Résultats des élections à la MAS de Lézignan

Bravo à la liste d'union syndicale soutenue par le Collectif ASM "les mutés mutins".

Les mutins, du fait qu'ils soient mutés n'ont pas pu voter à la MAS de Lézignan mais la liste de candidats qu'ils ont soutenu obtient un très bon résultat.

Pour sa première participation à une élection sur cet établissement, les listes CFTC et UNSA obtiennent un très bon résultat et 1 élu sur 4, les 3 autres élus étant des candidats encartés CFDT.

34% des suffrages en titulaire et 36% en suppléant pour ce "coup d'essai".

Félicitation.

La CFDT toujours majoritaire sur cet établissement va devoir assumer ses responsabilités et faire le "grand écart" entre l'acceptation des 2 prochaines vagues de mutation programmées par l'ASM et le mécontentement des salariés en interne qui grandi.

Elections professionnelles dans l'ASM

Depuis ce matin se déroulent dans l'ASM les élections en CE et DP, déterminantes cette année pour la représentativité des syndicats qui devront obtenir au moins 10% des suffrages exprimés pour continuer à exister.

Le Collectif ASM des "mutés mutins" et de leurs amis appelle à voter en priorité pour les syndicats qui les ont aidé et ont soutenus leur action.

La CFTC surtout, dans toute l'ASM, mais aussi l'UNSA sur la MAS de Lézignan, dont plusieurs membres du collectif composent les listes.
La CGT, en particulier dans tout les établissements et secteurs ou ce syndicat, en DP, n'est pas en concurrence directe avec la CFTC, tellement il serait dommage qu'un de ces 2 syndicats disparaisse du fait de la réforme de la représentativité électorale, du champs social de notre entreprise.
Ces 3 organisations syndicales, à des degrés divers nous ont apporté leur soutien et ont apporté la preuve du rôle réel de syndicat responsable qu'ils entendaient jouer dans la défense de tous les salariés.

Les autres syndicats présents dans ces élections n'auront pas bien entendu notre soutien.
La CFE-CGC en raison de son absence totale sur le terrain de la défense des salariés.
La CFDT en raison de sa position historique dans l'ASM de syndicat "maison" à laquelle une fois de plus, ce syndicat n'a pas dérogé.

LE COLLECTIF ASM "les mutés mutins" sur Radio Narbonne ce soir

MIDI LIBRE du 27/01/2010

Édition du mercredi 27 janvier 2010
Narbonne. Le directeur de l'ASM : « Pas d'attaques personnelles »

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Contacté hier soir, Patrick Rodriguez, le directeur de l'Association audoise sociale et médicale, rejette les différentes accusations des salariés (lire ci-dessus), mais précise qu'il ne souhaite pas « polémiquer avec eux ».

« On a un contentieux. Ils nous attaquent, c'est leur droit. On ira aux prud'hommes et on se défendra, répond le responsable de l'ASM.

On a effectué des mutations, certains se sont mis en congés maladie, on a proposé une assistance psychologique, etc.

On fait de notre mieux. Mais il ne s'agissait en aucun cas d'attaques personnelles envers des salariés. »

Concernant le cas de maltraitance présumée évoqué aux Genêts, le directeur assure, de son côté, avoir pris plusieurs mesures, dont un signalement au procureur de la République.Quant à l'important développement de l'ASM pointé par les employés, le directeur indique qu'« elle n'est passée que d'environ 700 à 850 lits gérés en l'espace de 20 ans ».

Patrick Rodriguez, qui relativise l'ampleur du mécontentement de ces cinq salariés à l'échelle des effectifs globaux de l'ASM, souligne qu'il n'est « pas dans une logique de règlement de compte ».

MIDI LIBRE du 27/01/2010

Édition du mercredi 27 janvier 2010


Narbonne. Justice Des salariés de la Mas réclament 500 000 €

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RAPPEL : L'établissement, qui accueille des handicapés à Lézignan, fait l'objet de plusieurs enquêtes pour des dysfonctionnements
Cinq salariés de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) "les Genêts" de Lézignan, regroupés au sein d'un collectif, ont saisi le conseil des prud'hommes de Narbonne.
Ils demandent la résiliation judiciaire de leur contrat de travail, aux seuls torts de l'employeur.
Compte tenu de leur ancienneté - jusqu'à trente ans pour l'une d'entre elles - et du fait qu'ils sont des salariés protégés, les sommes réclamées s'élèvent à 500 000 €.
Les plaignants estiment qu'ils ont fait l'objet de « pressions » telles qu'elles les ont contraints à cesser le travail pour se mettre en congé maladie. L'un d'entre eux - très déprimé - a même dû être admis en psychiatrie...Ce sont les mutations « arbitraires et brutales » dont ils ont fait l'objet, les assimilant du coup aux employés qui seraient à l'origine des éventuelles maltraitances (lire ci-dessous) que les plaignants ne supportent pas.
« Nous sommes impatients de connaître les résultats de l'enquête de gendarmerie. A ce moment-là, il ne sera pas exclu d'intenter des poursuites en diffamation envers ceux qui feraient des amalgames à tort et à travers. Il en va de la dignité des salariés mutés ! » martèle Jean-Marc Alric, leur défenseur CFTC.
Y a-t-il des cas de maltraitance à la Mas ? Les salariés répondent qu'ils n'en ont pas été témoins directement. Et pensent d'ailleurs que ceux qui savent se taisent. Car « une omerta institutionnalisée » régnerait dans la Mas "les Genêts".
Un résident serait venu se plaindre auprès de l'un d'entre eux car il aurait été malmené par un membre du personnel. La direction aurait été mise au courant, mais n'aurait pas pris les mesures nécessaires.
Le collectif des mutés remet en cause la stratégie de l'ASM : « Premier employeur privé de l'Aude avec un millier de salariés, l'ASM s'est lancée dans une course mégalomaniaque qui n'est pas sans conséquence sur le personnel. Elle gère plus de trente établissements et surmultiplie les demandes d'agréments prévoyant la création de cinq ou six établissements supplémentaires ».

Estimant que « l'ASM a failli dans sa mission de service public et à tous les niveaux de sa gestion », le collectif des salariés mutés demande qu'un administrateur provisoire soit nommé par le préfet.
Sid MOKHTARI

Les actions à venir du Collectif-ASM

Dès demain dans le Midi-Libre, un article à ne pas manquer, la conférence de presse d'une délégation du Collectif-ASM des "mutés mutins" et de leurs amis.

Le mercredi 10 février 2010, au Conseil des Prud'hommes de Narbonne, audience de conciliation.

Les mutations arbitraires dénoncées dans la presse

La CFTC en campagne pour les élections à l'ASM

© Cl. B.CARCASSONNE. Ce syndicat, qui espère dépasser 10 % , dénonce la pression au sein de l'entreprise.Le 28 janvier, les près de 900 salariés de l'ASM sont appelés aux urnes dans le cadre des élections professionnelles. Les modalités de scrutin ayant changé, la CFTC, 3 e syndicat de cette structure, a lancé, hier matin, un appel à tous les salariés et aux abstentionnistes. " Les organisations qui n'atteindront pas 10 % disparaîtront des tables de négociation", a averti Patrick Pacaly, président de l'union départementale de la CFTC, par ailleurs salarié de l'ASM, lors d'une conférence de presse, organisée hier matin. A cette occasion, ce syndicat, présenté comme "constructif", a estimé que les conditions de travail devenaient "difficiles voire insupportables", au sein de cette entreprise, selon Pierre Chéneau, délégué syndical. Avant de constater que "l'ASM accélère sa politique de développement et elle a dû mal à faire suivre son personnel". Selon le représentant de la CFTC, cette stratégie entraînerait des mutations "arbitraires", "des sous-effectifs chroniques" et une gestion "dans l'urgence" des différentes structures gérées par l'ASM. "Les salariés n'arrivent plus à avoir une vie familiale et privée", a déploré Pierre Chéreau.(*) Association audoise sociale et médicale. Elle dispose d'une structure dans onze sites dans l'Aude et gère près de 900 lits et places dans ses structures sanitaires et médico-sociales.

500 000 euros demandés au Prud'homme par 5 premiers mutins.

Mutés en 4 jours, en dehors des zones géographiques fixées par les accords de mobilités, dans un pool de CDI créé en comission paritaire pour les CDD en attente d'affectation, sans respect des 8 années d'affectation minimale dans leur établissement d'origine, sans entretien préalable ni explications, sans respect de leur statut de salarié protégés, remplacés sur leur postes avant leur départ par des recrutements extérieurs, sans communication aucune d'un quelconque planning....................

L'ASM a choisi de "tapper fort" à la MAS de Lézignan, sure du silence complice de son syndicat fétiche la CFDT et même par la suite, surprise de son soutien affiché.

Pour l'ASM,les mutés devaient avoir peur, se taire, ou démissionner.

Pour la CFDT, les mutés devaient accepter de se sacrifier pour "le bien collectif" et la tranquilité sociale de l'entreprise.

Mais comment accepter de perdre sans réagir un emploi, des collègues et des résidents auquels on a pour certain consacré la plus grande partie de sa vie professionnelle?

Les "mutés mutins" sacrifiés ont demandé la résiliation judiciaire de leur contrat de travail au torts de l'ASM avec le paiemant des salaires et indemnités qui en découlent pour ces salariés qui ont jusqu'à 30 ans d'ancienneté.

Solde des congés payés non pris,

paiement du préavis,Indemnités conventionnelle de 6 mois de licenciement

Dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse avec un plancher de 6 mois obligatoire et d'un minimum de 1 mois supplémentaire par année d'ancienneté.

Dommages et intérêts pour licenciement abusif et au caractère particulièrement vexatoire,

Indemnité spéciale prévu en cas de méconnaissance de leur statut de salarié protégé d'un minimum légal de 6 mois et de 24 mois pour le salarié ayant le statut de délégué syndical,

Des demandes annexes comme le remboursement des jours de carences et les congés sur préavis,

le paiement d'un article 700 du NCPC et la publicité du jugement dans les journaux aux frais de l'ASM.

L'ASM a fait ses choix, le Collectif des "mutés mutins" a prévenu et a essayé d'infléchir la décision, l'ASM s'est entétée...

L'ASM devra assumer et payer le coût de ses décisions...en Prud'hommes dans un premier temps.

Sur le plan pénal, des comptes seront demandés dans le cadre du délit d'entrave.

Sur le plan administratif, le TASS aura à examiner le préjudice de "la faute inexcusable" de l'ASM.

Les "mutés mutins" ont pris acte du sacrifice qui leur a été demandé et maintenant vient le temps à chacun de l'assumer...