L'audience Prud'homale concernant l'affaire des 4 premiers "mutés mutins" aura donc lieu dans 4 mois, mais déjà, commencent à transparaitre les axes de défence de l'ASM.
Lors de la conciliation, la représentante de l'association a "laché" quelques indications pour tenter de justifier les mesures prises.
"...il faut remettre les mutations dans leur contexte exceptionnel et particulier...la DDASS nous avait laissé 3 jours pour lui proposer une liste de 10 salariés à muter...pour les prochaines mutations nous nous y prendrons autrement..."
Renseignements pris et confirmés à plusieurs reprises, la DDASS n'a jamais demandé à l'ASM de constituer une liste de 10 salariés à muter en 3 jours.
L'ASM va donc continuer à muter le personnel mais en respectant cette fois ci les dispositions légales.
C'est donc une fois de plus la confirmation qu'elle ne les a pas appliqué la première fois.
Les "mutés" ont donc eu raison de se "mutiner" puisque leur droits n'a pas été respectés.
De plus, ils ont maintenant la confirmation que leur action servira aussi à ce que pour les autres personnels les droits seront appliqués.
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