C'étaient pourtant les propos tenus par l'ASM devant la presse le 18 octobre 2009.
C'étaient et ce sont toujours les positions du Collectif ASM "les mutés mutins".
Pourtant, de source autorisée, le Collectif ASM a appris qu'un signalement pour suspicion de maltraitance venait d'être déposé devant le Procureur de la République après l'avoir été, en vain, devant la Direction de l'ASM.
Cette révélation qui confirmerait les mises en gardes de la Directrice de la DDASS et les soupçons des "mutés mutins" qui estiment avoir été punis par l'ASM pour avoir essayé de combattre l'omertà institutionnelle pose une grave question:
Dans cette récente et nouvelle affaire ou l'article 434-3 du Code pénal réprime le délit de non dénonciation de maltraitance sur personne vulnérable que va devenir notre Général Directeur s'il s'avère qu'il savait?
samedi 19 décembre 2009
ENQUETE de la CPAM sur les mutations de la MAS de Lézignan
A la demande de la branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude, une enquête a été confiée à Monsieur Patrick ROUSSEL, enquêteur CPAM pour établir un rapport sur les liens possibles entre les mutations brutales des salariés de la MAS de Lézignan et leur mise en arrêt de travail pour dépression qui se prolonge encore.
Fait unique à notre connaissance, c'est la CPAM de l'Aude qui à demandé à certains "Mutés" de modifier compte tenu des circonstances leur déclaration initiale d'arrêt maladie en Accident du Travail.
Ce type d'enquête qui tend à ce développer ces derniers temps suite aux directives Ministérielles concernant le stress et la violence au travail après des exemples malheureusement trop nombreux de suicides, serait une première dans notre département si elle aboutissait à une confirmation d'Accident du Travail par la CPAM départementale encore "frileuse" sur ces dossiers.
Une lettre reçue en RAR 5 jours avant une mutation définitive, par des salariés sans aucun antécédents médicaux présentant des pathologies dépressives, permet-elle d'affirmer que "c'est un fait professionnel qui a initié leur arrêt de travail?".
L'enquête, voire le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale nous le dira à la fin du mois de février.
Ce lien, les médecins référents des salariés mutés n'ont pas hésité à le faire, connaissant par leur suivi l'équilibre pathologique de leur patient et l'ont écrit.
Aujourd'hui, en pareil cas, les pouvoirs publics et les tribunaux sont particulièrement sensibles et hésitent moins à prononcer des condamnations pour "fautes inexcusables" des employeurs.
Cette faute est reconnue puisqu'en cas d'accident du travail, l'employeur dans le cadre de la relation contractuelle est tenu à une obligation de résultat sur son devoir de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Dans l'affaire des mutations définitives brutales de la MAS de Lézignan, Patrick RODRIGUEZ, pouvait-il ignorer que les décisions prises étaient irrégulières au sens des règles du droit du travail qu'il avait pour certaines édictées et signées lui même?
A-t-il ignoré le lien entre ses mesures professionnelles prises et leurs répercussions en terme de santé sur les salariés dont il a la responsabilité?
Avoir mis en place une "cellule d'écoute psychologique" dans l'entreprise à destination de ces salariés mutés est la preuve explicite de ce lien connu et reconnu par l'ASM entre les mutations brutales et les arrêts de travail.
Monsieur Patrick ROUSSEL devra donc produire un rapport permettant de répondre à la question suivante:
Les salariés mutés définitivement et en arrêt de travail sont-ils victimes d'un Accident du Travail?.
Les liens entre la CPAM de l'AUDE, principal partenaire et financeur de l'ASM, sont-ils suffisamment indépendant pour que ce premier pas soit franchi en toute objectivité?
Le rapport produit par Monsieur Patrick ROUSSEL et communicable de droit aux "mutés mutins" nous apportera une première réponse.
Les deux dernières questions dont la réponse sera apportée par la suite par des tribunaux indépendants, seront:
Patrick RODRIGUEZ a-t-il commis une "faute inexcusable" dans les mutations brutales qu'il a ordonné?
Cette faute, si elle est avérée, est-elle intentionnelle?.
Le Collectif ASM des "mutés mutins" posera lui 3 questions différentes et (lançons-nous quelques fleurs en ces veilles de fêtes) pleines de bon sens:
Comment et pourquoi l'ASM, rompue comme elle devrait l'être à la prévoyance et à la prise en charge des problèmes psychosociaux, n'ignorant pas les graves conséquences du stress et des violences au travail mis en exergue ces derniers mois a-t-elle pu s'enferrer dans une situation de ce type, inexcusable à nos yeux dans une entreprise du secteur sanitaire et social de cette taille?
C'est vrai que quand on arrive au siège de l'ASM pour la première fois, place du 22 septembre à Limoux, les visiteurs se surprennent à comparer la "proue" du bâtiment qui les accueille en premier, à celle d'un navire, avec les bureaux du Directeur Général au sommet, du Président et des membres du Conseil d'Administration.
Qui commande le navire, l'armateur (Le Conseil d'Administration) ou le Capitaine?
Le Capitaine n'a-t-il pas "pété les plombs?"
Fait unique à notre connaissance, c'est la CPAM de l'Aude qui à demandé à certains "Mutés" de modifier compte tenu des circonstances leur déclaration initiale d'arrêt maladie en Accident du Travail.
Ce type d'enquête qui tend à ce développer ces derniers temps suite aux directives Ministérielles concernant le stress et la violence au travail après des exemples malheureusement trop nombreux de suicides, serait une première dans notre département si elle aboutissait à une confirmation d'Accident du Travail par la CPAM départementale encore "frileuse" sur ces dossiers.
Une lettre reçue en RAR 5 jours avant une mutation définitive, par des salariés sans aucun antécédents médicaux présentant des pathologies dépressives, permet-elle d'affirmer que "c'est un fait professionnel qui a initié leur arrêt de travail?".
L'enquête, voire le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale nous le dira à la fin du mois de février.
Ce lien, les médecins référents des salariés mutés n'ont pas hésité à le faire, connaissant par leur suivi l'équilibre pathologique de leur patient et l'ont écrit.
Aujourd'hui, en pareil cas, les pouvoirs publics et les tribunaux sont particulièrement sensibles et hésitent moins à prononcer des condamnations pour "fautes inexcusables" des employeurs.
Cette faute est reconnue puisqu'en cas d'accident du travail, l'employeur dans le cadre de la relation contractuelle est tenu à une obligation de résultat sur son devoir de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Dans l'affaire des mutations définitives brutales de la MAS de Lézignan, Patrick RODRIGUEZ, pouvait-il ignorer que les décisions prises étaient irrégulières au sens des règles du droit du travail qu'il avait pour certaines édictées et signées lui même?
A-t-il ignoré le lien entre ses mesures professionnelles prises et leurs répercussions en terme de santé sur les salariés dont il a la responsabilité?
Avoir mis en place une "cellule d'écoute psychologique" dans l'entreprise à destination de ces salariés mutés est la preuve explicite de ce lien connu et reconnu par l'ASM entre les mutations brutales et les arrêts de travail.
Monsieur Patrick ROUSSEL devra donc produire un rapport permettant de répondre à la question suivante:
Les salariés mutés définitivement et en arrêt de travail sont-ils victimes d'un Accident du Travail?.
Les liens entre la CPAM de l'AUDE, principal partenaire et financeur de l'ASM, sont-ils suffisamment indépendant pour que ce premier pas soit franchi en toute objectivité?
Le rapport produit par Monsieur Patrick ROUSSEL et communicable de droit aux "mutés mutins" nous apportera une première réponse.
Les deux dernières questions dont la réponse sera apportée par la suite par des tribunaux indépendants, seront:
Patrick RODRIGUEZ a-t-il commis une "faute inexcusable" dans les mutations brutales qu'il a ordonné?
Cette faute, si elle est avérée, est-elle intentionnelle?.
Le Collectif ASM des "mutés mutins" posera lui 3 questions différentes et (lançons-nous quelques fleurs en ces veilles de fêtes) pleines de bon sens:
Comment et pourquoi l'ASM, rompue comme elle devrait l'être à la prévoyance et à la prise en charge des problèmes psychosociaux, n'ignorant pas les graves conséquences du stress et des violences au travail mis en exergue ces derniers mois a-t-elle pu s'enferrer dans une situation de ce type, inexcusable à nos yeux dans une entreprise du secteur sanitaire et social de cette taille?
C'est vrai que quand on arrive au siège de l'ASM pour la première fois, place du 22 septembre à Limoux, les visiteurs se surprennent à comparer la "proue" du bâtiment qui les accueille en premier, à celle d'un navire, avec les bureaux du Directeur Général au sommet, du Président et des membres du Conseil d'Administration.
Qui commande le navire, l'armateur (Le Conseil d'Administration) ou le Capitaine?
Le Capitaine n'a-t-il pas "pété les plombs?"
mercredi 16 décembre 2009
Les "mutés mutins" remercient la CFTC et la CGT de l'ASM
Depuis le 26 octobre, la moitié du personnel de la MAS de Lézignan a été muté temporairement sur Limoux et 9 salariés supplémentaires ont été mutés définitivement dans le "pool" pour effectuer des remplacements ou, à Durban, Carcassonne, et Lézignan.
Ces salariés tous mutés (sur aucun critères connus) en 5 ou 6 jours, ont, pour la plupart un contrat les obligeant à changer de domicile pour être à 25 KM de leur lieu de travail.
Ils pourraient être mutés s'ils avaient 8 ans d'ancienneté dans leur établissement (la MAS) et si un salarié CDI avait fait voeux de les remplacer.
Ils pourraient être mutés dans une zone géographique limitée.
Ils pourraient être mutés moyennant un délai de prévenance de 1 mois.
Parmi eux et même si ces précautions et dispositions légales avaient été respectées, un Délégué Syndical (FO) ne pouvait se voir appliquer ces mesures qu'avec son accord.
Les salariés mutés temporairement sur Limoux tout en restant affectés à la MAS de Lézignan doivent prendre un véhicule de service à Lézignan et de ce fait éffectuent le trajet Lézignan Limoux, aller-retour en temps de travail non payé ni récupéré et voient ainsi leur temps quotidien de travail dépasser le temps maximum Européen légal.
Qu'en pensent nos syndicats qui sont censés défendre le droit des salariés, qui pour la plupart sont élus pour ça, qui ont de nombreuses heures de délégation à cet effet et qui pour certain sont payés comme permanents pour s'occuper de ces problèmes?
Lors d'une première réunion le 22 octobre 2009 entre le Collectif ASM et les syndicats FO et CGT, les responsables de ces syndicats se sont déclarés choqués par ces mesures et ont constatés leur caractère totalement irrégulier.
Le 26 octobre 2009, la CFDT ASM prenait acte que des salariés étaient pénalisés et demandait à l'ASM que leurs droits soient respectés.
Mais, s'empressait de rajouter que ces salariés devaient accepter d'être "sacrifiés" pour le bien de tous et pour ne pas déplaire à leur MENTOR, Patrick Rodriguez."un collectif s’est créé, avec le soutient de certaines organisations syndicales...Pour les élus CFDT, ce comportement est inacceptable".
Le syndicat CFTC demandait à rencontrer le Collectif.
Le syndicat(liste) CFE/CGC qui n'a jamais donné (ou eu de position), très certainement choqué par ces mesures, en a perdu la voix...
Dans un deuxième temps, une rencontre sollicitée par la CFTC a pu être organisée entre 3 responsables de ce syndicat et 11 représentants du Collectif ASM "les mutés mutins".
Explications, échanges de documents, de contrats, de textes législatifs et réglementaires, de courriers, débats, ont amené le syndicat CFTC de l'ASM à faire preuve de responsabilité par la publication d'un tract, qui rappelons le, tranche avec l'omertà ambiante et la soumission de la plupart de nos représentants.
Depuis, le syndicat CGT de l'ASM nous a fait part de son soutien et nous a communiqué un certain nombre d'initiatives ou interventions prises en faveur des salariés mutés dont les droits sont bafoués.
Quel est donc l'analyse du Collectif ASM des "mutés mutins " sur ce volet social de "l'affaire"de la MAS de Lézignan?
Le syndicalisme dans L'ASM, depuis le passage de Congrégation à Association Sociale et Médicale a connu 2 grandes phases:
Un syndicalisme actif, revendicatif et d'action qui a permis d'obtenir tout nos avantages sociaux réunis pour la plupart dans les "accords de 79" et qui ont longtemps étés enviés par l'ensemble des salariés du Département.
L'ASM est resté longtemps une vitrine sociale qui attirait de partout des Cadres, des Infirmiers des Aides Soignants et des travailleurs sociaux.
Puis est venu le temps du syndicalisme cogestionnaire d'aujourd'hui, compromission, arrangements...pour les uns, et, résistance molle des autres.
La vitrine sociale est brisée depuis longtemps déjà, l'ASM à de plus en plus de mal à recruter son personnel et même à l'intérieur, le bulletin ASM fait état tout les mois d'un nombre significatif de démissions.
Aujourd'hui, l'ASM dans les faits, à travers "l'affaire" de la MAS, remet en cause la plupart des acquis sociaux qui nous restaient.
Ce "passage en force" ciblé sur le MAS de Lézignan est la porte ouverte à une dérèglementation sur toute l'entreprise selon la volontée de notre Général Directeur.
Avec la CFDT qui lui voue un culte, ( Il nous à été rapporté qu'en CE un élu s'était "laché à l'appeler "papa Patrick", mais peut-être est-ce de l'humour?)il n'aura pas de problème .
Avec les autres syndicats, le message de notre Général Directeur diffusé par qui de droit est clair, plus insisif et la menace est voilée: "le Collectif et les syndicats qui le soutiennent ont un comportement inacceptable...".
Avec le personnel, le message de notre Général Directeur est plus ambigu, partagé qu'il est entre le désir profond d'être le papa (ou père fouettar) de tous, admiré et craint à la fois.
Il menace par écrit:"Si je ne parviens pas à remettre une bonne organisation dans la MAS, je ne l’a gérerais plus".
Dans ce contexte, comment les syndicats, qui, normalement, statutairement et moralement sont indépendants de tout pouvoir, en particulier patronal, qui ont mandat légal de défendre les droit des salariés, vont-ils, en particulier dans cette période préélectorale à l'ASM, agir?
Quels bilans, quelles positions et quelles explications vont-il fournir à leurs électeurs devant lesquels ils ambitionnent de mettre leur crédibilité en jeu?
La réforme du mode d'élection professionnelle modifie dès aujourd'hui le mode de scrutin de demain, des syndicats vont disparaitre, d'autres vont devenir insignifiants pendant que la dérèglementation du droit du travail dans l'ASM déjà en marche va s'intensifier.
Un ou des syndicats vat-il finalement assumer sont rôle?
Et si, finalement, la défiance des salariés envers leurs syndicats venait à entrainer une démobilisation électorale qui oblige l'organisation d'un second tour au CE?
Un second tour serait alors nécessaire et donnerait la possibilité à quiconque de se présenter au second tour sur le créneau ( ou le boulevard) revendicatif (si personne n'y va) de la défense des droits et des acquis sociaux des salariés.
La CFDT-ASM, fidèle à elle-même... et à papa (à qui elle doit bien ça)
Dans sa déclaration officielle en Comité d'Entreprise, le syndicat CFDT de l'ASM ne surprend personne.
Pas question de cracher dans la soupe ou de critiquer Papa Rodriguez.
Pas question de défendre les salariés au risque de déplaire à Papa Rodriguez et surtout qu'il les prive des avantages accordés.
Dans cette déclaration ou la CFDT participe à la cogestion de l'entreprise, des messages (involontaires) passent aussi et crédibilisent l'action du Collectif.
"Les salariés sont pénalisés et l'ASM ne respecte pas les droits des salariés."
OUF! C'EST DIT(du bout des lèvres)! Mais quel effort d'être aussi compatissant!
Par contre la CFDT condamne le comportement "inacceptable" du Collectif ASM et des syndicats qui le soutiennent et qui exigent que le droit du travail soit respecté.
il est demandé aux mutés mutins de ne pas faire de vagues par solidarité avec leur collègues qui eux ne sont pas inquiètés (pour l'instant).
Bref, sacrifiez vous pour eux, même si eux ne sont solidaires de personne!
Voici un extrait de la déclaration des élus CFDT de l'ASM:
"...Nous regrettons aujourd’hui, qu’un grand nombre de salariés soient pénalisés par cette restructuration, mais qui est à notre sens nécessaire, pour retrouver un bon fonctionnement.
A ce jour, un collectif s’est créé, avec le soutient de certaines organisations syndicales, ils ne mesurent pas les conséquences par leurs faits. Ils ne font qu’aggraver la situation, le mal être des personnels, voir même une possible accélération d’une fermeture définitive.
Pour les élus CFDT, ce comportement est inacceptable, la fermeture aurait une grave répercutions sur l’avenir de l’ASM.
Nous demandons à l’Association, à la direction, à tous les responsables de prendre les bonnes mesures, pour que les professionnels de santé, retrouvent leurs repères, pour une meilleure prise en charge des résidents.Nous vous demandons également Monsieur RODRIGUEZ, que les droits des salaries soient respectés..."
Pas question de cracher dans la soupe ou de critiquer Papa Rodriguez.
Pas question de défendre les salariés au risque de déplaire à Papa Rodriguez et surtout qu'il les prive des avantages accordés.
Dans cette déclaration ou la CFDT participe à la cogestion de l'entreprise, des messages (involontaires) passent aussi et crédibilisent l'action du Collectif.
"Les salariés sont pénalisés et l'ASM ne respecte pas les droits des salariés."
OUF! C'EST DIT(du bout des lèvres)! Mais quel effort d'être aussi compatissant!
Par contre la CFDT condamne le comportement "inacceptable" du Collectif ASM et des syndicats qui le soutiennent et qui exigent que le droit du travail soit respecté.
il est demandé aux mutés mutins de ne pas faire de vagues par solidarité avec leur collègues qui eux ne sont pas inquiètés (pour l'instant).
Bref, sacrifiez vous pour eux, même si eux ne sont solidaires de personne!
Voici un extrait de la déclaration des élus CFDT de l'ASM:
"...Nous regrettons aujourd’hui, qu’un grand nombre de salariés soient pénalisés par cette restructuration, mais qui est à notre sens nécessaire, pour retrouver un bon fonctionnement.
A ce jour, un collectif s’est créé, avec le soutient de certaines organisations syndicales, ils ne mesurent pas les conséquences par leurs faits. Ils ne font qu’aggraver la situation, le mal être des personnels, voir même une possible accélération d’une fermeture définitive.
Pour les élus CFDT, ce comportement est inacceptable, la fermeture aurait une grave répercutions sur l’avenir de l’ASM.
Nous demandons à l’Association, à la direction, à tous les responsables de prendre les bonnes mesures, pour que les professionnels de santé, retrouvent leurs repères, pour une meilleure prise en charge des résidents.Nous vous demandons également Monsieur RODRIGUEZ, que les droits des salaries soient respectés..."
Vous avez bien lu!
C'est bien un syndicat de salariés qui a fait cette déclaration.
dimanche 13 décembre 2009
Enquête de la CPAM
La semaine qui vient de s'écouler à vue la CPAM de l'Aude procéder à une enquête suite aux arrêts de travail de bon nombre de salariés ASM mutés.
Les médecins référents de ces salariés ont conclus que ces arrêts devaient être traités en AT puisqu'ils proviennent "du fait du travail" et l'ASM considère simplement qu'il s'agit d'arrêts maladie "simple".
La CPAM, aura donc à conclure s'il s'agir d'accident du travail ou pas, s'il y a faute inexcusable de l'ASM qui comme tout employeur a obligation de protéger la santé de ses salariés et si le défaut de protection découle ou pas d'une faute intentionnelle.
Les conclusions une fois arrêtées auront sans nul doute des répercussions sur le plan pénal.
A SUIVRE...
Les médecins référents de ces salariés ont conclus que ces arrêts devaient être traités en AT puisqu'ils proviennent "du fait du travail" et l'ASM considère simplement qu'il s'agit d'arrêts maladie "simple".
La CPAM, aura donc à conclure s'il s'agir d'accident du travail ou pas, s'il y a faute inexcusable de l'ASM qui comme tout employeur a obligation de protéger la santé de ses salariés et si le défaut de protection découle ou pas d'une faute intentionnelle.
Les conclusions une fois arrêtées auront sans nul doute des répercussions sur le plan pénal.
A SUIVRE...
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