jeudi 31 décembre 2009

Pour Anne-Marie CHARVET, Préfet de l'Aude, la loi, c'est la loi, il n'y a pas de demi mesure

A la MAS de Lézignan, l'ASM, si elle ne revient pas sur ses décisions ne s'expose-t-elle pas à ce que la loi soit là aussi appliquée?
Le Général Directeur a les bras longs, mais justement, à trop jouer avec le feu dans sa persistance à prouver son incapacité à gérer humainement cet établissement, ne va-t-il pas le conduire à sa fermeture?

Madame le Préfet de l'Aude à 4 solutions:

1)Fermer les yeux et ne rien faire. Mais apparemment, ce n'est pas son genre...

2)Faire une injonction. Solution qui a toujours et partout prouvé son inefficacité...

3)Fermer l'établissement. Solution excessivement lourde qui sanctionne les résidents et le personnel pour des fautes commises par l'association gestionnaire...

4)Nommer un administrateur provisoire qui pendant 6 mois permettrait la mise en conformité des locaux dans le souci d'une dépense maîtrisée de notre argent public, dans le respect des droits des salariés et surtout, dans un souci principal de bien être des résidents accueillis...

La décision prise par Madame le Préfet de l'Aude concernant "Le Corry" prouve que sur la forme, quand des mesures doivent être prises, elles le sont.
La loi étant la même pour tous, petites associations ou associations tentaculaires, gestionnaire aux bras longs ou citoyen lambda, la solution de nommer un administrateur provisoire ne nous surprendrait pas, elle s'impose.
Ainsi, les salariés du Collectif ASM retrouveraient leurs droits complètement bafoués jusqu'ici.
L'Indépendant du 31/12/2009
NARBONNE Ferran : le lieu de vie "Le Corry" va-t-il fermer le 1 er janvier ?
Le "Corry", un lieu de vie installé à Ferran, dans le Bas-Razès, et créé en 1979, va-t-il devoir fermer ses portes le 1 er janvier 2010 ? Dans une lettre du 21 décembre, le préfet de l'Aude, Anne-Marie Charvet, demande au président du conseil général de l'Aude, "en sa qualité d'autorité ayant délivré l'autorisation, de procéder à la fermeture administrative de la structure en application de l'article L.313-16 du code de l'action sociale et des familles" . Or, "cette mise en demeure étant restée sans effet, j'ai pris un arrêté de fermeture du Corry à compter du 1 er janvier 2010" .Un arrêté préfectoral Au début de sa lettre, Mme Charvet explique en effet : "Ce lieu de vie dispose d'une autorisation tacite de fonctionner et d'une habilitation tacite à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance à hauteur de 6 places pour des mineurs de 6 à 18 ans "à particularité" (autistes et psychotiques). J'ai diligenté une mission d'inspection de cette structure le 29 septembre 2009 afin de contrôler le respect de son autorisation. La mission d'inspection qui s'est rendue sur place le 30 septembre 2009 a constaté que 18 usagers étaient accueillis dont 13 majeurs et 5 mineurs. L'autorisation n'est donc pas respectée" .Au Corry, Baudille Causse, le responsable du Corry, ne comprend pas : "Il y a des personnes autistes qui sont membres de la troupe de théâtre "La grange aux quatre vents" et qu'on ne peut pas confondre avec les résidents du Corry, même s'ils se côtoient. Or, je pense qu'on a le droit de se côtoyer".Il ajoute : "Il y a dix personnes accueillies pour une autorisation de six mais on n'a pas trouvé de places adaptées dans d'autres structures que le Corry pour les placer alors qu'on a essayé. Si ces essais avaient été concluants, il n'y aurait que sept personnes pour une autorisation de six. Concernant l'arrêté, il a été pris le 21 décembre pour une fermeture au 1 er j anvier ce qui ne laisse aucune possibilité pour reclasser les personnes autistes. Or, un 1 er janvier, 90 % des établissements sont fermés. Donc, où va-t-on trouver les places ?".Par ailleurs, "il existe une loi qui demande l'avis éclairé des personnes concernées et surtout nous n'avons pas reçu l'arrêté du préfet".
B.C.

5 commentaires:

Anonyme a dit…

Carcassonne. Le centre pour autistes peut-il fermer ?
Le sort du Corry, une unité qui s'occupe d'autistes, suspendu à la décision du préfet après un rapport accablant et terrible de la DDASS



Un simple courrier anonyme envoyé à la DDASS a provoqué de la part des services sanitaires et sociaux une enquête en bonne et due forme, en novembre dernier, et ce pendant trois jours, dans les locaux de l'établissement Le Corry à Ferran près de Limoux, qui accueille depuis 29 ans, des autistes, dix-sept au total. Un rapport accablant, terrible à en croire les experts et pourtant Baudille Causse, le directeur du centre, le remet entièrement en cause. Un rapport couperet aussi puisque le dossier a été remis au préfet, Bernard Lemaire, qui devra prendre ou non la décision de fermeture du centre. Baudille Causse ne l'entend pas ainsi et a décidé de réagir, de se battre même si à un moment il a envisagé de tout laisser tomber excédé d'être ainsi « harcelé depuis des années par la DDASS, l'Urssaf, les services fiscaux… »

« C'est une grave incompétence, La DDASS ne sait pas ce que sont les autistes, le médecin inspecteur croit qu'il s'agit de malades mentaux », affirme haut et fort Baudille Causse en ouvrant le rapport d'inspection d'une trentaine de pages. « Ce qu'il faut c'est un accompagnement éducatif dans un milieu naturel et au cas par cas, ça fait presque trente années que je fais ça », reprend le directeur du Corry passablement excédé. Il faut dire que l'inspection de la DDASS et le rapport qui s'en est suivi n'ont pas épargné la gestion tant des malades, les problèmes importants d'hygiène, de nourriture, de prise en charge médicamenteuse et de maltraitance même. Baudille Causse exulte, « C'est encore de l'incompétence et il y a dans ce rapport de faux témoignages » et au directeur du Corry de sortir des courriers, des rapports prouvant sa bonne foi. Il affirme encore à travers un exemple, les graves manquements de l'inspection. Le médecin inspecteur écrit ; « La structure est desservie par l'eau du réseau mais utilise de l'eau de source pour la boisson. Elle ne procède à aucune analyse de la qualité de l'eau ». « C'est n'importe quoi », lance le directeur en haussant le ton et de préciser, « Les résidents boivent de l'eau de source, bien sûr mais de l'eau de source achetée dans le commerce en bouteilles », en montrant les photocopies de factures. Baudille Causse ne veut pas en rester là, il a d'ailleurs envoyé le dossier entièrement annoté au préfet. Tout y est consigné, expliqué, prouvé… au total 148 annotations « Si on devait fermer, j'attaque en justice le médecin inspecteur pour faux témoignages ». Le directeur du Corry espère que le préfet saura prendre une sage décision dans cette affaire qui selon lui « frise la folie » mais Baudille Causse dit aussi se battre pour les familles de ses patients.

phil a dit…

Bonne année au Collectif

Anonyme a dit…

bon courage...continuez!

limouxin a dit…

A la retraite de l'ASM, je faisais partie d'un collectif et déjà à l'époque une coalition d'intérêt existait entre certains syndicats et l'ASM.
L'évolution espérée n'a pas eu lieu...peut être en 2010.
Les salariés ne peuvent rester indéfiniement des "moutons"

Anonyme a dit…

Je me permet simplement de signaler que la fameuse inspection de septembre 2009 devait soit disant (lettre de mission de Mme le prefet) s'inscrire dans une procédure contradictoire. La seule connaissance du rapport d'inspection est la lecture de l'arrété de ferméture notifié le 31 décembre par le courrier de 13 h 00 pour trouver une place pour 10 personnes autistes avant minuit.
Il existe des lois, et celles de la loi d'orientation de 2005 doivent aussi être respectées par un prefet. Enfin, je tiens à signaler que pour 10 personnes autistes, il y a 11 emplois... Mais cette réalité risquerait de faire tâche d'huile et de donner des mauvaises idées aux travailleurs des autres structures qui pourraient revendiquer le même taux d'encadrement. Fermont vite ce mauvais exemple pour les travailleurs... Fermons le en quelques heures... Ils fermeront peut-être la structure, mais il n'est pas question pour nous de nous la faire fermer (notre G...)
Amitiés à votre collectif