Participez au concours: touvez le nom du Directeur et gagnez une mutation à Limoux

Concours ouvert aux salariés de la MAS pas encore mutés:

A la lecture de la condamnation judiciaire ci-dessous, ou un Responsable a été condamné pour harcèlement du fait de méthodes de gestion fondées sur une absence de dialogue et une attitude méprisante, il vous faut trouver son identité pour gagner ce printemps un séjour de 6 mois à Limoux.

Une seule réponse par salarié est acceptée.

Les réponses doivent être envoyées à la Mas de Lézignan avant le 31 mars 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Au cas ou plusieurs salariés trouveraient la bonne réponse, un tirage au sort sera effectué par Maitre Garcia, chez qui est déposé le règlement complet du concours dont vous pouvez demander copie.

Bonne chance à tous et à vos plumes!.

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Selon un arrêt de la Cour de cassation, les agissements répétés d'un supérieur hiérarchique à l'encontre d'un salarié peuvent caractériser le harcèlement moral.

Les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser le harcèlement moral. Pour la Cour de cassation, peuvent caractériser un harcèlement moral : « les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Mépris et absence de dialogue
En l’espèce, le supérieur hiérarchique avait mis à l’écart un salarié et affichait un mépris à son égard. De plus, il avait institué une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau. Ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé. Ils caractérisaient donc un harcèlement moral.- Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 07-45.321 P+B

Illustration récente du harcèlement: la salariée a été mutée (de bureau) et a subi une rétrogradation de ses fonctions.

Harcèlement moral
Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur
Des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié sont constitutifs d’un harcèlement moral.

Cass. soc., 10 nov. 2009, pourvoi n° 08-41.497, arrêt n° 2246 FS-P+B+R

Les faits
Estimant avoir été victime d’un harcèlement moral, la sous-directrice d’une agence bancaire saisit la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur et d’une demande de dommages-intérêts. Elle invoque diverses humiliations et brimades constituées notamment par le déménagement brutal et inopiné de son bureau au sein de l’agence ainsi que par une rétrogradation vexatoire.


Les demandes et argumentations
Par un arrêt 17 décembre 2007, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence juge que l’employeur n’a pas commis de harcèlement moral. Pour les juges du fond, les actes de l’employeur peuvent certes apparaître comme maladroits et brutaux mais ils ne peuvent être considérés comme constitutifs d’un harcèlement moral. En effet, pour la Cour d’appel, ils s’inscrivent dans l’exercice « plus ou moins serein » du pouvoir de direction de l’employeur « tant que n’est pas démontré par le salarié que les actes en question s’inscrivent dans une démarche gratuite, inutile, et réfléchie destinée à l’atteindre et permettant de présumer l’existence d’un harcèlement ».


La décision, son analyse et sa portée
Cette décision est censurée par la Cour de Cassation sous le visa des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail.« Attendu qu’il résulte du premier de ces textes que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ; que, selon le second, dans sa rédaction alors applicable, la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié […] Qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a violé les textes susvisés ».(…)
Lire l'article intégral en pdf : "Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur"

Vivement pour les salariés ASM que les négociations Nationales aboutissent

HARCÈLEMENT MORAL
Harcèlement au travail : la négociation piétine


Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées le 2 mars, pour la septième séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail . Les discussions ont porté sur un nouveau texte patronal transmis dans la matinée même

Après une suspension de séance de plus de deux heures et demie à la demande patronale, le Medef a proposé un autre projet d'accord. Selon les organisations syndicales, ces nouvelles propositions ne prennent pas en compte la question de l'organisation du travail , pierre d'achoppement de la négociation. Des rencontres bilatérales entre chaque organisation syndicale et le patronat sont prévues d'ici le 26 mars, date de la prochaine séance de négociation qui devrait être conclusive.
Nouvelles propositions patronales
Dans son nouveau projet, le patronat apporte plusieurs modifications au texte du 8 février (v. Bref social n°15545 du 10février 2010).
• Violence et incivilités. La violence au travail irait du manque de respect à la volonté de nuire, de détruire, de l'incivilité à l'agression physique. Les incivilités contribueraient à la dégradation des conditions de travail, notamment pour les salariés en relation quotidienne avec le public. Les entreprises qui laisseraient les incivilités s'installer les banaliseraient et favoriseraient l'émergence d'actes plus graves de violence et de harcèlement.
• Femmes. Concernant les violences faites aux femmes, il conviendrait de mettre en place des politiques de prévention et d'accompagnement dans les entreprises. Il s'agirait d'identifier les stéréotypes et de les démystifier, en réfutant les représentations erronées de la place des femmes dans le travail. Cette démarche s'inscrirait dans une approche volontariste et opérationnelle pour combattre les discriminations qui pourraient se révéler au travers du harcèlement et de la violence au travail.
• Prévention. L'employeur, en concertation avec les salariés et/ou leurs représentants, prendrait les mesures nécessaires en vue de prévenir et gérer le harcèlement et la violence au travail. Il conviendrait de recenser ces phénomènes afin d'en mesurer l'ampleur, d'en appréhender les circonstances, et de rechercher les mesures de prévention adéquates. En outre, les employeurs devraient manifester une vigilance accrue à l'apparition de certains indicateurs ou indices (conflits personnels répétés, plaintes fréquentes de salariés, ou passages à l'acte violents contre soi-même ou contre d'autres).
• CHSCT. Il pourrait proposer des actions de prévention en la matière. « En cas de refus de l'employeur, ce refus devrait être motivé. »
• SST et médecin du travail. Les services de santé au travail (SST) seraient les acteurs privilégiés de la prévention du harcèlement et de la violence au travail. En outre, le médecin du travail jouerait un rôle particulier tenant à son secret médical.
• Sanctions. Le règlement intérieur préciserait les sanctions applicables aux salariés ayant procédé à des agissements de harcèlement et de violence.
• PME. Deux ans après la publication de l'arrêté d'extension du futur accord, les partenaires sociaux se réuniraient pour évaluer sa mise en oeuvre en s'attachant à la situation dans les PME et TPE.

Réactions syndicales
L'ensemble des organisations syndicales regrette que les propositions patronales ne prennent pas en compte la question de l'organisation du travail . Elles déplorent également la suspension de séance décidée par le patronat qui « a fait perdre beaucoup de temps à la négociation ». Elles expliquent cette interruption par des « dissensions au sein même du patronat ».
Selon la CFTC , « c'est une évidence que l'organisation du travail peut être génératrice de harcèlement et de violence , l'ensemble des experts que nous avons auditionnés [les 24 et 30 novembre 2009 : NDLR] est unanime sur ce point ». « J'ai du mal à comprendre qu'une telle évidence ne puisse pas être prise en compte par le patronat », a indiqué Joseph Thouvenel. Si, pour lui, cette question doit nécessairement être prise en compte dans l'accord, « ce ne sera pas suffisant pour que la CFTC signe ».
Pour Jean-Marc Bilquez de FO , « le patronat est dans une situation de déni face au risque organisationnel ». « Si nous ne sommes pas en mesure d'avancer à cause de divergences au sein de la délégation patronale, il vaudrait mieux suspendre la négociation, et la reprendre plus tard. » De son côté, la CGT considère que « la séance de négociation a surtout permis au patronat de se réunir ». Alain Alphon-Layre estime en outre que ce dernier « cherche des formulations floues sur le risque managérial pour ne pas stigmatiser toutes les entreprises ».
De son côté, Jean-Louis Malys indique que, pour la CFDT , « si certaines choses ont évolué positivement, comme la question des violences faites aux femmes , sur l'organisation du travail, rien ne bouge ». Il se félicite que l'ensemble des organisations syndicales « avance de front sur le sujet ». Pour Bernard Salengro, représentant la CFE-CGC , « on ne peut accepter un texte qui n'interpelle pas le fonctionnement de l'entreprise ». Selon lui, ce sujet « rejoint celui de la pénibilité au travail ».

Position patronale
Selon Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale, « la réunion a permis de nouvelles avancées ». Il revendique l'interruption de séance, affirmant qu'elle était « nécessaire à ces avancées », et que « l'organisation patronale ne connaît pas de dissensions, mais se concerte ». Il estime que le désaccord avec les syndicats sur la question de l'organisation du travail est « surmontable, si chacun fait un effort ». Or, pour lui, « il ne faut pas attendre constamment que le patronat avance ; les syndicats doivent aussi avancer ». « Il est possible de trouver un compromis sur une formulation ne mettant pas en cause l'organisation du travail en général, mais les comportements individuels de la part de certains managers ».

Audience Prud"homale prévue le 24 juin 2010

L'audience Prud'homale concernant l'affaire des 4 premiers "mutés mutins" aura donc lieu dans 4 mois, mais déjà, commencent à transparaitre les axes de défence de l'ASM.

Lors de la conciliation, la représentante de l'association a "laché" quelques indications pour tenter de justifier les mesures prises.

"...il faut remettre les mutations dans leur contexte exceptionnel et particulier...la DDASS nous avait laissé 3 jours pour lui proposer une liste de 10 salariés à muter...pour les prochaines mutations nous nous y prendrons autrement..."

Renseignements pris et confirmés à plusieurs reprises, la DDASS n'a jamais demandé à l'ASM de constituer une liste de 10 salariés à muter en 3 jours.

L'ASM va donc continuer à muter le personnel mais en respectant cette fois ci les dispositions légales.

C'est donc une fois de plus la confirmation qu'elle ne les a pas appliqué la première fois.

Les "mutés" ont donc eu raison de se "mutiner" puisque leur droits n'a pas été respectés.

De plus, ils ont maintenant la confirmation que leur action servira aussi à ce que pour les autres personnels les droits seront appliqués.

La conciliation Prud'homale a eu lieu: pas de conciliation possible!

Ce mercredi 10 février 2010, les 4 premiers "mutés mutins" ont sont passés en audience de conciliation au CPH de Narbonne.

Bien entendu, comme le Collectif s'y attendait, l'ASM, représentée par sa Directrice-Adjointe, n'a pas voulu faire de conciliation.

En effet, pourquoi faire une conciliation dans une association qui ne vie que grâce à des subventions publiques?

L'ASM n'a jamais concilié et à systématiquement fait appel devant les juridictions de second degré lorsqu'elle perd aux Prud'hommes.



Cette attitude systématique de l'ASM est déplorable.

Dans une entreprise "normale", industrielle, commerciale ou de service, lorsqu'un salarié est en désaccord avec son employeur, il sait que s'il va aux Prud'hommes et s'il perd, il va être pénalisé financièrement.

Son employeur aussi, puisque l'éventuelle perte devant la justice va impacter les recettes de sa société et donc par la suite, directement ses revenus.

Dans l'ASM, il n'en est rien, bien au contraire puisque celui qui a pouvoir de décision, refuse toute négociation préalable, toute conciliation et fait systématiquement appel des décisions, n'aura jamais son salaire impacté.
Au pire, ce sera le budget de fonctionnement qui sera impacté et rendra impossible des augmentations de salaires pour l'ensemble du personnel ou des embauches nécessaires pour réduire la pénibilité du travail.
Dans un cas extrême, si le déficit engendré par des contentieux qui auraient pus être évités est trop important, les dotations des pouvoirs public reprendront sur le budget suivant le déficit.

Moralité, un directeur général d'association qui à un agrément préfectoral pour assurer une mission de service public, n'a aucun intérêt à respecter le droit du travail de ses salariés, s'il vient à être condamné, ce sont toujours les cotisations des salariés qui payent.

Un projet de loi va être proposé par le Collectif ASM à nos parlementaires pour que dans le cas de contentieux ou ce type d'association est condamné, les chefs de demandes limités au non respect de la Convention Collective et au licenciement abusif entraînent 10% des condamnations à la charge propre de celui qui à délégation de pouvoir.

Il y aurait moins de contentieux, plus de respect des droits, plus de négociations avec les syndicats et les salariés et moins d'engorgement des Conseils de Prud'hommes ou Cour d'appel.

Pour le développement de l'ASM, le sort des salariés fait partie des dégats collatéraux

Parmi les mutés membres du Collecif -ASM, 4 salariés s'enfoncent dans la dépression.

Ils sont tous suivis par un médecin psychiatre et un reste toujours hospitalisé.

La Direction de l'ASM reste spectatrice aux dégats qu'elle cause chez ses salariés.

A l'arrivée des deux prochaines vagues de mutation de salariés de la MAS de Lézignan, le personnel encore sur place et psychologiquement fragilisé rejoindra sans nul doute le wagon des arrêts maladie pour troubles psychosociaux.

Un salarié supplémentaire de la MAS de Lézignan qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail dépose son dossier au Conseil des Prud'hommes

La série noire continue, pressions, dépressions et hospitalisations...
La liste des contentieux elle aussi s'allonge.

Voici l'état de la jurisprudence sur la prise d'acte:


PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
Paru dans Liaisons Sociales, N° 22/2010 du 01/02/2010Bibliothèque : JURISPRUDENCE HEBDORubrique : Jurisprudence
Droit à l'indemnité de préavis même en cas de maladie ou de dispense de préavis.
La prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Dès lors, lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. Il s'ensuit que le juge qui décide que les faits invoqués justifiaient la rupture doit accorder au salarié qui le demande l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et les dommages et intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d'appel qui a décidé que la prise d'acte de la rupture était justifiée, de sorte qu'elle produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en a déduit à bon droit que le salarié était fondé à obtenir paiement de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, peu important son état de maladie au cours de cette période. Cass. soc., 20 janvier 2010, n° 08-43.476, FS-PB
La cour d'appel qui a décidé que la démission du salarié s'analysait en une prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en a déduit à bon droit que l'intéressé était fondé à obtenir le paiement de l'indemnité de préavis, peu important qu'il ait, à sa demande, été dispensé par l'employeur d'exécuter le préavis. Cass. soc., 20 janvier 2010, n° 08-43.471, FS-PB
+ Il avait déjà été jugé que si les griefs invoqués par le salarié sont établis, sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit à l'indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc., 19 décembre 2007, n° 05-41.554 ; Cass. soc., 25 mai 2004, n° 02-43042). Mais dans les deux arrêts du 20 janvier 2010, la Cour de cassation complète utilement cette jurisprudence, en précisant que des circonstances telles qu'un arrêt maladie ou une dispense de préavis n'exonèrent pas l'employeur du versement de l'indemnité de préavis. Habituellement, lorsque son état de santé l'empêche d'accomplir son préavis, ou qu'il demande à ne pas l'exécuter, le salarié ne peut prétendre au versement de ladite indemnité. Mais la position de la Cour de cassation peut s'expliquer par le fait que ces prises d'actes entraînent la cessation immédiate du contrat de travail. Par hypothèse, le préavis n'a pas à être effectué, la rupture du contrat étant immédiate. Et, comme dans les cas de ruptures jugées sans cause réelle et sérieuse car intervenues sans que la procédure de notification écrite et motivée du licenciement ait été observée, l'indemnité de préavis sera néanmoins due.

Les premiers résultats des enquêtes nationales sur les risques psychosociaux au travail

Santé au travail
La souffrance psychique en forte augmentation
Selon les résultats d'enquêtes de terrain menées par l'INVS et le ministère du Travail, la souffrance psychique se hisse au deuxième rang des maladies professionnelles derrière les TMS.

Alarmant : non seulement la souffrance psychique s’incruste à la deuxième place des maladies professionnelles, juste derrière les troubles musculo-squelettiques, et bien avant les problèmes auditifs et les troubles de la vue, mais elle s’agrave. C’est le navrant constat que font conjointement l’Institut de veille sanitaire (INVS) et le ministère du Travail, à l’issue d’une vague de trois enquêtes de terrain menées en 2006 et 2007, fondées non sur des questionnaires, mais sur plus de 33 500 consultations (obligatoires pour la très grande majorité), auprès de 283 médecins du travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Prévalence des troubles psychosociaux
Même si l’étude reste circonscrite à un territoire, elle donne la mesure du fléau. La prévalence des maladies psychosociales est passée de 1,2 % à 1,4 %. Et les manifestations en sont de plus en plus variées : « dépression », « troubles du sommeil », « souffrance due au harcèlement moral », « syndrome anxio-dépressif », etc. Au total, 469 pathologies ont été dûment répertoriées par les praticiens. Les sources de ces maux ?

Les femmes souffrent plus
L’organisation du temps de travail, les dysfonctionnements managériaux ou les problèmes de collectif de travail. Le salarié qui souffre au travail est plus souvent cadre ou ouvrier, les employés étant relativement épargnés. Les femmes sont plus nombreuses parmi les victimes, et les secteurs les plus exposés sont, selon cette enquête, les activités financières et l’industrie. Mais l’administration et l’action sociale au sens large ne sont pas pour autant épargnées. Les épidémiologistes notent que le risque augmente avec l’âge, ce qui n’est pas de bonne augure, compte tenu du vieillissement général de la population.

Santé au travail
Les premiers indicateurs des risques psychosociaux au travail sont dévoilés
Mis en place à la demande du ministère du Travail, le collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux vient de présenter ses premiers indicateurs. La liste définitive sera connue mi-2011.

Le collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail a présenté ses indicateurs provisoires aux partenaires sociaux, le 9 octobre, lors de la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail.Ce collège a été constitué fin 2008, à la demande de Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, suite au rapport Nasse et Légeron sur les risques psychosociaux au travail (v. Bref social n° 15077 du 13 mars 2008). Sa mission est de préciser ce qui doit être mesuré pour apprécier le niveau de ces risques. Le collège a retenu, à titre provisoire, six dimensions de risques à caractère psychosocial : les exigences du travail, la charge émotionnelle, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et les relations du travail, les conflits de valeur et l’insécurité socio-économique.Il doit poursuivre ses travaux et proposer une liste définitive d’indicateurs à la mi-2011.
Exigences au travail et charge émotionnelle
Le collège d’expertise retient plusieurs indicateurs pour décrire les exigences au travail : la quantité de travail, la pression temporelle, la complexité du travail et les difficultés de conciliation entre les vies professionnelle et personnelle.
S’agissant des exigences émotionnelles, le collège identifie les indicateurs suivants :
– l’épuisement émotionnel (burn out) et la difficulté à être disponible émotionnellement pour ses proches, après le travail ;
– la facticité des émotions, avec le sentiment pénible de continuer, après le travail, à « mimer » mécaniquement des émotions que l’on ne ressent pas. Ceci correspond plutôt aux métiers du tourisme et du commerce, où il faut sans cesse avoir l’air enjoué. Certaines recherches ont mis en évidence une corrélation possible entre la répression des émotions au travail (celle de la colère par exemple) et l’augmentation des troubles musculosquelettiques et de l’hypertension artérielle ;
– le contact direct et les tensions avec le public ;
– l’empathie et le contact avec la souffrance ;
– la peur au travail.

Autonomie et rapports sociaux
Le collège a également défini des indicateurs concernant l’autonomie et les marges de manœuvre au travail. Il s’agit de : l’autonomie procédurale, c’est-à-dire la liberté de décider comment faire son travail et de pouvoir l’interrompre momentanément quand on le souhaite ; la prévisibilité du travail ; l’utilisation et le développement des compétences (avoir l’occasion d’apprendre des choses nouvelles) ; la participation et la représentation, soit le sentiment d’être consulté lors de la mise en place de changements organisationnels ou technologiques.
Concernant les rapports sociaux et les relations de travail, quatre indicateurs sont proposés :
– le soutien social au travail (nombre de contacts et qualité du soutien procuré sur différents plans) ;
– la violence au travail. Cette dernière, et en particulier la violence psychologique, constitue un des facteurs de risques majeurs de troubles dépressifs et une des premières causes externes de suicide. Elle peut être caractérisée comme une situation dans laquelle un individu subit de la part d’une ou plusieurs personnes de l’entourage professionnel (collègues, hiérarchie) des comportements hostiles de façon prolongée, cherchant à le blesser, l’isoler ou l’exclure ;
– la reconnaissance des efforts consentis pour effectuer un travail de qualité et les récompenses qui en découlent en termes de déroulement de carrière, de rémunération, de sécurité de l’emploi et d’estime de la part de la hiérarchie et des collègues. Il s’agit également du sentiment que son travail est « utile aux autres » ;
– le leadership, c’est-à-dire la clarté de ce que l’on a à faire dans son travail.

Conflits de valeurs et insécurité de l’emploi
Des indicateurs visent également les conflits de valeur. Il s’agit de « l’obligation de travailler d’une façon qui heurte sa conscience professionnelle ». Cette contrainte a un effet sur la santé mentale. Les personnes concernées peuvent adopter différentes stratégies défensives, telle que l’hyperactivité. Peuvent être utilisés comme indicateurs le sentiment de faire dans son travail des choses que l’on désapprouve (vente abusive, réaliser des licenciements, etc.), et estimer ne pas avoir les moyens de faire un travail de qualité.
Enfin, l’insécurité de l’emploi, définie comme « l’impuissance ressentie à préserver la continuité souhaitée dans une situation de menace sur l’emploi », se manifeste notamment par le sentiment de « devoir changer de qualification ou de métier dans les années à venir », et de « ne pas se sentir capable de faire le même travail qu’actuellement jusqu’à 60 ans ».

- Consulter le document "Indicateurs provisoires de facteurs de risques psychosociaux au travail"

Résultats des élections à la MAS de Lézignan

Bravo à la liste d'union syndicale soutenue par le Collectif ASM "les mutés mutins".

Les mutins, du fait qu'ils soient mutés n'ont pas pu voter à la MAS de Lézignan mais la liste de candidats qu'ils ont soutenu obtient un très bon résultat.

Pour sa première participation à une élection sur cet établissement, les listes CFTC et UNSA obtiennent un très bon résultat et 1 élu sur 4, les 3 autres élus étant des candidats encartés CFDT.

34% des suffrages en titulaire et 36% en suppléant pour ce "coup d'essai".

Félicitation.

La CFDT toujours majoritaire sur cet établissement va devoir assumer ses responsabilités et faire le "grand écart" entre l'acceptation des 2 prochaines vagues de mutation programmées par l'ASM et le mécontentement des salariés en interne qui grandi.

Elections professionnelles dans l'ASM

Depuis ce matin se déroulent dans l'ASM les élections en CE et DP, déterminantes cette année pour la représentativité des syndicats qui devront obtenir au moins 10% des suffrages exprimés pour continuer à exister.

Le Collectif ASM des "mutés mutins" et de leurs amis appelle à voter en priorité pour les syndicats qui les ont aidé et ont soutenus leur action.

La CFTC surtout, dans toute l'ASM, mais aussi l'UNSA sur la MAS de Lézignan, dont plusieurs membres du collectif composent les listes.
La CGT, en particulier dans tout les établissements et secteurs ou ce syndicat, en DP, n'est pas en concurrence directe avec la CFTC, tellement il serait dommage qu'un de ces 2 syndicats disparaisse du fait de la réforme de la représentativité électorale, du champs social de notre entreprise.
Ces 3 organisations syndicales, à des degrés divers nous ont apporté leur soutien et ont apporté la preuve du rôle réel de syndicat responsable qu'ils entendaient jouer dans la défense de tous les salariés.

Les autres syndicats présents dans ces élections n'auront pas bien entendu notre soutien.
La CFE-CGC en raison de son absence totale sur le terrain de la défense des salariés.
La CFDT en raison de sa position historique dans l'ASM de syndicat "maison" à laquelle une fois de plus, ce syndicat n'a pas dérogé.

LE COLLECTIF ASM "les mutés mutins" sur Radio Narbonne ce soir

MIDI LIBRE du 27/01/2010

Édition du mercredi 27 janvier 2010
Narbonne. Le directeur de l'ASM : « Pas d'attaques personnelles »

LIRE AUSSI Des salariés de la Mas réclament 500 000 ¤

Contacté hier soir, Patrick Rodriguez, le directeur de l'Association audoise sociale et médicale, rejette les différentes accusations des salariés (lire ci-dessus), mais précise qu'il ne souhaite pas « polémiquer avec eux ».

« On a un contentieux. Ils nous attaquent, c'est leur droit. On ira aux prud'hommes et on se défendra, répond le responsable de l'ASM.

On a effectué des mutations, certains se sont mis en congés maladie, on a proposé une assistance psychologique, etc.

On fait de notre mieux. Mais il ne s'agissait en aucun cas d'attaques personnelles envers des salariés. »

Concernant le cas de maltraitance présumée évoqué aux Genêts, le directeur assure, de son côté, avoir pris plusieurs mesures, dont un signalement au procureur de la République.Quant à l'important développement de l'ASM pointé par les employés, le directeur indique qu'« elle n'est passée que d'environ 700 à 850 lits gérés en l'espace de 20 ans ».

Patrick Rodriguez, qui relativise l'ampleur du mécontentement de ces cinq salariés à l'échelle des effectifs globaux de l'ASM, souligne qu'il n'est « pas dans une logique de règlement de compte ».

MIDI LIBRE du 27/01/2010

Édition du mercredi 27 janvier 2010


Narbonne. Justice Des salariés de la Mas réclament 500 000 €

LIRE AUSSI Le directeur de l'ASM : « Pas d'attaques personnelles »
RAPPEL : L'établissement, qui accueille des handicapés à Lézignan, fait l'objet de plusieurs enquêtes pour des dysfonctionnements
Cinq salariés de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) "les Genêts" de Lézignan, regroupés au sein d'un collectif, ont saisi le conseil des prud'hommes de Narbonne.
Ils demandent la résiliation judiciaire de leur contrat de travail, aux seuls torts de l'employeur.
Compte tenu de leur ancienneté - jusqu'à trente ans pour l'une d'entre elles - et du fait qu'ils sont des salariés protégés, les sommes réclamées s'élèvent à 500 000 €.
Les plaignants estiment qu'ils ont fait l'objet de « pressions » telles qu'elles les ont contraints à cesser le travail pour se mettre en congé maladie. L'un d'entre eux - très déprimé - a même dû être admis en psychiatrie...Ce sont les mutations « arbitraires et brutales » dont ils ont fait l'objet, les assimilant du coup aux employés qui seraient à l'origine des éventuelles maltraitances (lire ci-dessous) que les plaignants ne supportent pas.
« Nous sommes impatients de connaître les résultats de l'enquête de gendarmerie. A ce moment-là, il ne sera pas exclu d'intenter des poursuites en diffamation envers ceux qui feraient des amalgames à tort et à travers. Il en va de la dignité des salariés mutés ! » martèle Jean-Marc Alric, leur défenseur CFTC.
Y a-t-il des cas de maltraitance à la Mas ? Les salariés répondent qu'ils n'en ont pas été témoins directement. Et pensent d'ailleurs que ceux qui savent se taisent. Car « une omerta institutionnalisée » régnerait dans la Mas "les Genêts".
Un résident serait venu se plaindre auprès de l'un d'entre eux car il aurait été malmené par un membre du personnel. La direction aurait été mise au courant, mais n'aurait pas pris les mesures nécessaires.
Le collectif des mutés remet en cause la stratégie de l'ASM : « Premier employeur privé de l'Aude avec un millier de salariés, l'ASM s'est lancée dans une course mégalomaniaque qui n'est pas sans conséquence sur le personnel. Elle gère plus de trente établissements et surmultiplie les demandes d'agréments prévoyant la création de cinq ou six établissements supplémentaires ».

Estimant que « l'ASM a failli dans sa mission de service public et à tous les niveaux de sa gestion », le collectif des salariés mutés demande qu'un administrateur provisoire soit nommé par le préfet.
Sid MOKHTARI

Les actions à venir du Collectif-ASM

Dès demain dans le Midi-Libre, un article à ne pas manquer, la conférence de presse d'une délégation du Collectif-ASM des "mutés mutins" et de leurs amis.

Le mercredi 10 février 2010, au Conseil des Prud'hommes de Narbonne, audience de conciliation.

Les mutations arbitraires dénoncées dans la presse

La CFTC en campagne pour les élections à l'ASM

© Cl. B.CARCASSONNE. Ce syndicat, qui espère dépasser 10 % , dénonce la pression au sein de l'entreprise.Le 28 janvier, les près de 900 salariés de l'ASM sont appelés aux urnes dans le cadre des élections professionnelles. Les modalités de scrutin ayant changé, la CFTC, 3 e syndicat de cette structure, a lancé, hier matin, un appel à tous les salariés et aux abstentionnistes. " Les organisations qui n'atteindront pas 10 % disparaîtront des tables de négociation", a averti Patrick Pacaly, président de l'union départementale de la CFTC, par ailleurs salarié de l'ASM, lors d'une conférence de presse, organisée hier matin. A cette occasion, ce syndicat, présenté comme "constructif", a estimé que les conditions de travail devenaient "difficiles voire insupportables", au sein de cette entreprise, selon Pierre Chéneau, délégué syndical. Avant de constater que "l'ASM accélère sa politique de développement et elle a dû mal à faire suivre son personnel". Selon le représentant de la CFTC, cette stratégie entraînerait des mutations "arbitraires", "des sous-effectifs chroniques" et une gestion "dans l'urgence" des différentes structures gérées par l'ASM. "Les salariés n'arrivent plus à avoir une vie familiale et privée", a déploré Pierre Chéreau.(*) Association audoise sociale et médicale. Elle dispose d'une structure dans onze sites dans l'Aude et gère près de 900 lits et places dans ses structures sanitaires et médico-sociales.

500 000 euros demandés au Prud'homme par 5 premiers mutins.

Mutés en 4 jours, en dehors des zones géographiques fixées par les accords de mobilités, dans un pool de CDI créé en comission paritaire pour les CDD en attente d'affectation, sans respect des 8 années d'affectation minimale dans leur établissement d'origine, sans entretien préalable ni explications, sans respect de leur statut de salarié protégés, remplacés sur leur postes avant leur départ par des recrutements extérieurs, sans communication aucune d'un quelconque planning....................

L'ASM a choisi de "tapper fort" à la MAS de Lézignan, sure du silence complice de son syndicat fétiche la CFDT et même par la suite, surprise de son soutien affiché.

Pour l'ASM,les mutés devaient avoir peur, se taire, ou démissionner.

Pour la CFDT, les mutés devaient accepter de se sacrifier pour "le bien collectif" et la tranquilité sociale de l'entreprise.

Mais comment accepter de perdre sans réagir un emploi, des collègues et des résidents auquels on a pour certain consacré la plus grande partie de sa vie professionnelle?

Les "mutés mutins" sacrifiés ont demandé la résiliation judiciaire de leur contrat de travail au torts de l'ASM avec le paiemant des salaires et indemnités qui en découlent pour ces salariés qui ont jusqu'à 30 ans d'ancienneté.

Solde des congés payés non pris,

paiement du préavis,Indemnités conventionnelle de 6 mois de licenciement

Dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse avec un plancher de 6 mois obligatoire et d'un minimum de 1 mois supplémentaire par année d'ancienneté.

Dommages et intérêts pour licenciement abusif et au caractère particulièrement vexatoire,

Indemnité spéciale prévu en cas de méconnaissance de leur statut de salarié protégé d'un minimum légal de 6 mois et de 24 mois pour le salarié ayant le statut de délégué syndical,

Des demandes annexes comme le remboursement des jours de carences et les congés sur préavis,

le paiement d'un article 700 du NCPC et la publicité du jugement dans les journaux aux frais de l'ASM.

L'ASM a fait ses choix, le Collectif des "mutés mutins" a prévenu et a essayé d'infléchir la décision, l'ASM s'est entétée...

L'ASM devra assumer et payer le coût de ses décisions...en Prud'hommes dans un premier temps.

Sur le plan pénal, des comptes seront demandés dans le cadre du délit d'entrave.

Sur le plan administratif, le TASS aura à examiner le préjudice de "la faute inexcusable" de l'ASM.

Les "mutés mutins" ont pris acte du sacrifice qui leur a été demandé et maintenant vient le temps à chacun de l'assumer...

les lois s'appliquent sur tout le territoire Français...mais pas à l'ASM!

La MAS de Lézignan

Une salarié en accident du travail reçoit un courrier de l'ASM la prévenant que son salaire ne lui sera pas versé car la CPAM n'a pas versé d'indemnité journalières.
Que ce soit en accident de travail ou en maladie, le Code du travail est clair et la Convention Collective améliore même ces dispositions.
L'ASM doit faire l'avance des salaires, payer à date normale (le 30 du mois) et envoyer par la suite l'attestation de salaire à la CPAM et à la caisse de prévoyance pour se faire rembourser les IJ et le complément de salaire.
L'employeur dans ce cas là n'est qu'une simple boite au lettre par laquelle transite les cotisations passées des salariés transformées en salaire lorsqu'ils sont en arrêt de travail.
L'ASM doit donc payer!

Mais cerise sur le gâteaux, renseignements pris auprès du service prestation IJ de la CPAM, l'ASM n'as pas rempli d'attestation de salaire pour se faire rembourser.
Après les pressions professionnelles, disciplinaires et morales, épisode 4 dans la stratégie ASM, les pressions financières, au mépris de toutes les lois.

la médecine du travail s'engage au coté des salariés mutés

La médecine du travail déclare un salarié de la MAS, membre du Collectif et faisant partie des mutés définitifs "Inapte à tout poste de travail au sein de l'entreprise ASM".
La Médecine du travail chargée du suivi de l'ASM depuis des années interdit ainsi au salarié muté de se mettre plus encore en danger en retravaillant dans cette entreprise.
Cet organisme refuse le risque annoncé de troubles psychosociaux plus graves et de possibilités de suicide.
Le Collectif ASM rappelle l'hospitalisation actuellement, en service de psychiatrie d'un de leur membre, le suivi par différents Médecins psychiatres des autres et la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique.
L'ASM qui met en place la cellule d'écoute psychologique, les médecins référents, les médecins psychiatres, la médecine du travail, les pouvoirs Publics, l'ensemble des syndicats...aujourd'hui, tout le monde reconnaît la violence du management de l'ASM.
Reste maintenant à savoir qui est en capacité de prendre des mesures?
Dans tout les cas, le Collectif ASM des "mutés mutins" les prendra!

Les salariés de l'ASM sont des "pions"

L'affaire de la MAS de Lézignan ou les premiers, les"mutés mutins" membres du Collectif ASM, dénoncions dès octobre 2009 les méthodes de gestion du personnel par l'ASM fait "boule de neige"

Mutation brutales et expéditives,

Temps de travail non payé en totalité pour les mutés provisoires,

mépris des salariés,

mépris des accords signés...



Depuis octobre 2009 à l’ASM le droit du travail est piétiné, on coupe, on tranche, on mute…
Si des syndicats s'étaient réveillés parfois trop tardivement pour dénoncer cette situation, CFTC et UNSA puis plus tard CGT, aujourd'hui apparaît un front syndical commun avec la CFDT qui rejoint les positions du Collectif ASM dans son dernier tract:
"Plus de vie familiale possible...flexibilité pour tous...pas de respect de l'effectif minimum...pressions sur les salariés en arrêt maladie...manque de respect et surtout constat que les personnels sont des pions que l'on déplace..."
OUF, c'est dit par la CFDT...3 mois après...

C'est vrai que dans 15 jours, il y a des élections professionnelles à l'ASM et qu'il ne reste à ce syndicat que 15 jours pour essayer de prouver qu'il serait encore un syndicat.

Reconnaissons néanmoins et apprécions ses prises de position en faveur du Collectif et des salariés mutés

L'ASM a obligation d'engager significativement des négociations sur le stress et les risques psychosociaux au travail avant le 1er février 2010

Comme toutes les entreprises de plus de 1000 salariés à l'obligation d'engager significativement des négociations sur le stress au travail avant le 1er février 2010

Selon la Direction générale du travail, « le délai proposé étant restreint, il importe de rechercher prioritairement les voies d’un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail ».
Un tel accord pourra porter notamment sur :
– la manière de conduire l’état des lieux sur le stress au travail ;
– les conditions d’un éventuel recours à un intervenant extérieur ;
– la formation préalable des acteurs médecins du travail…) style="font-les risques psychosociaux ;
-les modalités de concertation avec ceux-ci ;
– les modalités de suivi des démarches mises en œuvre (comité de pilotage et de suivi) ;
– le calendrier de la concertation.

Un bilan sera dressé, mi-février, devant le Conseil d’orientation des conditions de travail puis publié sur les sites internet du ministère du Travail. C’est dans ce cadre que sera publié le classement des entreprises en trois catégories :
– les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode,
– les entreprises en cours de négociation (au moins deux réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d’action concerté,
– les autres entreprises, classées en noir

Il va être très intéressant de voir comment se déroule la négociation du groupe ASM-CFDT qui à une vision très particulière des risques psychosociaux dans l'entreprise face aux syndicats "normaux", CFTC, UNSA et CGT

Le Collectif des "mutés mutins" n'ayant pas été invité à la table des négociations limouxines donnera son point de vu directement à Monsieur Lanouzière en charge, au Ministère du travail de ce dossier des négociations.

Monsieur RODRIGUEZ, ne restez pas sourd au désespoir de vos salariés! Arrêtez le massacre!

Le Collectif ASM des"mutés mutins" ne s'était malheureusement pas trompé.

Dès l'annonce des mutations brutales, définitives et illégales au regard du droit du travail qui se sont produites à la MAS de Lézignan, nous avions prévenu des risques d'accidents psychosociaux graves chez les salariés concernés.

Le Directeur Général n'a pas voulu revenir sur sa décision et aux dernières nouvelles, il envisage même d'étendre cette mesure à tout le personnel.

Cet entêtement, qui s'illustre par un management d'un autre temps et qui dépasse les limites du supportable, le stress, les pressions et les violences au travail qui se traduisent souvent par des dépressions, voire des suicides est inacceptable.

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  Après les arrêts maladies de 5 mutés pour "syndromes dépressifs réactifs liés à ces mutations professionnelles" qui ont entraînés une enquête de la CPAM,


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  Après qu'une salarié ait fini par "craquer" et quitte l'ASM par une prise d'acte de rupture qui se réglera devant les tribunaux,


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  C'est malheureusement aujourd'hui l'annonce de l'hospitalisation pour dépression grave en service de psychiatrie d'un autre collègue et ami muté et membre du Collectif qui confirme nos craintes.

De cette nouvelle faute inexcusable aussi, l'ASM devra répondre.

Le Collectif ASM alerte dès aujourd'hui le Ministère du travail et transmet l'information au Procureur de la République.

Le Collectif ASM attend des mesures efficaces de la part des Pouvoirs Publics avant qu'il ne soit trop tard.

STOP AUX RUMEURS

Après l'omertà institutionnelle, voilà qu'on assiste à le MAS de Lézignan à un certain nombre de rumeurs véhiculées dans des intérêt pas toujours très sains.

Petites mises au point sur les seules rumeurs qui concernent directement les membres du Collectif ASM des "mutés mutins".

L'ASM à été informée qu'une salariée Aide-Soignante cumulait un emploi à la MAS de Lézignan et dans la maison de retraite d'une localité proche pour un nombre d'heures hebdomadaire dépassant le plafond autorisé.

S'en est suivi de façon précipitée un courrier de mise en garde disciplinaire contre cette salariée membre du Collectif, et un signalement écrit de l'ASM auprès des services de l'URSSAF et de l'Inspection du travail.

La salarié ainsi désignée n'ayant jamais travaillé au delà des 48h hebdomadaires autorisée, cette affaire suis son cours..................

Dans un contexte ou le Ministère du Travail a ouvert une enquête sur les conditions de travail de tout les salariés de la MAS, il sera alors constaté un management ou sur la base de rumeurs, voire de dénonciations calomnieuses, l'ASM sanctionne un salarié et qui plus est le désigne à torts aux Pouvoirs Publics.

Une autre rumeur circule, celle d'une infirmière membre du Collectif et candidate aux élections du Comité d'Entreprise de l'ASM qui travaillerait elle aussi dans un autre établissement pour personnes âgées de l'Est du Département.

Information toute aussi fausse que la première concernant cette salariée qui attend avec impatience la réaction de l'ASM qui devrait dans la continuité d'une gestion du personnel aussi déficiente, prendre des mesures contre cette salariée que la rumeur fait travailler alors qu'elle est en arrêt maladie.

Si l'intérêt qu'on certains de véhiculer des rumeurs semble nous apparaître un tant soi peu puéril (....enfin, on prend son pied comme on peux......), Il est important qu'un fait grave et exceptionnel soit connu de tous, il concerne ou pourra concerner dans un avenir proche chacun des salariés de la MAS de Lézignan.

Une instruction judiciaire a été ouverte par le Procureur de la République de Narbonne, Monsieur BABOULENE.

L'enquête a été confiée à la gendarmerie de Lézignan Corbières et 4 salariés ont déjà été entendus dans leurs locaux.

D'autres auditions suivront et le blog des "mutés mutins" ne manquera pas de vous en tenir informés.

Pour le Collectif ASM, la tolérance zéro n'est pas qu'un discours de façade, elle s'applique dans des actes:

TOLERANCE ZERO face à la maltraitance,

TOLERANCE ZERO lorsque les droits du travail sont bafoués,

TOLERANCE ZERO face à la diffamation et aux calomnies.

Alors, qu'on se le dise sans retenue, ce n'est pas une rumeur....

Le Collectif ASM des "mutés mutins" et de leurs amis se présente aux élections professionnells de l'ASM

Les "mutés mutins" après avoir été soutenus par les syndicats CFDT et CGT de l'ASM, s'impliquent, à la demande des personnels qui ont pris contact avec eux, dans l'action syndicale.

Le droit du travail n'est plus respecté dans l'ASM, les acquis sociaux sont piétinés par la Direction, le personnel travaille dans la peur de représailles ou dans la désinformation et l'omerta institutionnelle.

Cette situation vouée à se développer et à s'étendre doit être combattue par des militants sincères, compétents et à l'écart de toute complicité.........................

Le personnel à des devoirs vis à vis des résidents dont il assume la prise en charge mais l'employeur à aussi le devoir de respecter les accords qu'il signe.

De ce devoir de l'employeur naissent les droits des salariés, des militants libres doivent les faire respecter, pas des permanents syndicaux inféodés.

La gestion du personnel doit redevenir humaine, respectueuse de ces droits et reconnaître la qualité du professionnalisme des équipes.

L'omerta et les dictats sont des méthodes de gouvernance révolues...

Un délégué syndical FO fait partie des "mutés mutins"

D'autres salariés,"mutés mutins" ou faisant partie de leurs amis, se présentent à vos suffrages sur des liste CE ou DP.
En CE avec le syndicat CFTC de l'ASM.

En DP sur les listes CFTC et UNSA.

13 salariés de la MAS de Lézignan ont contacté physiquement, par mail ou par téléphone notre collectif et se sont engagés à voter pour nos candidats.
41 salariés des autres établissements ASM ont fait la même démarche et pris le même engagement.

Qu'ils en soient remerciés même si ce nombre est insuffisant encore.
Mais bientôt, une conférence de presse fera connaître le collectif et ses propositions au 1 000 électeurs de l'ASM.

L'union des syndicats dans l'ASM est en marche pour défendre réellement tout les membres du personnel.

ALORS! POURQUOI PAS UN "MUTE MUTIN" EN CE OU DP ?

Le Ministère du travail ouvre une enquête sur les conditions de travail à la MAS de Lézignan.

Le Collectif ASM des "mutés mutins", après avoir été contacté par divers services Ministériels, a pu se procurer, il y a déjà quelques jours, un premier courrier de Monsieur Julien MARION Chef de cabinet de Madame la Ministre Roselyne BACHELOT recommandant un examen attentif de la situation de la Maison d'Accueil Spécialisée de Lézignan-Corbières...

Aujourd'hui, nous avons pu nous procurer un courrier, provenant directement de Monsieur Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Voici un extrait pouvant être rendu public:

"...sur la situation des salariés de la Maison d'Accueil Spécialisée de Lézignan-Corbières.

J'ai immédiatement demandé à mes services de bien vouloir faire procéder à un examen attentif de ce dossier..."

Nos contacts au Ministère nous permettent d'affirmer qu'effectivement Monsieur DARCOS est particulièrement attentif à cette situation, car même si Lézignan est loin et si l'ASM n'est pas France Télécom (en nombre de salariés), le stress, la violence au travail et les risques psychosociaux qui parfois entrainent des suicides, sont des sujets auxquels il est très sensible.

Si ce n'est pas déjà fait, la DDTEFP de l'Aude devrait avoir dans les tout prochains jours des consignes très précises et très strictes sur la conduite à tenir vis à vis des droits des salariés dans l'entreprise ASM en général et à la MAS de Lézignan en particulier.

Pour les "mutés mutins", le mal est déjà fait, mais pour les mutés à venir, tout est encore possible...

La Directrice de la DDASS avait prévenu le Collectif ASM, elle avait raison!

Dans notre article du 2 décembre, nous avions relaté en partie notre rencontre à la DDASS et noté une partie des propos de Madame SADOULET, Directrice et prévenu nos lecteurs.

Rappelez vous

"Et pour terminer quelques réflexions autour de la phrase qui nous a été livrée au cours de cette réunion " les salariés auront le choix entre Pôle Emploi et la prison, devant la Police, ils parleront".Optimisme excessif de la DDASS, c'est fort probable, mais que malgrè notre dépression, il nous soit permis de réver qu'il existe au moins un soignant qui comprenne ce que le terme de soignant veut dire et alors notre situation aura permis que la morale soit sauve et qu'enfin les résidents reviennent au centre des préoccupations de l'ASM (l'ont-ils été un jour?) et du personnel (restent-ils des courageux?)."

Aujourd'hui les faits donnent raison à Madame SADOULET...et au Collectif.

Plusieurs salariés de la MAS ont déjà reçus leurs convocations pour être entendus par les forces de l'ordre.

Notre devoir de réserve dans cette affaire pénale qui démarre ne nous permet de rappeler ici simplement que quelques remarques.

Le combat que mênent les mutés mutins pour se défendre ne sera pas resté vain, s'ils ont été mutés pour protéger l'omertà institutionnelle, les responsables devront en répondre.

La Direction "qui savait" devrait se faire quelques soucis...

Celui qui tait, à quelque niveau que ce soit, des faits de maltraitance sur personne vulnérable commet un délit passible de prison.

L'avenir de la MAS sur le fil du rasoir...

Certains ont des idées en se rasant, parfois bonne et parfois mauvaises...
La semaine dernière, Pat en a eu une qu'il a immédiatement communiqué à son staff:
"Raz le bol de la MAS, je suis obligé de m'y prendre autrement (moins violemment) mais le personnel me fait c...., en 2 phases je les mutes tous."
Moralité:
"Certains feraient mieux de se laisser pousser la barbe"

Entre vrais et fausses rumeurs, certitudes et conditions de travail qui se dégradent, la MAS de Lézignan n'est pas en bonne santé

Rumeurs vrais ou fausses

Le Directeur de la MAS va (ou va être) démissionné.
Un salarié a été entendu par la Gendarmerie, l'instruction pénale annoncée est ouverte.

Certitudes

Les Pouvoirs Publics demandeurs d'information auprès du Collectif ASM.
L'Inspection du travail sollicite les "mutés mutins", réponse lui sera faite dans le courant de la semaine prochaine.
Le Ministère de la santé vient de prendre contact avec nous et les explications sollicitées seront fournies la semaine prochaine.

Conditions de travail à la MAS et de prise en charge des résidents.

Avant les mutations définitives et provisoires, un effectif de 8 personnels de proximité sur 6 unités, pour un total de 55 résidents.
Dès les mutations 3 petites unités restent sur le site géographique de Lézignan, ces 3 unités nécessitaient auparavant 5 personnel de proximité.
Le manque de personnel induit par ces décisions irréfléchies a réduit le personnel de 5 à 4 en permanence.
Aujourd'hui, l'ASM n'arrive plus à faire face à l'absentéisme et le personnel est régulièrement limité à 3 personnes, sans infirmier qualifié à plusieurs moments de la journée.
Délégation de soins, surcharge de travail, modifications de plannings au jour le jour, recours systématique au personnel sous contrat CDD non signés ni communiqués dans les 48h légales...
Le Collectif ASM des "mutés mutins", prévient, alerte, met en garde...
La responsabilité pénale ne se partage pas, elle est cumulative!
Chacun doit prendre ses responsabilités avant qu'il ne soit trop tard...

Conditions de travail à la MAS de Lézignan, que se passe-t-il?

Après les accidents du travail provoqués par les mutations brutales, la "serie noire" continue...
Pour la dernière semaine de l'année 2009, 3 nouveaux accidents du travail à la MAS de Lézignan portent le nombre d'accidents du travail à 8 sur l'établissement parmi la quarantaine de salariés en CDI, ce qui porte le taux à 20%.
Ce chiffre démontre des conditions de travail dénoncées par le Collectif ASM des "mutés mutins" largements préoccupantes.
Pour la CPAM, l'Inspection du Travail et l'ensemble des pouvoirs publics à quel taux la "côte d'alerte" sera considérée comme dépassée?
Quand et comment vont-ils réagir?