Mutés en 4 jours, en dehors des zones géographiques fixées par les accords de mobilités, dans un pool de CDI créé en comission paritaire pour les CDD en attente d'affectation, sans respect des 8 années d'affectation minimale dans leur établissement d'origine, sans entretien préalable ni explications, sans respect de leur statut de salarié protégés, remplacés sur leur postes avant leur départ par des recrutements extérieurs, sans communication aucune d'un quelconque planning....................
L'ASM a choisi de "tapper fort" à la MAS de Lézignan, sure du silence complice de son syndicat fétiche la CFDT et même par la suite, surprise de son soutien affiché.
Pour l'ASM,les mutés devaient avoir peur, se taire, ou démissionner.
Pour la CFDT, les mutés devaient accepter de se sacrifier pour "le bien collectif" et la tranquilité sociale de l'entreprise.
Mais comment accepter de perdre sans réagir un emploi, des collègues et des résidents auquels on a pour certain consacré la plus grande partie de sa vie professionnelle?
Les "mutés mutins" sacrifiés ont demandé la résiliation judiciaire de leur contrat de travail au torts de l'ASM avec le paiemant des salaires et indemnités qui en découlent pour ces salariés qui ont jusqu'à 30 ans d'ancienneté.
Solde des congés payés non pris,
paiement du préavis,Indemnités conventionnelle de 6 mois de licenciement
Dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse avec un plancher de 6 mois obligatoire et d'un minimum de 1 mois supplémentaire par année d'ancienneté.
Dommages et intérêts pour licenciement abusif et au caractère particulièrement vexatoire,
Indemnité spéciale prévu en cas de méconnaissance de leur statut de salarié protégé d'un minimum légal de 6 mois et de 24 mois pour le salarié ayant le statut de délégué syndical,
Des demandes annexes comme le remboursement des jours de carences et les congés sur préavis,
le paiement d'un article 700 du NCPC et la publicité du jugement dans les journaux aux frais de l'ASM.
L'ASM a fait ses choix, le Collectif des "mutés mutins" a prévenu et a essayé d'infléchir la décision, l'ASM s'est entétée...
L'ASM devra assumer et payer le coût de ses décisions...en Prud'hommes dans un premier temps.
Sur le plan pénal, des comptes seront demandés dans le cadre du délit d'entrave.
Sur le plan administratif, le TASS aura à examiner le préjudice de "la faute inexcusable" de l'ASM.
Les "mutés mutins" ont pris acte du sacrifice qui leur a été demandé et maintenant vient le temps à chacun de l'assumer...
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