La semaine qui vient de s'écouler à vue la CPAM de l'Aude procéder à une enquête suite aux arrêts de travail de bon nombre de salariés ASM mutés.
Les médecins référents de ces salariés ont conclus que ces arrêts devaient être traités en AT puisqu'ils proviennent "du fait du travail" et l'ASM considère simplement qu'il s'agit d'arrêts maladie "simple".
La CPAM, aura donc à conclure s'il s'agir d'accident du travail ou pas, s'il y a faute inexcusable de l'ASM qui comme tout employeur a obligation de protéger la santé de ses salariés et si le défaut de protection découle ou pas d'une faute intentionnelle.
Les conclusions une fois arrêtées auront sans nul doute des répercussions sur le plan pénal.
A SUIVRE...
Les médecins référents de ces salariés ont conclus que ces arrêts devaient être traités en AT puisqu'ils proviennent "du fait du travail" et l'ASM considère simplement qu'il s'agit d'arrêts maladie "simple".
La CPAM, aura donc à conclure s'il s'agir d'accident du travail ou pas, s'il y a faute inexcusable de l'ASM qui comme tout employeur a obligation de protéger la santé de ses salariés et si le défaut de protection découle ou pas d'une faute intentionnelle.
Les conclusions une fois arrêtées auront sans nul doute des répercussions sur le plan pénal.
A SUIVRE...
2 commentaires:
j'ai appris que j'allais être mutée.
Le syndicat m'a dit que je ne pouvais rien faire puisque mon contrat était sur toute l'entreprise.
qu'en pensez-vous?
est-ce que je peux le refuser?
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