ENQUETE de la CPAM sur les mutations de la MAS de Lézignan

A la demande de la branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude, une enquête a été confiée à Monsieur Patrick ROUSSEL, enquêteur CPAM pour établir un rapport sur les liens possibles entre les mutations brutales des salariés de la MAS de Lézignan et leur mise en arrêt de travail pour dépression qui se prolonge encore.
Fait unique à notre connaissance, c'est la CPAM de l'Aude qui à demandé à certains "Mutés" de modifier compte tenu des circonstances leur déclaration initiale d'arrêt maladie en Accident du Travail.
Ce type d'enquête qui tend à ce développer ces derniers temps suite aux directives Ministérielles concernant le stress et la violence au travail après des exemples malheureusement trop nombreux de suicides, serait une première dans notre département si elle aboutissait à une confirmation d'Accident du Travail par la CPAM départementale encore "frileuse" sur ces dossiers.
Une lettre reçue en RAR 5 jours avant une mutation définitive, par des salariés sans aucun antécédents médicaux présentant des pathologies dépressives, permet-elle d'affirmer que "c'est un fait professionnel qui a initié leur arrêt de travail?".
L'enquête, voire le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale nous le dira à la fin du mois de février.
Ce lien, les médecins référents des salariés mutés n'ont pas hésité à le faire, connaissant par leur suivi l'équilibre pathologique de leur patient et l'ont écrit.
Aujourd'hui, en pareil cas, les pouvoirs publics et les tribunaux sont particulièrement sensibles et hésitent moins à prononcer des condamnations pour "fautes inexcusables" des employeurs.
Cette faute est reconnue puisqu'en cas d'accident du travail, l'employeur dans le cadre de la relation contractuelle est tenu à une obligation de résultat sur son devoir de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Dans l'affaire des mutations définitives brutales de la MAS de Lézignan, Patrick RODRIGUEZ, pouvait-il ignorer que les décisions prises étaient irrégulières au sens des règles du droit du travail qu'il avait pour certaines édictées et signées lui même?
A-t-il ignoré le lien entre ses mesures professionnelles prises et leurs répercussions en terme de santé sur les salariés dont il a la responsabilité?
Avoir mis en place une "cellule d'écoute psychologique" dans l'entreprise à destination de ces salariés mutés est la preuve explicite de ce lien connu et reconnu par l'ASM entre les mutations brutales et les arrêts de travail.

Monsieur Patrick ROUSSEL devra donc produire un rapport permettant de répondre à la question suivante:
Les salariés mutés définitivement et en arrêt de travail sont-ils victimes d'un Accident du Travail?.
Les liens entre la CPAM de l'AUDE, principal partenaire et financeur de l'ASM, sont-ils suffisamment indépendant pour que ce premier pas soit franchi en toute objectivité?
Le rapport produit par Monsieur Patrick ROUSSEL et communicable de droit aux "mutés mutins" nous apportera une première réponse.

Les deux dernières questions dont la réponse sera apportée par la suite par des tribunaux indépendants, seront:
Patrick RODRIGUEZ a-t-il commis une "faute inexcusable" dans les mutations brutales qu'il a ordonné?
Cette faute, si elle est avérée, est-elle intentionnelle?.

Le Collectif ASM des "mutés mutins" posera lui 3 questions différentes et (lançons-nous quelques fleurs en ces veilles de fêtes) pleines de bon sens:

Comment et pourquoi l'ASM, rompue comme elle devrait l'être à la prévoyance et à la prise en charge des problèmes psychosociaux, n'ignorant pas les graves conséquences du stress et des violences au travail mis en exergue ces derniers mois a-t-elle pu s'enferrer dans une situation de ce type, inexcusable à nos yeux dans une entreprise du secteur sanitaire et social de cette taille?

C'est vrai que quand on arrive au siège de l'ASM pour la première fois, place du 22 septembre à Limoux, les visiteurs se surprennent à comparer la "proue" du bâtiment qui les accueille en premier, à celle d'un navire, avec les bureaux du Directeur Général au sommet, du Président et des membres du Conseil d'Administration.

Qui commande le navire, l'armateur (Le Conseil d'Administration) ou le Capitaine?
Le Capitaine n'a-t-il pas "pété les plombs?"