vendredi 15 janvier 2010

L'ASM a obligation d'engager significativement des négociations sur le stress et les risques psychosociaux au travail avant le 1er février 2010

Comme toutes les entreprises de plus de 1000 salariés à l'obligation d'engager significativement des négociations sur le stress au travail avant le 1er février 2010

Selon la Direction générale du travail, « le délai proposé étant restreint, il importe de rechercher prioritairement les voies d’un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail ».
Un tel accord pourra porter notamment sur :
– la manière de conduire l’état des lieux sur le stress au travail ;
– les conditions d’un éventuel recours à un intervenant extérieur ;
– la formation préalable des acteurs médecins du travail…) style="font-les risques psychosociaux ;
-les modalités de concertation avec ceux-ci ;
– les modalités de suivi des démarches mises en œuvre (comité de pilotage et de suivi) ;
– le calendrier de la concertation.

Un bilan sera dressé, mi-février, devant le Conseil d’orientation des conditions de travail puis publié sur les sites internet du ministère du Travail. C’est dans ce cadre que sera publié le classement des entreprises en trois catégories :
– les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode,
– les entreprises en cours de négociation (au moins deux réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d’action concerté,
les autres entreprises, classées en noir

Il va être très intéressant de voir comment se déroule la négociation du groupe ASM-CFDT qui à une vision très particulière des risques psychosociaux dans l'entreprise face aux syndicats "normaux", CFTC, UNSA et CGT

Le Collectif des "mutés mutins" n'ayant pas été invité à la table des négociations limouxines donnera son point de vu directement à Monsieur Lanouzière en charge, au Ministère du travail de ce dossier des négociations.

1 commentaire:

DP mas a dit…

Pas convoqué, rien pour l'instant