Dans les locaux de la DDASS de l'aude s'est donc tenue une réunion entre Madame SADOULET, la Directrice, accompagnée d'une des deux inspectrices qui ont participé à l'enquête qui a eu lieu début octobre à la MAS de Lézignan, et les représentants du Collectif ASM.
La DDASS nous a communiqué un certain nombre d'informations importantes en nous demandant de "faire passer le message".
Bien évidement ceci sera fait, mais les lecteurs de ce blog, comprendront que toute les informations receuillis ne seront pas diffusées, en tout cas dans l'immédiat.
L'impasse actuelle de notre situation professionnelle par la décision irrègulière et illégale de la mutation définitive par l'ASM d'une partie d'entre nous, nous oblige à un minimum de prudence pour nous défendre.
Confirmation importantes sur les raisons de l'inspection de la DDASS:
- La DDASS est intervenue sur requête du Procureur de la République suite à des plaintes anonymes...
- Des salariés de la MAS de Lézignan nous disent connaitre les auteurs de ce "couac" mais le collectif ASM se refuse bien entendu à prêter une quelconque attention à ce qui n'est, en tout cas pour l'instant, que des rumeurs.
- La DDASS, devant la situation constatée à la MAS, à eu la volonté de fermer définitivement l'établissement (des locaux vétustes et dégradés, pas de maltraitance caractérisée constatée mais de la négligence institutionnelle, une impression d'omertà et de peur, aucun projets individuel pour les résidents accueillis...).
- Patrick RODRIGUEZ, Directeur ASM, immédiatement prévenu, a proposé des mesures dans le cadre de la procédure contradictoire avant que ne lui soit remis dans quelques jours le rapport définitif (Faire des travaux et accélerer ceux déjà engagés pour rendre les locaux conformes et accélerer le turn over du personnel pour redynamiser la prise en charge).
-Dans une deuxième phase, suite aux plaintes, le Procureur de la République va lancer son enquête et le personnel sera interrogé par les services de Police.
Dans les prochains articles, le Collectif ASM des "mutés mutins" communiquera les échanges constructifs qui se sont déroulés au cours de cette rencontre sur les différents thèmes abordés:
- Le système institutionnalisé d'omertà.
- Les Mutés, pas par tirage au sort mais boucs émissaires et volonté de ne pas contrarier le "système".
- Les échanges sur le délit stipulé à l'article 434-3 du Code Pénal.
- Et pour terminer quelques réflexions autour de la phrase qui nous a été livrée au cours de cette réunion " les salariés auront le choix entre Pôle Emploi et la prison, devant la Police, ils parleront".
Optimisme excessif de la DDASS, c'est fort probable, mais que malgrè notre dépression, il nous soit permis de réver qu'il existe au moins un soignant qui comprenne ce que le terme de soignant veut dire et alors notre situation aura permis que la morale soit sauve et qu'enfin les résidents reviennent au centre des préoccupations de l'ASM (l'ont-ils été un jour?) et du personnel (restent-ils des courageux?).
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3 commentaires:
j'ai découvert depuis quelques temps déjà votre affaire et vous souhaite bon courage.
permettez moi de vous faire part de mon optimiste à la lumière d'autres affaires du même type.
S'il s'avère que vos mutations soient le résultat d'une volonté de réduire au silence ceux qui dénoncent des dysfonctionnements, voire de la maltraitance, lorsqu'il y a des auditions individuelles dans les locaux de la PJ, la parole se libère rapidement car les salariés comprennent vite que celui qui se tait risque la prison (et même avec sursis, une inscription au casier judiciaire le priverait d'emploi) et celui qui témoigne est protégé par la loi contre la perte de son emploi.
Courage, ça prendra du temps mais au final la justice vous sera rendue.
MALTRAITANCE : le délit de non-dénonciation est une infraction instantanée
Par un arrêt du 7 avril 2009 , la Chambre criminelle de la Cour de cassation a indiqué que le délit de non-dénonciation d'un acte de maltraitance au sens de l'article 434-3 du Code pénal est une infraction instantanée.
Conséquence pratique : le délai de prescription de l'action publique, de trois ans en vertu de l'article 8 du Code de procédure pénale, débute à la date à laquelle le prévenu a eu connaissance des faits qu'il a tus.
"Alma, association et numéro d’écoute spécialisés (0892 680 118), a ouvert en 2004 450 nouveaux dossiers de maltraitance en établissement, contre 1 152 en 2003. Mais ces chiffres ne révèlent que la face émergée de l’iceberg maltraitance, plongé dans tout un système d’intérêts croisés. "
Un système d'interets croisés...tout est dit!
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