Une salarié en accident du travail reçoit un courrier de l'ASM la prévenant que son salaire ne lui sera pas versé car la CPAM n'a pas versé d'indemnité journalières.
Que ce soit en accident de travail ou en maladie, le Code du travail est clair et la Convention Collective améliore même ces dispositions.
L'ASM doit faire l'avance des salaires, payer à date normale (le 30 du mois) et envoyer par la suite l'attestation de salaire à la CPAM et à la caisse de prévoyance pour se faire rembourser les IJ et le complément de salaire.
L'employeur dans ce cas là n'est qu'une simple boite au lettre par laquelle transite les cotisations passées des salariés transformées en salaire lorsqu'ils sont en arrêt de travail.
L'ASM doit donc payer!
Que ce soit en accident de travail ou en maladie, le Code du travail est clair et la Convention Collective améliore même ces dispositions.
L'ASM doit faire l'avance des salaires, payer à date normale (le 30 du mois) et envoyer par la suite l'attestation de salaire à la CPAM et à la caisse de prévoyance pour se faire rembourser les IJ et le complément de salaire.
L'employeur dans ce cas là n'est qu'une simple boite au lettre par laquelle transite les cotisations passées des salariés transformées en salaire lorsqu'ils sont en arrêt de travail.
L'ASM doit donc payer!
Mais cerise sur le gâteaux, renseignements pris auprès du service prestation IJ de la CPAM, l'ASM n'as pas rempli d'attestation de salaire pour se faire rembourser.
Après les pressions professionnelles, disciplinaires et morales, épisode 4 dans la stratégie ASM, les pressions financières, au mépris de toutes les lois.
1 commentaire:
l'employeur est tenu de faire l'avance des salaires à échéance normale, allez en référés!
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