l'ensemble des salariés de l'ASM, qui exige le respect des accords signés par tous et qui pointe les responsabilités dans le management "obsessionnel" constaté.

Bref, la CFTC prouve par là que le système d'omertà institutionnalisé à ses limites, celles de groupes de salariés réunis en syndicats ou collectifs qui disent non à ce fonctionnement qui apporte un peu plus chaque jour la preuve de son échec.
Qu'un syndicat dans un système ASM verrouillé et même vérolé fasse preuve d'un tel courage au risque d'y perdre son propre confort est suffisement rare pour mériter d'être souligné.

BRAVO, cette prise de position au delà de la crédibilité qu'elle apporte au Collectif ASM des "mutés mutin", est une leçon de vrai syndicalisme pour les professionnels permanents des autres syndicats et pour les 1 000 salariés ASM.
Cette prise de position conforte l'analyse des "mutés mutins" qui constatent de façon criante que sur la MAS de Lézignan, le Directeur Général qui assume une délégation totale de pouvoir transmise par le bureau de l'association a failli dans l'ensemble des missions qui lui ont été confiées:
Son système de management est un échec,
L'état des locaux dont il est responsable est déplorable,
L'offre de soins aux résidents qui lui ont étés confiés est lamentable.

Hier, quelques voix se sont élevées, aujourd'hui, le personnel gronde et demain...sera un nouveau jour!

L'ASM souffle le chaud et le froid!

2009-12-03T22:25:00.000-08:00

L'ASM acculée par les conséquences de son management illégal affiche à destination des pouvoirs publics une attitude volontairement protectrice de son personnel et menace parallèlement ce dernier de représailles.
L'ASM invite un salarié muté définitivement et en souffrance à rencontrer la cellule psychologique mise en place et le menace de poursuites disciplinaire pour " avoir eu écho que ce salarié avait travaillé ailleurs".
L'ASM porte ces accusations devant l'URSSAF et la DDTEFP.
Le salarié "craque" et prend acte de la rupture de son contrat de travail pour mutation arbitraire, illégale et harcèlement caractérisé.
L'ASM, il est bon de le rappeler est une association qui dans le secteur sanitaire et social à la mission confiée par les pouvoir publics de prendre en charge la souffrance psychologique de la population...édifiant!!!

DERNIERE MINUTE:UN SYNDICAT DE L'ASM S'ENGAGE

2009-12-03T08:54:00.000-08:00

Un tract est actuellement diffusé dans les établissements de l'ASM, un ami des "Mutés Mutins" nous en a transmis un exemplaire.

Prochainement une analyse du tract sera publiée sur ce blog, mais déjà, en voici quelques extraits:

"Les salariés mutés sont-ils les boucs émissaires d'un système qui dysfonctionne?...Les salariés constatent qu'ils subissent au quotidien un type de management devenu quasiment obsessionnel.

...ce mode de gestion des personnels instaure au sein de l'ASM, un sentiment d'insécurité et de peur.

L'ASM a-t-elle pour stratégie de remettre en cause les acquis sociaux et les accords signés?"

Rencontre DDASS/Collectif ASM épisode 1

2009-12-02T09:55:00.000-08:00

Dans les locaux de la DDASS de l'aude s'est donc tenue une réunion entre Madame SADOULET, la Directrice, accompagnée d'une des deux inspectrices qui ont participé à l'enquête qui a eu lieu début octobre à la MAS de Lézignan, et les représentants du Collectif ASM.

La DDASS nous a communiqué un certain nombre d'informations importantes en nous demandant de "faire passer le message".

Bien évidement ceci sera fait, mais les lecteurs de ce blog, comprendront que toute les informations receuillis ne seront pas diffusées, en tout cas dans l'immédiat.

L'impasse actuelle de notre situation professionnelle par la décision irrègulière et illégale de la mutation définitive par l'ASM d'une partie d'entre nous, nous oblige à un minimum de prudence pour nous défendre.

Confirmation importantes sur les raisons de l'inspection de la DDASS:

- La DDASS est intervenue sur requête du Procureur de la République suite à des plaintes anonymes...

- Des salariés de la MAS de Lézignan nous disent connaitre les auteurs de ce "couac" mais le collectif ASM se refuse bien entendu à prêter une quelconque attention à ce qui n'est, en tout cas pour l'instant, que des rumeurs.

- La DDASS, devant la situation constatée à la MAS, à eu la volonté de fermer définitivement l'établissement (des locaux vétustes et dégradés, pas de maltraitance caractérisée constatée mais de la négligence institutionnelle, une impression d'omertà et de peur, aucun projets individuel pour les résidents accueillis...).

- Patrick RODRIGUEZ, Directeur ASM, immédiatement prévenu, a proposé des mesures dans le cadre de la procédure contradictoire avant que ne lui soit remis dans quelques jours le rapport définitif (Faire des travaux et accélerer ceux déjà engagés pour rendre les locaux conformes et accélerer le turn over du personnel pour redynamiser la prise en charge).

-Dans une deuxième phase, suite aux plaintes, le Procureur de la République va lancer son enquête et le personnel sera interrogé par les services de Police.

Dans les prochains articles, le Collectif ASM des "mutés mutins" communiquera les échanges constructifs qui se sont déroulés au cours de cette rencontre sur les différents thèmes abordés:

- Le système institutionnalisé d'omertà.

- Les Mutés, pas par tirage au sort mais boucs émissaires et volonté de ne pas contrarier le "système".

- Les échanges sur le délit stipulé à l'article 434-3 du Code Pénal.

- Et pour terminer quelques réflexions autour de la phrase qui nous a été livrée au cours de cette réunion " les salariés auront le choix entre Pôle Emploi et la prison, devant la Police, ils parleront".

Optimisme excessif de la DDASS, c'est fort probable, mais que malgrè notre dépression, il nous soit permis de réver qu'il existe au moins un soignant qui comprenne ce que le terme de soignant veut dire et alors notre situation aura permis que la morale soit sauve et qu'enfin les résidents reviennent au centre des préoccupations de l'ASM (l'ont-ils été un jour?) et du personnel (restent-ils des courageux?).

COMPTE RENDU de la réunion du Collectif avec la DDASS

2009-12-01T22:37:00.000-08:00

Bientôt en ligne la première partie du compte rendu de la rencontre qui a réuni pendant 1h30 la Direction de la DDASS et des représentant du Collectif ASM des "mutés mutins" et de leurs amis.

L'ASM, lectrice assidue du blog des Mutés Mutins

2009-12-01T14:33:00.000-08:00

OUI, L'ASM vient régulièrement "aux nouvelles" sur le blog du collectif ASM "les mutés mutins".
Pour preuve, les consignes qui ont été données aux faisants fonctions de Directeurs d'établissements depuis que nous avons annoncè la diffusion d'un tract aux 1000 salariés de l'ASM.
...Celui de la MAS de Lézignan, dès lundi, fait passer au personnel, la consigne suivante: "Si j'en trouve un en train de lire le tract du collectif, il prend la porte!"
Avant 1989, en Roumanie par exemple, certaines lectures pouvaient conduire en prison (au mieux...).
En 2009, à Lézignan, certaines lectures peuvent conduire à Pôle Emploi (c'est mieux!).
Conclusion (optimiste), en 20 ans, la conception de la démocratie a évolué (un peu).

Aux membres du bureau du Collectif ASM urgent!

2009-11-30T10:53:00.000-08:00

Pour les dates et heures des rencontres avec la Médecine du travail ainsi qu'avec la DDASS, rendez-vous dans votre page privée.

Le blog des "mutés mutins" a atteint les 3000 connexions

2009-11-29T11:09:00.000-08:00

Le blog du Collectif ASM "les mutés mutins" est associé à whos.amung.us qui réalise pour l'administrateur le nombre de connexions jours, le nombre total de connexions atteintes et le nombre total d'URL de connexion différentes.
Après 5 semaines d'activité, 3 000 connexions différentes (hors celles de l'administrateur) ont été atteintes, soit une moyenne de 85 par jours, avec un pic maximum de 153 connexions le 28 novembre.
513 internautes différents sont venus sur le site.
A l'analyse, ce bilan statistique est largement positif à 5 semaine simplement du démarrage de notre Collectif.
Malheureusement, il démontre une certitude mathématique, tout le personnel ASM ne s'est pas encore connecté.
Mais cela ne saurait tarder, ce site d'information et de libre échange intéresse et fait parler de lui.
Merci à tout les internautes et en particulier à tout les salariés de l'ASM qui, en passant sur le blog nous motivent encore plus pour continuer.

Les Mutés Mutins ont écrits au Ministère et nos Députés s'engagent!

2009-11-28T00:40:00.000-08:00

CARCASSONNE Edition du 28 11 2009
CARCASSONNE "Stop au suicide en entreprise" !
Jean-Claude Pérez, député-maire de Carcassonne, communique sous ce titre :J'ai interrogé le 8 octobre, M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, sur la recrudescence anormale des suicides au travail.En effet, la série macabre de 24 suicides au sein du groupe France Télécom en seulement 18 mois, m'a fait réagir avec force."l s'agit d'un phénomène grave et non pas de mode comme a pu le dire le président de France Télécom, voué à s'amplifier, résultat de problèmes de restructuration, de la course à la rentabilité et de la dureté du management dans certaines entreprises.
L'autisme des directions plus enclines à se soucier des bilans comptables et des actionnaires que de la santé de leurs salariés, est la principale cause de ce ras de marée inacceptable pour notre République.En ne défendant à aucun moment la dignité humaine, les salaires équitables, l'équité et la protection contre le chômage, M. Sarkozy et son gouvernement balaient d'un revers de main les principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l'Homme".En outre, j'ai demandé au ministre quelles mesures il comptait prendre afin, dans un premier temps, de stopper immédiatement ces vagues de suicides et, dans un second temps, de repenser les relations au travail entre directions et salariés.

Jacques Bascou Question N° 61671 au Ministère de l'Emploi
Soumise le 20 octobre 2009
Question
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prévention des risques psycho-sanitaires au travail, particulièrement le suicide, dans les secteurs privé et public. Parmi les conséquences sociales de la crise économique actuelle, une hausse très inquiétante de suicides et tentatives de suicide est enregistrée sur les lieux de travail. La déstructuration de l'organisation collective du travail, les pressions individuelles de tous ordres, les menaces de perte d'emploi ou de mutations brutales sans considération pour la vie privée des salariés semblent parmi les premières causes sociales de ce phénomène tragique. Après la série noire chez des constructeurs automobiles, 24 suicides ont endeuillé France Télécom depuis février 2008, entreprise devenue emblématique d'un mode de gestion des ressources humaines particulièrement contestable. Bien d'autres secteurs moins exposés à l'attention des médias mais pourtant sous tension pourraient être touchés par ce phénomène. C'est le cas au Pôle emploi. La fusion de l'ANPE et du réseau des ASSEDIC, dans le Pôle emploi, a été réalisée de façon précipitée et sans les moyens financiers et humains suffisants pour mener à bien ses missions. Elle est aussi intervenue depuis décembre 2008 dans le plus mauvais contexte possible, de très forte montée du chômage. Désorganisation et augmentation de la charge de travail ont permis ensuite de justifier un début de privatisation avec plus de 300 000 dossiers de demandeurs d'emploi confiés à des sociétés privées. Les conséquences humaines sur le personnel semblent avoir été sous-évaluées sinon négligées. Selon les syndicats de Pôle emploi, au moins une dizaine de tentatives de suicide, dont une à l'issue fatale, auraient été enregistrées depuis un an. Un cadre menacé de mutation non souhaitée a ainsi tenté de mettre fin à ses jours le 14 septembre 2009 dans son bureau du Pôle emploi de Narbonne. La mise en place d'une commission d'enquête a été demandée par un syndicat lors du comité d'hygiène et sécurité du 29 septembre 2009. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour prévenir la déshumanisation du travail à l'origine de tels actes de désespoir.

CELLULE D'ECOUTE PSYCHOLOGIQUE

2009-11-26T06:36:00.000-08:00

L'ASM met en place une cellule d'écoute psychologique réservée aux "mutés"

Ce 26 novembre 2009, soit 1 mois jour pour jour après les mutations définitives brutales, l'ASM reconnait implicitement la justesse des revendications du Collectif ASM des "mutés mutins".

Cette initiative(?) de l'ASM, prise de façon spontanée un mois après, ou prise, contrainte et forçée par l'intervention des pouvoirs publics est dans tout les cas une mesure nécessaire dans une telle situation ou des salariés comme des "pions", ont étés mutés définitivement en 5 jours.
Ce qui nonobstant le fait d'une atteinte grave à leurs droits professionnels, porte une atteinte grave à leurs droits à une vie personnelle et familiale et à leur équilibre psychologique.

Cette initiative prouve une fois de plus, l'efficacité du Collectif ASM des "mutés Mutins" qui, il est vrais, tranche avec ce qu'il convient d'appeller par euphémisme, la "passivité ambiante" devant les atteintes au droit du travail dans l'ASM.

SOCIAL Malaise à l'ASM ?

2009-11-25T06:28:00.000-08:00

LIMOUX Edition du 25 11 2009
LIMOUX SOCIAL Malaise à l'ASM ?
Un tract émanant du collectif "Les mutés mutins" de salariés de l'ASM met en cause la direction et les syndicats, et sera distribué aux 1 000 salariés de l'établissement : "Neuf salariés ont été mutés définitivement et d'autres provisoirement, suite à une plainte pour maltraitance et des travaux pour mise en conformité qui en résulte. Cependant, cette décision pose certaines questions : Pourquoi le Procureur nous annonce qu'aucune plainte n'a été déposée ? Pourquoi les syndicats n'ont pas réagi ? Pourquoi les mutés sont tous des salariés non-syndiqués ? Ces mutations ne respectent aucunes des règles élémentaires du droit du travail. Le silence des syndicats sur cette première affaire est assourdissant. Dans l'avenir, un salarié de Limoux pourra être muté brutalement dans les établissements des Pyrénées-Orientales en train de fusionner avec l'ASM, un salarié de Lézignan pourra, de la même façon, être muté à Rennes-les-Bains ou Castelnaudary. Incompétence, peur, complicité ?".Telles sont les revendications du collectif.

COMMUNIQUE de PRESSE

2009-11-23T22:17:00.000-08:00

COLLECTIF ASM
« Les mutés mutins » et leurs amis
http://collectif-asm.blogspot.com/

Une déréglementation inacceptable dans l’ASM qui interroge sur le rôle tenu par certains syndicats

Avant l’annonce faite par Patrick RODRIGUEZ le 17 octobre au personnel de la MAS de Lézignan, le Directeur avait rencontré les responsables des syndicats un à un.
Pourquoi un à un?
Qu’avait il à cacher aux uns et pas aux autres?
Qu’a-t-il négocié avec certains?

Il a annoncé au personnel de la MAS que suite à une plainte pour maltraitance, il allait muter une partie du personnel le temps de faire les travaux de mise en conformité.
Pourquoi lors de cette annonce, les responsables syndicaux présents n’ont-ils eu aucune réaction?

La presse a ensuite repris les propos du Procureur de la République, annonçant qu’aucune plainte pour maltraitance n’avait été déposée.
Pourquoi aucun des syndicats de l’ASM n’a réagit aux mensonges du Directeur entendus lors de la réunion et confirmés par écrit dans le bulletin ASM du 1er novembre?

Le 26 octobre, en plus des mutations provisoires annoncées pour travaux, 9 salariés sont mutés définitivement, sois disant par tirage au sort. Ils ont des fonctions et des anciennetés différentes mais 1 seul point commun, aucun n’est syndiqué.
Pourquoi dans le tirage au sort, aucun nom de salarié syndiqué n’est sorti du chapeau de Patrick RODRIGUEZ?

Les mutés temporaires eux, en plus de leurs horaires de travail en continu de jour ou de nuit sur le site de MASSIA, font les trajets groupés en véhicule de service depuis Lézignan. Leur durée quotidienne de travail représente entre 11 et 13h en continue.
Pourquoi les syndicats acceptent-ils dans l’ASM cette déréglementation sur la durée maximale du travail interdite partout en Europe?

Les mutations définitives et provisoires, toutes aussi brutales puisque annoncée en RAR en 5 jours, ne respectent aucunes des règles élémentaires du droit du travail:
Elles dérogent aux délais de prévenance, à la clause contractuelle de mobilité, aux plannings qui doivent être communiqués 15 jours à l’avance, au plannings définitifs affichés le jeudi pour le lundi, aux accords sur la mobilité, sur la flexibilité, sur le fonctionnement du pool CDI…
Pourquoi les syndicats qui ont signés ces accords acceptent-ils qu’ils soient ainsi remis en cause?

Le silence des syndicats sur cette première affaire est assourdissant, dans l’avenir, un salarié de Limoux pourra être muté brutalement dans les établissements des Pyrénnées Orientales en train de fusionner avec l’ASM, un salarié de Lézignan pourra de la même façon être muté à Rennes les Bains ou Castelnaudary.
Incompétence, peur, complicité?

Dans ce contexte de désinformation orchestrée, ou l’ASM bafoue les acquis sociaux, le Collectif ASM des mutés mutins défend ses droits et les amis des mutés mutins défendent leur avenir mis en danger.
Dans cette période ou les pouvoirs publics alarmés, prennent des mesures pour lutter contre le stress et la violence au travail ou les suicides , comment accepter plus longtemps encore cette situation ou pour répondre à des projets d’extensions mégalomanes, on laisse des locaux dans un état de délabrement indignes et on déconsidère autant l’outil de travail humain qu’est le personnel ASM?

Aujourd’hui à l’ASM le droit du travail est piétiné, on coupe, on tranche, on mute…

Si demain un « malheur » arrive, nos responsables syndicaux auraient pu dire: « on ne savait pas… »
Grace aux « mutés mutins », ils savent et devront assumer leur responsabilités!
Le personnel sait aussi maintenant et demandera des comptes en rejoignant le Collectif ASM « les mutés mutins ».

Merci pour votre soutien et rejoignez nous sur :http://collectif-asm.blogspot.com/

Copie:
Syndicats: CFDT, CGT, CFTC, CFE/CGC, FO.
CHSCT-ASM
Presse.

COMITE DE SOUTIEN

2009-11-20T06:34:00.000-08:00

Prochainement sur ce site, possibilité de s'inscrire au comité de soutien.
Les amis des "mutés mutins"

Suite aux nombreuses demandes du personnel ASM notamment, va bientôt être mis en place un comité de soutien ou vous pourrez apporter vos témoignages et grâce auquel vous serez informés d'une façon bien plus complète et personnelle de la situation dans l'ASM et des actions du Collectif.
Votre adhésion au comité de soutien est garantie TOTALEMENT ANONYME sur ce blog et ne sera communiquée et connue que des seuls "Mutés Mutins".
Merci pour votre soutien

CALENDRIER DU COLLECTIF

2009-11-19T09:51:00.000-08:00

Reconnaissance par les services Préfectoraux de l'existence du COLLECTIF ASM "les mutés mutins"en date du 16/11/2009.
Intervention du Préfet auprès de la DDASS.
Réunion hebdomadaire du Collectif le 20 novembre au "siège".
Rencontre le 25 novembre avec l'avocat du Collectif.
Conférence de presse: L'Indépendant-Le Midi Libre-La dépèche-RNM prévue entre le 25 et le 28 novembre.

LE JEU DANGEREUX DES SYNDICATS DE L’ASM (pas de tous…heureusement)

2009-11-17T13:48:00.000-08:00

LE JEU DANGEREUX DES SYNDICATS DE L’ASM (pas de tous…heureusement)

Dans les mesures prises par l’ASM à la MAS de Lézignan, nombreuses questions se posent, des réponses sont en passe d’être trouvées, elles seront rendues publiques.
Les responsabilités établies et connues, les 1000 salariés de l’entreprise pourront demander des comptes.

Avant l’annonce faite par Patrick RODRIGUEZ le 17 octobre 2009 de 13h30 à 13h45 au personnel de la MAS, le Directeur avait rencontré les représentants des syndicats UN à UN.
Pourquoi un à un qu’avait-il à cacher aux un et pas aux autres?
Qu’a-t-il négocié avec certains?

Il a annoncé au personnel de la MAS que suite à une ou des plaintes pour maltraitance, il allait muter une partie du personnel provisoirement, le temps d’effectuer les travaux de mise en conformité.
Pourquoi lors de cette annonce, les 2 responsables syndicaux de l’entreprise présents n‘ont eu aucune réaction?

Lorsque quelques jour après, la Presse a fait état des propos du procureur de la République qu’il n’y avait aucune plainte pour maltraitance déposée à l’encontre de la MAS de Lézignan mais une plainte pour dysfonctionnements administratifs, pourquoi aucun des syndicats de l’ASM n’a réagit aux mensonges du Directeur pourtant entendus lors de la réunion et confirmés par écrit dans le bulletin ASM paru le 1er novembre?

Le 20 octobre, en plus du personnel muté provisoirement pour travaux, 9 salariés reçoivent leur mutation définitive.
Ces 9 salariés auraient dans un premier temps, été « tirés au sort ».
L’ASM a ensuite démenti cette annonce précipitée et maladroite devant l’inspection du travail sans pour autant trouver d’autre raison.
Le seul point commun trouvé à ces 9 salariés, dont certains sont agent de soins, d’autres ASD et une Infirmiere, qui ont entre 2 et 27 ans d’ancienneté est qu’ils sont tous NON SYNDIQUES.
Comment se fait-il que dans le tirage au sort, pas un seul bulletin de salarié syndiqué ne soit sorti du chapeau?Bizarre…

Dans les effets des mesures prises, concernant la partie des mutations temporaires, les salariés qui habitent Narbonne et les villages alentour ou Lézignan, doivent venir à la MAS de Lézignan chercher un véhicule de service avant d’aller à MASSIA effectuer 8h de travail continu de jour ou 10h de nuit.
Le temps de trajet ne serais-ce que sur la partie Lézignan-Limoux avec le véhicule de service représente 11h de travail pour les équipes de jour et 13h de travail pour les équipes de nuit.
La limite de 10h en France est dépassée et celle de 12h en Europe l’est aussi.
Pourquoi les syndicats ASM acceptent-ils cette dérogation aux règles élémentaires du droit du travail?
Pourquoi le CHSCT, composé de nos plus éminents représentants syndicaux, ardants défenseurs des salariés de l’ASM et vigilant à nos conditions de travail, autorise-t-il 13h de travail en continu?
Pourquoi le CHSCT, composé de nos plus éminents représentants syndicaux, ne s’est-il pas s’être aperçu en venant contrôler la MAS en juin 2009 que les locaux étaient « vétustes et très dégradés »?

Les mutations définitives et brutales (en 5 jours) des 9 salariés de la MAS ne respectent pas le droit du travail: délais de prévenance, clause de mobilité.
Ne respectent pas les règles conventionnelles: plannings communiqués 15 jours à l’avance et définitifs le jeudi à 12h pour le lundi.
Ne respectent pas les accords d’entreprises et décisions unilatérales de la Présidence ASM prises en commission paritaire:
Accord de mobilité, accord de flexibilité, règles du Pool.
Pourquoi les syndicats qui ont signés ces accords acceptent-ils qu’ils soient ainsi remis en cause par l’ASM?

La position des syndicats est pour le moins, loin d’être « claire ».
Au pire certains sont complices.
Mais alors, maintenant que les accord protégeant (un peu) les salariés de l’ASM ont été remis en cause par leur silence complice, que va-t-il se passer pour le personnel en place?
Maintenant que la porte des mutations, des règlements de compte, de mise à l’écart et de provocation aux démissions est grande ouverte, comment pourra se défendre dans l’avenir le salarié de Limoux qui sera muté brutalement dans les établissements des Pyrénées Orientales en voie de fusion avec l’ASM et comment celui de Lézignan réagira-t-il à une mutation à Rennes les Bains ou Castelnaudary avec la bénédiction de syndicats complices?

Le personnel de l’ASM doit être informé, il doit s’informer et demander des explications (même et surtout à ses représentants).
Le collectif est aussi un moyen parmi d’autres mais un jour prochain la vérité sera connue et rendue publique.
Les responsables seront désignés publiquement, médiatiquement et certainement devant la justice…
Après ce jour là, les 1000 salariés de l’ASM choisiront en faisant leur devoir démocratique leurs représentants…
Après la période de Dictature et d'Omertà, ce sera un nouveau jour dans l’ASM.
D’où l’utilité des premiers « MUTES MUTINS »

2009-11-14T00:46:00.000-08:00

ENQUETES DES POUVOIRS PULICS

Cette semaine qui vient de s'écouler à vu s'ouvrir les 2 premières enquêtes initées par les MUTES MUTINS:
l'Inspection du travail s'est rendue à la MAS de Lézignan vérifier si le droit du travail est appliqué dans cet établissement de l'ASM.
Le personnel sur place (pas encore muté et toujours dans la crainte) à été interrogé.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie à ouvert une enquête administrative.
Elle soupçonne que les arrêts maladie des salariés mutés soient en lien directs avec les décisions du Directeur de mutations brutales.
Au delà du classement en accident du travail, si l'enquête aboutie à constater une faute inexcusale commise par Patrick RODRIGUEZ, les suites du dossier pourraient orienter l'affaire vers du pénal.

2009-11-07T03:39:00.000-08:00

Edition du 18 octobre 2009 communication presse de l'ASM
« Tolérance zéro face à la maltraitance », c'est la position adoptée par l'association audoise sociale et médicale (ASM) après l'annonce du dépôt d'une plainte pour maltraitance au parquet du tribunal de Narbonne (lire Midi Libre du 17 octobre).
Jeudi 15 octobre à 13h Patrick Rodriguez informe les salariés que suite au contrôle de la DDASS diligenté après une plainte pour maltraitance des mesures vont être prises...
ASM ACTUALITES N°163
EDITO de Patrick RODRIGUEZ
Novembre 2009
Le mois qui s'achève a été marqué par la mission d'enquête diligentée par la DDASS sur la MAS de Lézignan.

Le rapport de la DDASS et les propos du Procureur Bertrand Baboulenne repris dans l'Indépendant du 7 novembre 2009 viennent confirmer la position des "Mutés-Mutins"
Patrick Rodriguez nous a menti et continu de nous mentir.
La plainte pour maltraitance n'existe pas, c'est le prétexte utilisé par le Directeur Général pour culpabiliser le personnel et tenter de se "dédouaner" de ses propres responsabilités dans son incapacité à gérer cet établissement, son personnel et à assurer aux résidents accueillis la qualité de prise en charge qu'ils méritent et que les pouvoir public lui ont confiés.
Seul, un administrateur provisoire nommé par la Préfecture permettra au personnel de retrouver la confiance perdu dans une association qui prouve sur la MAS dans la délégation confiée à son Directeur, son incapacité à remplir sa mission de service public.
Cette mesure permettra enfin la mise en conformité des locaux sans utilisation dispensieuse de l'argent public.
Et surtout de remettre les résidents au centre des préoccupations de tous.

2009-11-07T03:30:00.000-08:00

ASM ACTUALITES N°163
EDITO de Patrick RODRIGUEZ
Novembre 2009

Le mois qui s'achève a été marqué par la mission d'enquête diligentée par la DDASS sur la MAS de Lézignan.

Cette mission qui a pour origine une (ou plusieurs) plainte a débouché sur les conclusions suivantes:

-nécessité d'accélérer les travaux de rénovation de l'établissement, le rapatriement de la moitié des résidents et de l'équipe sur les Myosotis à Massia devrait permettre d'y répondre.
-formaliser et structurer les projets de service et individuels pour garantir aux résidents une prise en charge de qualité.
-installer une dynamique nouvelle par le remplacement d'une dizaine de salariés.
.............

Je reste convaincu que ces décisions lourdes...

Patrick Rodriguez

2009-11-07T03:14:00.000-08:00

L'Indépendant samedi 7 novembre 2009

MAS de Lézignan: un signalement de la DDASS

Point de plainte pour maltraitance (ndlr: comme l'ASM l'aurait laissé entendre aux salariés de la Maison d'Accuei Spécialisée Les Genêts) sur le bureau du Procureur de la République, à Narbonne.
Par contre, Bertrand Baboulenne évoque un signalement de la DDASS à propos d'un dysfonctionnement administratif dans cette structure accueillant des adultes lourdements handicapés.

Publié le 24/10/2009 13:32 | LaDepeche.fr

2009-11-06T05:04:00.001-08:00

Lézignan-Corbières. Déplacement d'une partie des résidents au Mas des Genets
Alertée par des signalements, le Préfet de l'Aude, Anne-Marie CHARVET, a diligenté une enquête administrative dans la Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) « Les Genêts » gérée par l'Association Audoise Sociale et Médicale (ASM), située à Lézignan-Corbières.

Cette inspection a été réalisée par les services de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales les 1er, 2, 5 et 7 octobre 2009.

La mission d'inspection a fait le constat de locaux vétustes et très dégradés, et a conclu à la nécessité d'accélérer les travaux de rénovation déjà engagés.

La MAS « Les Genêts » accueille actuellement en hébergement complet 53 résidents adultes polyhandicapés.

Afin d'accélérer la mise en conformité des locaux et d'améliorer immédiatement le fonctionnement de la structure, l'ASM a proposé de déplacer temporairement 25 résidents actuellement pris en charge à la MAS de Lézignan, à Limoux. Trois des 6 pavillons à rénover totalement, seront ainsi libérés. Les 3 autres pavillons seront rénovés par la suite.

Une partie de l'équipe de l'actuelle MAS de Lézignan accompagnera les résidents dans leur nouvelle structure temporaire.

Les services de la DDASS assureront un suivi de la réalisation des travaux et de la mise en œuvre du plan d'action proposé par l'ASM. Un retour à une situation de fonctionnement normal avec réouverture des 6 pavillons de la MAS à Lézignan est prévue pour avril 2010.
5 novembre 2009 04:45
alamas a dit…

Edition du 17 10 2009 Menaces sur la MAS de LézignanAprès un contrôle, la DDASS vient d'adresser une injonction au directeur de l'ASM. L'établissement doit se mettre en conformité.
Que se passe-t-il à Lézignan, du côté de la MAS "Les Genêts", un établissement proche du CFA accueillant une cinquantaine d'handicapés mentaux ? Début septembre, déjà, la direction avait évoqué une plainte déposée au Parquet de pour maltraitance, voire de suspicion de maltraitance, "sans plus de précision", évoque alors un salarié, "mais cela a jeté le doute, et d'une certaine manière l'opprobre sur l'ensemble du personnel..." Un personnel par ailleurs sensibilisé par les travaux actuellement en cours, depuis de nombreuses semaines maintenant, "il est vrai que les travaux s'imposentcar les pavillons (ndlr : six au total, chacun pouvant accueillir neuf résidants au maximum) sont vétustes, dégradés, humides", dit une autre. N'empêche, là où il devrait y avoir neuf chambres individuelles, on ne trouve – dans chaque pavillon – que cinq chambres individuelles et une autre pouvant accueillir jusqu'à quatre résidants. C'est donc dans ce contexte que la DDASS – voici une quinzaine de jours – a effectué un contrôle. En principe, ses représentants ne devaient rester qu'une seule journée, semble-t-il, pour finalement rester plusieurs jours sur les lieux, avec – disent certains salariés présents sur le moment – "un mécontentement évident". Jeudi, à 13 h 30, c'est à la demande du directeur de l'ASM, Patrick Rodriguez, que la quasi-totalité du personnel a été réunie, en présence du directeur des "Genêts", Christian Charrier : "Ça n'a pas duré très longtemps. Le discours a été implacable, et surtout sans le moindre échange..." rapporte un salarié, "on nous a également dit que nous allions recevoir une lettre recommandée..." A ce jour, la direction de l'ASM aurait évoqué une (possible) fermeture définitive de l'établissement, mais encore le déplacement de la moitié des résidants, et du personnel, sur Limoux, vraisemblablement à la fin du mois d'octobre. La seconde "vague" (l'autre moitié, résidants et personnels) se rendrait également à Limoux, début 2010. Pour le personnel, la menace est évidente, même s'il n'a jamais été question de licenciements, "mais ce qui nous interpelle le plus c'est que l'on jette l'opprobre sur l'ensemble du personnel. C'est aussi notre réputation qui est engagée", disent nos interlocuteurs, évidemment sous le couvert de l'anonymat. Que va faire l'ASM ? Ce déplacement, en deux temps, n'est-il que provisoire, le temps justement de finir – enfin – les travaux engagés et de se mettre en conformité comme l'exige la DDASS ? L'ASM qui dispose d'autres structures dans la capitale des Corbières, CMP, CATTP et pour la psychiatrie adulte, la Clinique "Les Oliviers", pour 25 lits. En sus, donc, des 55 lits de la MAS "les Genêts" concernant les adultes handicapés (mentaux, et parfois même mentaux et physiques). Et qui aurait toujours en projet un Hôpital de Jour Adultes. En attendant, l'injonction de la DDASS demeure : la mise en conformité de la MAS Les Genêts étant la seule solution pour écarter cette menace ultime brandie par la direction à un personnel parallèlement perturbé par cette plainte pour suspicion de maltraitance.

Edition du 17 10 2009

2009-11-06T05:03:00.001-08:00

Menaces sur la MAS de LézignanAprès un contrôle, la DDASS vient d'adresser une injonction au directeur de l'ASM. L'établissement doit se mettre en conformité.
Que se passe-t-il à Lézignan, du côté de la MAS "Les Genêts", un établissement proche du CFA accueillant une cinquantaine d'handicapés mentaux ? Début septembre, déjà, la direction avait évoqué une plainte déposée au Parquet de pour maltraitance, voire de suspicion de maltraitance, "sans plus de précision", évoque alors un salarié, "mais cela a jeté le doute, et d'une certaine manière l'opprobre sur l'ensemble du personnel..." Un personnel par ailleurs sensibilisé par les travaux actuellement en cours, depuis de nombreuses semaines maintenant, "il est vrai que les travaux s'imposentcar les pavillons (ndlr : six au total, chacun pouvant accueillir neuf résidants au maximum) sont vétustes, dégradés, humides", dit une autre. N'empêche, là où il devrait y avoir neuf chambres individuelles, on ne trouve – dans chaque pavillon – que cinq chambres individuelles et une autre pouvant accueillir jusqu'à quatre résidants. C'est donc dans ce contexte que la DDASS – voici une quinzaine de jours – a effectué un contrôle. En principe, ses représentants ne devaient rester qu'une seule journée, semble-t-il, pour finalement rester plusieurs jours sur les lieux, avec – disent certains salariés présents sur le moment – "un mécontentement évident". Jeudi, à 13 h 30, c'est à la demande du directeur de l'ASM, Patrick Rodriguez, que la quasi-totalité du personnel a été réunie, en présence du directeur des "Genêts", Christian Charrier : "Ça n'a pas duré très longtemps. Le discours a été implacable, et surtout sans le moindre échange..." rapporte un salarié, "on nous a également dit que nous allions recevoir une lettre recommandée..." A ce jour, la direction de l'ASM aurait évoqué une (possible) fermeture définitive de l'établissement, mais encore le déplacement de la moitié des résidants, et du personnel, sur Limoux, vraisemblablement à la fin du mois d'octobre. La seconde "vague" (l'autre moitié, résidants et personnels) se rendrait également à Limoux, début 2010. Pour le personnel, la menace est évidente, même s'il n'a jamais été question de licenciements, "mais ce qui nous interpelle le plus c'est que l'on jette l'opprobre sur l'ensemble du personnel. C'est aussi notre réputation qui est engagée", disent nos interlocuteurs, évidemment sous le couvert de l'anonymat. Que va faire l'ASM ? Ce déplacement, en deux temps, n'est-il que provisoire, le temps justement de finir – enfin – les travaux engagés et de se mettre en conformité comme l'exige la DDASS ? L'ASM qui dispose d'autres structures dans la capitale des Corbières, CMP, CATTP et pour la psychiatrie adulte, la Clinique "Les Oliviers", pour 25 lits. En sus, donc, des 55 lits de la MAS "les Genêts" concernant les adultes handicapés (mentaux, et parfois même mentaux et physiques). Et qui aurait toujours en projet un Hôpital de Jour Adultes. En attendant, l'injonction de la DDASS demeure : la mise en conformité de la MAS Les Genêts étant la seule solution pour écarter cette menace ultime brandie par la direction à un personnel parallèlement perturbé par cette plainte pour suspicion de maltraitance.

Edition du 22 10 2009

2009-11-06T05:01:00.001-08:00

MAS de Lézignan : des mutations provisoires et définitives
MAS de Lézignan : des mutations provisoires et définitives Récemment, nous avons évoqué l'injonction faite par la DDASS (ndlr : direction départementale des affaires sanitaires et sociales) à l'ASM en vue de mettre les locaux de la MAS de Lézignan, "clinique les Genêts", en conformité. Cet établissement accueillant des adultes lourdement handicapés. Comme évoqué également, et comme convenu avec la direction de l'ASM, une partie du personnel (au total, il y a une cinquantaine de salariés) sera mutée provisoirement sur d'autres sites, en compagnie des patients, le temps des travaux.Mais voilà, une dizaine de salariés, par lettre recommandée, vient d'apprendre qu'elle faisait l'objet de mutations définitives dans d'autres structures gérées par l'ASM, Carcassonne, Durban ou "Les Oliviers" à Lézignan. D'où un malaise latent chez ces salariés qui auraient 5 journées pour prendre leurs dispositions, les mutations définitives, comme les provisoires, prenant effet le lundi 26 octobre.
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Édition du vendredi 23 octobre 2009

2009-11-06T05:00:00.000-08:00

Narbonne. LézignanDes mutations « brutales » aux Genêts
RAPPEL : La Mas des Genêts est en crise du fait de mauvaises conditions d'accueil et de plainte pour maltraitance (ML des 17 et 18 octobre)

Depuis samedi, sur la quarantaine de salariés en CDI de la Mas (Maison d'accueil spécialisée) des Genêts de Lézignan, une vingtaine a reçu sa lettre de mutation pour un départ dès lundi, selon un groupe de leurs représentants.
Reconnaissant que la plus grande partie rejoindra Limoux pour la durée des travaux qui vont démarrer, ils accusent néanmoins l'association audoise sociale et médicale (ASM), leur employeur, d'en profiter pour muter définitivement une dizaine d'entre eux sur Carcassonne et Durban, dont trois sans réelle affectation, et dans un délai qualifié de « brutal » qui ne leur permet pas de s'organiser.
Evoquant « un climat de peur qui circule dans l'établissement » , ils dénoncent des « mesures arbitraires » ainsi que des « mensonges », notamment sur la responsabilité de la demande de fermeture de l'établissement qu'ils attribuent à la seule direction qui, selon eux, en aurait fait la demande à la Ddass.
« C'est me prêter des pouvoirs que je n'ai pas ! » sourit Patrick Rodriguez, le directeur de l'ASM. Qui réfute ces faits, à l'exception des mutations définitives, « voulues par souci de dynamisme ». Pour les autres, il explique : « Les choses se sont passées avec une vitesse extrême... Nous n'avons que six mois pour réaliser les travaux ».
Dans l'immédiat, les salariés devaient rencontrer, hier, la médecine du travail en vue d'une enquête sur les causes du syndrome dépressif qui touche un grand nombre d'entre eux. Ils vont aussi solliciter la direction du travail et de l'emploi, des organisations syndicales, le sous-préfet de Narbonne ainsi que saisir le conseil des prud'hommes et le parquet.

LEZIGNAN-CORBIERES"Rien n'est normal" à la MAS

2009-11-06T04:59:00.000-08:00

LEZIGNAN-CORBIERES"Rien n'est normal" à la MAS
© C. BOYER
A Lézignan-Corbières, rien ne va plus ! En tout cas, du côté de la "clinique les Genêts", la MAS, la maison d'accueil spécialisé accueillant des adultes lourdement handicapés. Le malaise social est perceptible au sein d'un personnel sous pression.

L'injonction de la DDASS, à propos de la vétusté des locaux de la M AS de Lézignan, a singulièrement mis la pression sur l'ASM, ce puissant organisme dirigé par Patrick Rodriguez qui gère, entre autres structures audoises, cet établissement-là, un bon millier de salariés, dont une cinquantaine sur le seul site des "Genêts" qui est habilité à accueillir 55 adultes handicapés. Aujourd'hui, force est de reconnaître que cette pression retombe sur le personnel, dont une partie est amenée – de manière provisoire, dès lundi 26 octobre – à intervenir

au sein d'autres structures gérées par l'ASM, où la moitié des malades sera également transférée. Permettant ainsi de poursuivre et terminer les travaux de réhabilitation entrepris depuis de si longs mois, et qui n'ont jamais été terminés à ce jour. Ce que réclame la DDASS. C'est ainsi que, depuis samedi, sur la quarantaine de salariés en CDI de la MAS de Lézignan, une vingtaine a reçu sa lettre de mutation, "la plus grande partie est mutée sur Limoux pendant la durée des travaux. Cette situation pourrait durer bien plus longtemps que les six mois évoqués oralement", précise un salarié de la MAS frappé, lui, comme neuf autres (ndlr : infirmière, aide soignant, agent de soin, aide médico-psychiatre, etc), par une mutation – elle – définitive : lettre recommandée à l'appui. Ces personnes sont mutées sur Durban, Carcassonne ou intègrent ce que l'on appelle le "pool Est", des salariés qui bougent régulièrement, en fonction des besoins, et par quinzaine. Pour eux, une situation difficilement acceptable : "Il (ndlr : le directeur de l'ASM) déplace temporairement une partie des effectifs, ce que nous comprenons, mais dans la réalité il profite de l'occasion pour muter définitivement un quart de l'effectif, une semaine seulement après l'injonction de la DDASS", insistent ces salariés désormais rassemblés en "collectif". Avec, en tout et pour tout, cinq jours pour prendre les dispositions nécessaires, "sans prendre le moindre égard en regard de l'ancienneté, en faisant fi nos droits, sans tenir compte qu'il y a des mères de famille..." Pourquoi un collectif ? "Pour se faire entendre, pour parler d'une seule voix, ce que fait la direction est trop brutal... Or, l'ASM a une convention collective, des accords d'entreprise, des règles de fonctionnement qui engagent autant le salarié que l'employeur. Aujourd'hui, nous sommes considérés comme des pions que l'on peut déplacer du jour au lendemain en faisant du chantage à l'emploi, en nous faisant peur avec une possible fermeture de l'établissement..." Et de s'interroger : "La direction minore sa responsabilité à propos de la vétusté des locaux. C'est de sa faute s'ils sont dans un tel état... Sa seule réponse, c'est de jeter l'opprobre sur tout le personnel avec une hypothétique plainte pour maltraitance, c'est de précariser notre situation, c'est – d'une certaine manière – de faire tomber des têtes avec de telles mutations arbitraires. C'est malheureux à dire, mais rien n'est normal à la MAS ! Nous, on a toujours signalé tout ce qui n'allait pas..." Et les salariés de montrer du doigt la direction, coupable à leurs yeux, "de maltraitance institutionnelle avec des locaux indignes. Cette maltraitance-là, elle, est avérée. En principe, pour avoir de bons ouvriers, il faut de bons outils, et ces outils nous ne les avons jamais eus. Nous, nous avons rempli notre mission..." Et de promettre d'alerter dès les prochains jours, la Médecine du Travail, la DDASS, le Conseil général, la direction du Travail et de l'Emploi, mais encore le Sous-Préfet, et "s'il le faut, le Parquet et le conseil des Prud'hommes".

Publié le 26/06/2009 16:02 | Thierry Dupuy

2009-11-06T04:57:00.001-08:00

Castelnaudary. L'ASM va prendre une dimension régionale
Santé. L'association limouxine chargée de la psychiatrie dans l'Aude se lance dans une union avec les centres de Cerbere et Banyuls.

Jean-Marc Bissérié, président et Patrick Rodriguez, directeur de l'ASM. Photo DDM, D.Donnat.L'association sociale et médicale audoise a rendez-vous avec l'histoire. En début de semaine, le conseil d'administration de cette structure limouxine en charge de toute la psychiatrie dans l'Aude a donné son feu vert à la création d'une union avec une autre grande association médicale à but non lucratif du département voisin des Pyrénées-Orientales, l'association Prendre soin de la personne en Côte Vermeille. Cette dernière doit se prononcer à son tour sur ce mariage la semaine prochaine. Elle a notamment sous sa coupe le centre Hélio-Marin de Banyuls-sur-Mer, ainsi que le très grand centre de rééducation Bouffard-Vercelli à Cerbère et son plateau technique spécialisé pour les affections et traumatismes neurologiques complexes.

Pourquoi créer une telle union entre les deux associations ? « L'idée est de travailler ensemble, de nous donner une dimension régionale pour plus d'efficacité et de réfléchir en commun à des stratégies. On deviendra aussi plus important en terme de moyens », explique Patrick Rodriguez, directeur de l'ASM à Limoux. De l'union passera-t-on un jour à la fusion ? La question est loin d'être saugrenue et fera sans doute l'objet d'un deuxième étage de la fusée à lancer dans l'avenir.

En attendant, les deux associations comptent franchir un nouveau palier et peser encore plus qu'elles ne le font aujourd'hui sur l'échiquier de la santé. Basée à Limoux, l'ASM représente pas moins de 900 salariés. Dans les Pyrénées-Orientales, l'association Prendre soin de la personne en Côte Vermeille (Cerbere, Banyuls-sur-Mer et Arles sur Tech) emploie autour de 500 salariés.

« Maintenant, il faut voir précisément les synergies qui peuvent se mettre en place. Je leur fais confiance. En tout cas, c'est la preuve que l'ASM se porte aujourd'hui très bien et qu'elle ne s'endort pas sur ses lauriers », nous faisait remarquer hier un observateur averti du dossier santé dans la cité blanquetière.

Lundi 26 octobre 2009 un bus est venu prendre la moitié des résidents de la MAS de Lézignan et une partie du personnel pour les transporter à Limoux.

2009-11-06T04:54:00.000-08:00

Communiqué de presse du « Collectif » des salariés mutés définitivement :

Notre Direction est impayable !
Car pour le coup, vouloir faire croire que les mutations sont faites dans un souci de dynamisme, serait comme vouloir faire croire que l’évacuation par bus de malades et d’une partie du personnel est dans un souci de promenade champêtre.
Soyons sérieux !!
Aujourd’hui nous recherchons les causes de cette situation affligeante.
Comment durant des années une Direction « autiste », sourde aux appels de détresse de son personnel, aveugle devant l’évidente vétusté de l’établissement, se réveille aujourd’hui pour nous parler de dynamisme ?
Pourquoi cette même Direction, devant la gravité de la situation, par des évacuations traumatisantes pour les malades les prive en même temps d’une partie de son personnel expérimenté ?
Comment ose-t-on encore aujourd’hui nous faire croire que les mutations imposées sont le fruit du hasard, résultat d’un « TIRAGE AU SORT !!! » ?
Quel manque de sérieux, de décence et de respect à notre encontre comme à l’encontre des malades !
Pour qui nous prends-t-on ?

Aussi, demain, malgré l’irrégularité, la brutalité et la violence des décisions prises, c’est aussi avec dynamisme que nous analyserons les réponses à nos appels de détresse, les conséquences et les traumatismes qu’il en résultera pour chacun.
Nous dénoncerons les responsabilités et demanderons des comptes aux responsables.

Communiqué de presse
Collectif ASM

ASM-MAS Lézignan Collectif des salariés de la MAS mutés définitivement

2009-11-06T04:52:00.000-08:00

ASM-MAS Lézignan
Collectif des salariés de la MAS mutés définitivement

Honteux !, scandaleux ! Inimaginable !

Si les termes des représentants des pouvoirs publics et avocats que nous avons rencontrés sont différents, ils illustrent tous la même gestion pitoyable du personnel par l’ASM.
Mutations brutales, sans explications, définitives pour certaines, de 6 mois au moins pour d’autres,
Des salariés qui partent à 5h de Narbonne pour prendre leur travail après Limoux et rentrer chez eux après 17h et après une journée de travail ininterrompue,
Mépris de la Direction injoignable et inaccessible, qui à réception des courriers de demande d’explication paye des Médecins privés pour contrôler si les salariés en arrêts maladie pour dépression sont bien à leur domicile afin de pouvoir leur supprimer le complément de salaire dans le cas contraire,
…etc.

Cette description dans une période ou les pouvoirs public sensibilisés au stress, aux violences au travail et à la vague de suicide qui touche les salariés de certaines entreprises, n’est ni un cas d’école de ce qu’il ne faut pas faire, ni une illustration de ce qui se faisait dans le monde du travail, du temps de Zola dans « l’Assommoir ».

Cette situation ce produit aujourd’hui, en octobre 2009, à Lézignan, dans l’Aude, en France et qui plus est, dans une entreprise qui a une délégation de service public de prendre en charge et de « soigner » des personnes handicapées, des personnes dépressives allant parfois jusqu'à des actes suicidaires.

L’ASM qui a la totale responsabilité des locaux qu’elle a laissé dégrader au point que la DDASS vient de la sanctionner, veut faire porter sa responsabilité sur le personnel qui subi maintenant ses représailles.

Le collectif, lui, c’est tracé une ligne de conduite qui le mènera, n’ayant plus rien à perdre, jusqu’au bout de ce qu’il s’est fixé.

Mais, quel va être le sort des personnels qui restent dans un établissement et une entreprise ou tous les accords en droit du travail, sont maintenant piétinés par la Direction dans le silence assourdissant des syndicats qui les ont signés.

La Direction pose des dictats, Les salariés ont peur, les syndicats se taisent, ….

Dictature ? Omertà ?

C’est l’histoire de la MAS de Lézignan en octobre 2009 !

édition du dimanche 18 octobre 2009

2009-11-06T04:48:00.000-08:00

DR

Narbonne.Lézignan« Tolérance zéro » pour la Maison d'accueilLIRE AUSSI

La Coupe abritera finalement la maison d'accueil
Dysfonctionnements à la maison pour handicapés

« Tolérance zéro face à la maltraitance », c'est la position adoptée par l'association audoise sociale et médicale (ASM) après l'annonce du dépôt d'une plainte pour maltraitance au parquet du tribunal de Narbonne (lire Midi Libre du 17 octobre).
A l'ordre du jour d'une réunion tenue hier à Lézignan, figuraient les projets mais aussi les dysfonctionnements liés aux locaux vétustes. Les responsables en profitaient pour revenir sur cette plainte. Jean-Marc Bisserié, président de l'ASM disait ainsi ne disposer d'aucune information officielle. En insistant : « Nous ne tolérons aucun dérapage. Quatre salariés, en d'autres points du département, en ont fait les frais par le passé. Ils ont été licenciés. A ce jour, aucun cas de maltraitance n'a été constaté à Lézignan. Le seul employé licencié l'a été pour cause d'absentéisme ». Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les employés de ces structures, l'ASM se dit prête à mettre en place des outils d'aide aux équipes afin d'éviter un « épuisement collectif ». « En 30 ans, il y a eu très peu de mouvement de personnel. Nous envisageons fortement de brasser les équipes. Il s'agit de redynamiser les services, non de sanctionner », concluait-il.

J.P.

Publié le 24/10/2009 13:32 | LaDepeche.fr

2009-11-06T04:46:00.000-08:00

Le collectif ASM

2009-11-05T04:15:00.001-08:00

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