La conciliation Prud'homale a eu lieu: pas de conciliation possible!

Ce mercredi 10 février 2010, les 4 premiers "mutés mutins" ont sont passés en audience de conciliation au CPH de Narbonne.

Bien entendu, comme le Collectif s'y attendait, l'ASM, représentée par sa Directrice-Adjointe, n'a pas voulu faire de conciliation.

En effet, pourquoi faire une conciliation dans une association qui ne vie que grâce à des subventions publiques?

L'ASM n'a jamais concilié et à systématiquement fait appel devant les juridictions de second degré lorsqu'elle perd aux Prud'hommes.



Cette attitude systématique de l'ASM est déplorable.

Dans une entreprise "normale", industrielle, commerciale ou de service, lorsqu'un salarié est en désaccord avec son employeur, il sait que s'il va aux Prud'hommes et s'il perd, il va être pénalisé financièrement.

Son employeur aussi, puisque l'éventuelle perte devant la justice va impacter les recettes de sa société et donc par la suite, directement ses revenus.

Dans l'ASM, il n'en est rien, bien au contraire puisque celui qui a pouvoir de décision, refuse toute négociation préalable, toute conciliation et fait systématiquement appel des décisions, n'aura jamais son salaire impacté.
Au pire, ce sera le budget de fonctionnement qui sera impacté et rendra impossible des augmentations de salaires pour l'ensemble du personnel ou des embauches nécessaires pour réduire la pénibilité du travail.
Dans un cas extrême, si le déficit engendré par des contentieux qui auraient pus être évités est trop important, les dotations des pouvoirs public reprendront sur le budget suivant le déficit.

Moralité, un directeur général d'association qui à un agrément préfectoral pour assurer une mission de service public, n'a aucun intérêt à respecter le droit du travail de ses salariés, s'il vient à être condamné, ce sont toujours les cotisations des salariés qui payent.

Un projet de loi va être proposé par le Collectif ASM à nos parlementaires pour que dans le cas de contentieux ou ce type d'association est condamné, les chefs de demandes limités au non respect de la Convention Collective et au licenciement abusif entraînent 10% des condamnations à la charge propre de celui qui à délégation de pouvoir.

Il y aurait moins de contentieux, plus de respect des droits, plus de négociations avec les syndicats et les salariés et moins d'engorgement des Conseils de Prud'hommes ou Cour d'appel.