Certains ont des idées en se rasant, parfois bonne et parfois mauvaises...
La semaine dernière, Pat en a eu une qu'il a immédiatement communiqué à son staff:
"Raz le bol de la MAS, je suis obligé de m'y prendre autrement (moins violemment) mais le personnel me fait c...., en 2 phases je les mutes tous."
Moralité:
"Certains feraient mieux de se laisser pousser la barbe"
mercredi 6 janvier 2010
samedi 2 janvier 2010
Entre vrais et fausses rumeurs, certitudes et conditions de travail qui se dégradent, la MAS de Lézignan n'est pas en bonne santé
Rumeurs vrais ou fausses
Le Directeur de la MAS va (ou va être) démissionné.
Un salarié a été entendu par la Gendarmerie, l'instruction pénale annoncée est ouverte.
Certitudes
Les Pouvoirs Publics demandeurs d'information auprès du Collectif ASM.
L'Inspection du travail sollicite les "mutés mutins", réponse lui sera faite dans le courant de la semaine prochaine.
Le Ministère de la santé vient de prendre contact avec nous et les explications sollicitées seront fournies la semaine prochaine.
Conditions de travail à la MAS et de prise en charge des résidents.
Avant les mutations définitives et provisoires, un effectif de 8 personnels de proximité sur 6 unités, pour un total de 55 résidents.
Dès les mutations 3 petites unités restent sur le site géographique de Lézignan, ces 3 unités nécessitaient auparavant 5 personnel de proximité.
Le manque de personnel induit par ces décisions irréfléchies a réduit le personnel de 5 à 4 en permanence.
Aujourd'hui, l'ASM n'arrive plus à faire face à l'absentéisme et le personnel est régulièrement limité à 3 personnes, sans infirmier qualifié à plusieurs moments de la journée.
Délégation de soins, surcharge de travail, modifications de plannings au jour le jour, recours systématique au personnel sous contrat CDD non signés ni communiqués dans les 48h légales...
Le Collectif ASM des "mutés mutins", prévient, alerte, met en garde...
La responsabilité pénale ne se partage pas, elle est cumulative!
Chacun doit prendre ses responsabilités avant qu'il ne soit trop tard...
Le Directeur de la MAS va (ou va être) démissionné.
Un salarié a été entendu par la Gendarmerie, l'instruction pénale annoncée est ouverte.
Certitudes
Les Pouvoirs Publics demandeurs d'information auprès du Collectif ASM.
L'Inspection du travail sollicite les "mutés mutins", réponse lui sera faite dans le courant de la semaine prochaine.
Le Ministère de la santé vient de prendre contact avec nous et les explications sollicitées seront fournies la semaine prochaine.
Conditions de travail à la MAS et de prise en charge des résidents.
Avant les mutations définitives et provisoires, un effectif de 8 personnels de proximité sur 6 unités, pour un total de 55 résidents.
Dès les mutations 3 petites unités restent sur le site géographique de Lézignan, ces 3 unités nécessitaient auparavant 5 personnel de proximité.
Le manque de personnel induit par ces décisions irréfléchies a réduit le personnel de 5 à 4 en permanence.
Aujourd'hui, l'ASM n'arrive plus à faire face à l'absentéisme et le personnel est régulièrement limité à 3 personnes, sans infirmier qualifié à plusieurs moments de la journée.
Délégation de soins, surcharge de travail, modifications de plannings au jour le jour, recours systématique au personnel sous contrat CDD non signés ni communiqués dans les 48h légales...
Le Collectif ASM des "mutés mutins", prévient, alerte, met en garde...
La responsabilité pénale ne se partage pas, elle est cumulative!
Chacun doit prendre ses responsabilités avant qu'il ne soit trop tard...
vendredi 1 janvier 2010
Conditions de travail à la MAS de Lézignan, que se passe-t-il?
Après les accidents du travail provoqués par les mutations brutales, la "serie noire" continue...
Pour la dernière semaine de l'année 2009, 3 nouveaux accidents du travail à la MAS de Lézignan portent le nombre d'accidents du travail à 8 sur l'établissement parmi la quarantaine de salariés en CDI, ce qui porte le taux à 20%.
Ce chiffre démontre des conditions de travail dénoncées par le Collectif ASM des "mutés mutins" largements préoccupantes.
Pour la CPAM, l'Inspection du Travail et l'ensemble des pouvoirs publics à quel taux la "côte d'alerte" sera considérée comme dépassée?
Quand et comment vont-ils réagir?
Pour la dernière semaine de l'année 2009, 3 nouveaux accidents du travail à la MAS de Lézignan portent le nombre d'accidents du travail à 8 sur l'établissement parmi la quarantaine de salariés en CDI, ce qui porte le taux à 20%.
Ce chiffre démontre des conditions de travail dénoncées par le Collectif ASM des "mutés mutins" largements préoccupantes.
Pour la CPAM, l'Inspection du Travail et l'ensemble des pouvoirs publics à quel taux la "côte d'alerte" sera considérée comme dépassée?
Quand et comment vont-ils réagir?
jeudi 31 décembre 2009
Pour Anne-Marie CHARVET, Préfet de l'Aude, la loi, c'est la loi, il n'y a pas de demi mesure
A la MAS de Lézignan, l'ASM, si elle ne revient pas sur ses décisions ne s'expose-t-elle pas à ce que la loi soit là aussi appliquée?
Le Général Directeur a les bras longs, mais justement, à trop jouer avec le feu dans sa persistance à prouver son incapacité à gérer humainement cet établissement, ne va-t-il pas le conduire à sa fermeture?
Madame le Préfet de l'Aude à 4 solutions:
1)Fermer les yeux et ne rien faire. Mais apparemment, ce n'est pas son genre...
2)Faire une injonction. Solution qui a toujours et partout prouvé son inefficacité...
3)Fermer l'établissement. Solution excessivement lourde qui sanctionne les résidents et le personnel pour des fautes commises par l'association gestionnaire...
4)Nommer un administrateur provisoire qui pendant 6 mois permettrait la mise en conformité des locaux dans le souci d'une dépense maîtrisée de notre argent public, dans le respect des droits des salariés et surtout, dans un souci principal de bien être des résidents accueillis...
La décision prise par Madame le Préfet de l'Aude concernant "Le Corry" prouve que sur la forme, quand des mesures doivent être prises, elles le sont.
La loi étant la même pour tous, petites associations ou associations tentaculaires, gestionnaire aux bras longs ou citoyen lambda, la solution de nommer un administrateur provisoire ne nous surprendrait pas, elle s'impose.
Ainsi, les salariés du Collectif ASM retrouveraient leurs droits complètement bafoués jusqu'ici.
Le Général Directeur a les bras longs, mais justement, à trop jouer avec le feu dans sa persistance à prouver son incapacité à gérer humainement cet établissement, ne va-t-il pas le conduire à sa fermeture?
Madame le Préfet de l'Aude à 4 solutions:
1)Fermer les yeux et ne rien faire. Mais apparemment, ce n'est pas son genre...
2)Faire une injonction. Solution qui a toujours et partout prouvé son inefficacité...
3)Fermer l'établissement. Solution excessivement lourde qui sanctionne les résidents et le personnel pour des fautes commises par l'association gestionnaire...
4)Nommer un administrateur provisoire qui pendant 6 mois permettrait la mise en conformité des locaux dans le souci d'une dépense maîtrisée de notre argent public, dans le respect des droits des salariés et surtout, dans un souci principal de bien être des résidents accueillis...
La décision prise par Madame le Préfet de l'Aude concernant "Le Corry" prouve que sur la forme, quand des mesures doivent être prises, elles le sont.
La loi étant la même pour tous, petites associations ou associations tentaculaires, gestionnaire aux bras longs ou citoyen lambda, la solution de nommer un administrateur provisoire ne nous surprendrait pas, elle s'impose.
Ainsi, les salariés du Collectif ASM retrouveraient leurs droits complètement bafoués jusqu'ici.
L'Indépendant du 31/12/2009
NARBONNE Ferran : le lieu de vie "Le Corry" va-t-il fermer le 1 er janvier ?
Le "Corry", un lieu de vie installé à Ferran, dans le Bas-Razès, et créé en 1979, va-t-il devoir fermer ses portes le 1 er janvier 2010 ? Dans une lettre du 21 décembre, le préfet de l'Aude, Anne-Marie Charvet, demande au président du conseil général de l'Aude, "en sa qualité d'autorité ayant délivré l'autorisation, de procéder à la fermeture administrative de la structure en application de l'article L.313-16 du code de l'action sociale et des familles" . Or, "cette mise en demeure étant restée sans effet, j'ai pris un arrêté de fermeture du Corry à compter du 1 er janvier 2010" .Un arrêté préfectoral Au début de sa lettre, Mme Charvet explique en effet : "Ce lieu de vie dispose d'une autorisation tacite de fonctionner et d'une habilitation tacite à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance à hauteur de 6 places pour des mineurs de 6 à 18 ans "à particularité" (autistes et psychotiques). J'ai diligenté une mission d'inspection de cette structure le 29 septembre 2009 afin de contrôler le respect de son autorisation. La mission d'inspection qui s'est rendue sur place le 30 septembre 2009 a constaté que 18 usagers étaient accueillis dont 13 majeurs et 5 mineurs. L'autorisation n'est donc pas respectée" .Au Corry, Baudille Causse, le responsable du Corry, ne comprend pas : "Il y a des personnes autistes qui sont membres de la troupe de théâtre "La grange aux quatre vents" et qu'on ne peut pas confondre avec les résidents du Corry, même s'ils se côtoient. Or, je pense qu'on a le droit de se côtoyer".Il ajoute : "Il y a dix personnes accueillies pour une autorisation de six mais on n'a pas trouvé de places adaptées dans d'autres structures que le Corry pour les placer alors qu'on a essayé. Si ces essais avaient été concluants, il n'y aurait que sept personnes pour une autorisation de six. Concernant l'arrêté, il a été pris le 21 décembre pour une fermeture au 1 er j anvier ce qui ne laisse aucune possibilité pour reclasser les personnes autistes. Or, un 1 er janvier, 90 % des établissements sont fermés. Donc, où va-t-on trouver les places ?".Par ailleurs, "il existe une loi qui demande l'avis éclairé des personnes concernées et surtout nous n'avons pas reçu l'arrêté du préfet".
B.C.
NARBONNE Ferran : le lieu de vie "Le Corry" va-t-il fermer le 1 er janvier ?
Le "Corry", un lieu de vie installé à Ferran, dans le Bas-Razès, et créé en 1979, va-t-il devoir fermer ses portes le 1 er janvier 2010 ? Dans une lettre du 21 décembre, le préfet de l'Aude, Anne-Marie Charvet, demande au président du conseil général de l'Aude, "en sa qualité d'autorité ayant délivré l'autorisation, de procéder à la fermeture administrative de la structure en application de l'article L.313-16 du code de l'action sociale et des familles" . Or, "cette mise en demeure étant restée sans effet, j'ai pris un arrêté de fermeture du Corry à compter du 1 er janvier 2010" .Un arrêté préfectoral Au début de sa lettre, Mme Charvet explique en effet : "Ce lieu de vie dispose d'une autorisation tacite de fonctionner et d'une habilitation tacite à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance à hauteur de 6 places pour des mineurs de 6 à 18 ans "à particularité" (autistes et psychotiques). J'ai diligenté une mission d'inspection de cette structure le 29 septembre 2009 afin de contrôler le respect de son autorisation. La mission d'inspection qui s'est rendue sur place le 30 septembre 2009 a constaté que 18 usagers étaient accueillis dont 13 majeurs et 5 mineurs. L'autorisation n'est donc pas respectée" .Au Corry, Baudille Causse, le responsable du Corry, ne comprend pas : "Il y a des personnes autistes qui sont membres de la troupe de théâtre "La grange aux quatre vents" et qu'on ne peut pas confondre avec les résidents du Corry, même s'ils se côtoient. Or, je pense qu'on a le droit de se côtoyer".Il ajoute : "Il y a dix personnes accueillies pour une autorisation de six mais on n'a pas trouvé de places adaptées dans d'autres structures que le Corry pour les placer alors qu'on a essayé. Si ces essais avaient été concluants, il n'y aurait que sept personnes pour une autorisation de six. Concernant l'arrêté, il a été pris le 21 décembre pour une fermeture au 1 er j anvier ce qui ne laisse aucune possibilité pour reclasser les personnes autistes. Or, un 1 er janvier, 90 % des établissements sont fermés. Donc, où va-t-on trouver les places ?".Par ailleurs, "il existe une loi qui demande l'avis éclairé des personnes concernées et surtout nous n'avons pas reçu l'arrêté du préfet".
B.C.
mercredi 23 décembre 2009
Les "mutés mutins" et leurs amis, souhaitent à Patrick Rodriguez et à ses proches de très bonnes fêtes.
S'occuper de poly-handicapés profonds dans des locaux vétustes et fortement dégradés et dans un système d'omertà institutionnalisé n'est pas un travail facile.
Que ces difficultés ne soient pas reconnues par l'ASM est l'illustration du manque d'humanisme dans son management.
Que les salariés soient "jetés" après avoir bien servi est profondément déplorable.
Mais que les sentiments de mépris du Directeur ASM vis à vis de son personnel soient écrits et officialisés sur le Procès verbal du Comité d'Entreprise qui est affichés dans tout les établissements de l'ASM pourraient être perçus comme...méprisable!
Les voici:
" La MAS de Lézignan a toujours été le mouton à 5 pattes de l'ASM, avec une image déplorable du personnel. Je veux des résultats pour les résidents, pas pour les personnels qui ne pense qu'à regarder son roulement et fixer des jours de récupération"
Mais,"Les mutés mutins", (salariés de la MAS) et leurs amis, ne sont pas rancuniers, ils remercient leur Directeur de la considération qu'il éprouve à leur égard et de ces paroles (écrites) reconnaissantes et pleines d'encouragement en ces périodes de fêtes.
Bonne fête Pat!
( le diminutif de papa étant déjà pris par d'autres salariés, il nous restait "libre de droit" celui très affectueux de Pat)
Que ces difficultés ne soient pas reconnues par l'ASM est l'illustration du manque d'humanisme dans son management.
Que les salariés soient "jetés" après avoir bien servi est profondément déplorable.
Mais que les sentiments de mépris du Directeur ASM vis à vis de son personnel soient écrits et officialisés sur le Procès verbal du Comité d'Entreprise qui est affichés dans tout les établissements de l'ASM pourraient être perçus comme...méprisable!
Les voici:
" La MAS de Lézignan a toujours été le mouton à 5 pattes de l'ASM, avec une image déplorable du personnel. Je veux des résultats pour les résidents, pas pour les personnels qui ne pense qu'à regarder son roulement et fixer des jours de récupération"
Mais,"Les mutés mutins", (salariés de la MAS) et leurs amis, ne sont pas rancuniers, ils remercient leur Directeur de la considération qu'il éprouve à leur égard et de ces paroles (écrites) reconnaissantes et pleines d'encouragement en ces périodes de fêtes.
Bonne fête Pat!
( le diminutif de papa étant déjà pris par d'autres salariés, il nous restait "libre de droit" celui très affectueux de Pat)
mardi 22 décembre 2009
La situation de la MAS de Lézignan révélée par le Collectif ASM "les mutés mutins " n'est peut être pas étrangère à la décision du Préfet
La confiance des Pouvoirs Publics dans la capacité de l'ASM à faire fonctionner la future MAS de Narbonne est largement mise à mal par l'exemple donné à Lézignan.
Extrait de l’arrêté n° 2009-11-3013 relatif à la création d’une Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) pour handicapés psychiques à NARBONNE
Extrait de l’arrêté n° 2009-11-3013 relatif à la création d’une Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) pour handicapés psychiques à NARBONNE
Arrête
Article 1 :
La demande présentée par l’Association Audoise Sociale et Médicale (ASM) tendant à créer une MAS de 30 places à Narbonne n’est pas autorisée par défaut de financement.
Article 1 :
La demande présentée par l’Association Audoise Sociale et Médicale (ASM) tendant à créer une MAS de 30 places à Narbonne n’est pas autorisée par défaut de financement.
MIDI LIBRE du 23/12/2009
Narbonne. Santé Coup de frein du préfet au projet de maison d'accueil
RAPPEL : La zone de la Coupe doit accueillir une Maison d'accueil spécialisé (MAS) « Les premiers résidents sont attendus pour 2011 » . En octobre dernier, dans nos colonnes, Patrick Rodriguez affichait une confiance absolue quant à l'ouverture de la Maison d'accueil spécialisé (MAS) sur la zone de la Coupe. Le directeur départemental de l'ASM (Association audoise sociale et médicale) détaillait un établissement « d'une capacité d'accueil de trente lits, destinés à des psychotiques stabilisés » . Pour un coût de 5 M€.Mais voilà que la préfecture de l'Aude vient de porter un coup de frein au projet. En effet, le préfet a pris un « arrêté de rejet pour manque de financement » . Les services de l'État ajoutent : « Les crédits pour l'investissement sont là mais pas ceux destinés au fonctionnement » . Et de nuancer : « Si dans un délai de trois ans, l'opération projetée se révèle en tout ou partie compatible avec le montant de la dotation fixée par l'article L.314-3 du Code de l'action sociale des familles, le projet pourra être autorisé » .Un projet qui a d'ailleurs reçu un avis favorable de la part du Crosm (Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale) et qui se trouve prioritaire dans la liste du Priac (Programme interdépartemental des actions de compensation du handicap et de la perte d'autonomie).Ce qui pousse les responsables de l'ASM a se dire, malgré tout, « très confiants. Les travaux vont débuter d'ici peu à la Coupe » .Cependant, cet arrêt de rejet pourrait confirmer le fait que la préfecture et la Ddass (Direction départemental des affaires sanitaires et sociales) douteraient de la capacité financière de l'ASM à assumer les nombreux projets qu'elle porte, notamment dans l'Est audois : hôpital de jour à Lézignan (1,5 M€), transfert de 25 lits de Limoux à Narbonne (5,8 M€), rénovation de la Mas de Lézignan (2 M€), rénovation de l'établissement pour personnes âgées à Durban (4,8 M€) et création d'un établissement similaire à Tuchan (4,5 M €).
René FERRANDO
Narbonne. Santé Coup de frein du préfet au projet de maison d'accueil
RAPPEL : La zone de la Coupe doit accueillir une Maison d'accueil spécialisé (MAS) « Les premiers résidents sont attendus pour 2011 » . En octobre dernier, dans nos colonnes, Patrick Rodriguez affichait une confiance absolue quant à l'ouverture de la Maison d'accueil spécialisé (MAS) sur la zone de la Coupe. Le directeur départemental de l'ASM (Association audoise sociale et médicale) détaillait un établissement « d'une capacité d'accueil de trente lits, destinés à des psychotiques stabilisés » . Pour un coût de 5 M€.Mais voilà que la préfecture de l'Aude vient de porter un coup de frein au projet. En effet, le préfet a pris un « arrêté de rejet pour manque de financement » . Les services de l'État ajoutent : « Les crédits pour l'investissement sont là mais pas ceux destinés au fonctionnement » . Et de nuancer : « Si dans un délai de trois ans, l'opération projetée se révèle en tout ou partie compatible avec le montant de la dotation fixée par l'article L.314-3 du Code de l'action sociale des familles, le projet pourra être autorisé » .Un projet qui a d'ailleurs reçu un avis favorable de la part du Crosm (Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale) et qui se trouve prioritaire dans la liste du Priac (Programme interdépartemental des actions de compensation du handicap et de la perte d'autonomie).Ce qui pousse les responsables de l'ASM a se dire, malgré tout, « très confiants. Les travaux vont débuter d'ici peu à la Coupe » .Cependant, cet arrêt de rejet pourrait confirmer le fait que la préfecture et la Ddass (Direction départemental des affaires sanitaires et sociales) douteraient de la capacité financière de l'ASM à assumer les nombreux projets qu'elle porte, notamment dans l'Est audois : hôpital de jour à Lézignan (1,5 M€), transfert de 25 lits de Limoux à Narbonne (5,8 M€), rénovation de la Mas de Lézignan (2 M€), rénovation de l'établissement pour personnes âgées à Durban (4,8 M€) et création d'un établissement similaire à Tuchan (4,5 M €).
René FERRANDO
lundi 21 décembre 2009
Exemplarité des dirigeants, l'ASM va peut-être s'en inspirer...voeux 2010
Santé au travail
Les propositions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail
Coprésidée par Jean-François Copé, la commission de réflexion sur la souffrance au travail livre un rapport qui préconise de réhumaniser le monde du travail et de donner au CHSCT un rôle stratégique.
La commission de réflexion sur la souffrance au travail a rendu publiques, le 16 décembre, ses « 30 propositions pour travailler mieux ». Cette commission, composée de députés UMP et Nouveau Centre et de personnalités qualifiées (médecins, chefs d’entreprise, etc.), est coprésidée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, et Pierre Méhaignerie.
Rétablir le dialogue
La commission préconise plusieurs types d’actions en ce sens.
• Réhumaniser le monde du travail
Il s’agit d’encourager la promotion interne et de construire une relation de confiance entre l’entreprise et ses salariés. L’évaluation de ces derniers pourrait être enrichie en privilégiant la notion de progrès et en reconnaissant le droit à l’erreur. Les salariés devraient être impliqués dans la définition de leurs objectifs. De même, les DRH devraient axer leur mission sur la valorisation des ressources humaines.
• Valoriser le collectif
Les entreprises devraient davantage communiquer sur leur stratégie, afin que les salariés puissent cerner leur contribution à la mise en œuvre du projet collectif. Par ailleurs, il s’agit de réhabiliter la notion d’équipe.
• Donner au CHSCT un rôle stratégique
Ses membres pourraient être élus directement par les salariés, afin de renforcer leur reconnaissance et leur implication. De nouveaux moyens d’action pourraient leur être attribués. Ils devraient disposer d’une capacité à agir concrètement, via des vrais budgets propres.
Promouvoir la formation et les bonnes pratiques
D’autres recommandations concernent la formation et la promotion de bonnes pratiques.
• Former tous les acteurs
La commission prône une amélioration de la formation des managers, des membres du CHSCT, des professionnels des services de santé et des salariés aux problématiques de la santé et de l’organisation du travail. Pour les infirmières, la création d’un « diplôme universitaire de santé au travail » pourrait être envisagée, en vue d’aider les médecins du travail. En outre, la formation tout au long de la vie devrait être développée. Concernant les dirigeants et les managers, leur formation initiale et continue devrait être repensée, afin d’intégrer la question de la souffrance au travail.
• Changer concrètement le quotidien au travail
Il convient de banaliser la question de la santé au travail, et d’agir sur l’environnement immédiat des salariés (aménagement de l’espace, développement de services, tels que les crèches d’entreprise, etc.). La commission recommande aussi de réfléchir à l’« interpénétration des temps personnels et professionnels ». Ainsi, les salariés pourraient opposer aux sollicitations liées au travail un droit au respect de la vie privée le soir et le week-end. En outre, la maîtrise des nouvelles technologies devrait être encouragée afin d’améliorer la qualité du travail.
• Créer des boîtes à outils
Pour rendre facilement accessibles l’ensemble des informations nécessaires sur la prévention aux dirigeants et managers, aux salariés, aux professionnels de santé et aux partenaires sociaux.
• Valoriser les bonnes pratiques
L’élaboration de protocoles et de chartes devrait être encouragée. En outre, une certification « santé et qualité de vie au travail » pourrait être créée. Elle donnerait droit à des avantages fiscaux pour l’entreprise. De plus, l’exemplarité des dirigeants et l’implication des managers sont impératives. Ainsi, il conviendrait de sanctionner les écarts comportementaux avérés.
Réformer les services de santé au travail
La commission prône une meilleure organisation des services de santé au travail (SST). Elle propose la création de services régionaux, en vue de mutualiser les ressources et les moyens. Ces services pourraient être pilotés par les agences régionales de santé (ARS). Il faudrait également s’appuyer sur la pluridisciplinarité afin d’encourager les échanges, et travailler avec les acteurs locaux (élus, collectivités, etc.).
Par ailleurs, afin de garantir son indépendance, le médecin du travail pourrait dépendre du service régional de santé au travail. Les entreprises pourraient cotiser à un seul fonds commun, géré par l’agence régionale de santé, qui affecterait dans chaque région les moyens à mettre en œuvre par les services de santé au travail. Cette réforme serait accompagnée de règles strictes pour encadrer les possibilités pour l’entreprise de changer de médecin du travail.
En outre, trois nouvelles visites médicales pourraient être instituées (en sus des visites médicales actuelles) : une visite d’aptitude lors de l’entrée dans la vie professionnelle ou en cas de changement de secteur ou de métier, un bilan de suivi en milieu de carrière et un bilan de fin de carrière permettant de préparer un éventuel suivi médical postprofessionnel.
Enfin, le rapport de la Commission de réflexion propose de créer un « label » afin de garantir les bonnes pratiques des cabinets spécialisés dans la souffrance au travail. Les consultations de souffrance au travail pourraient faire l’objet d’évaluations en vue d’étudier leurs éventuels besoins, notamment en matière de financement.
Rapport de la commission de réflexion sur la souffrance au travail
A lire aussi…
· Les pistes de la commission Copé sur la souffrance au travail
· Au travail, les femmes souffrent plus que les hommes
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Les propositions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail
Coprésidée par Jean-François Copé, la commission de réflexion sur la souffrance au travail livre un rapport qui préconise de réhumaniser le monde du travail et de donner au CHSCT un rôle stratégique.
La commission de réflexion sur la souffrance au travail a rendu publiques, le 16 décembre, ses « 30 propositions pour travailler mieux ». Cette commission, composée de députés UMP et Nouveau Centre et de personnalités qualifiées (médecins, chefs d’entreprise, etc.), est coprésidée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, et Pierre Méhaignerie.
Rétablir le dialogue
La commission préconise plusieurs types d’actions en ce sens.
• Réhumaniser le monde du travail
Il s’agit d’encourager la promotion interne et de construire une relation de confiance entre l’entreprise et ses salariés. L’évaluation de ces derniers pourrait être enrichie en privilégiant la notion de progrès et en reconnaissant le droit à l’erreur. Les salariés devraient être impliqués dans la définition de leurs objectifs. De même, les DRH devraient axer leur mission sur la valorisation des ressources humaines.
• Valoriser le collectif
Les entreprises devraient davantage communiquer sur leur stratégie, afin que les salariés puissent cerner leur contribution à la mise en œuvre du projet collectif. Par ailleurs, il s’agit de réhabiliter la notion d’équipe.
• Donner au CHSCT un rôle stratégique
Ses membres pourraient être élus directement par les salariés, afin de renforcer leur reconnaissance et leur implication. De nouveaux moyens d’action pourraient leur être attribués. Ils devraient disposer d’une capacité à agir concrètement, via des vrais budgets propres.
Promouvoir la formation et les bonnes pratiques
D’autres recommandations concernent la formation et la promotion de bonnes pratiques.
• Former tous les acteurs
La commission prône une amélioration de la formation des managers, des membres du CHSCT, des professionnels des services de santé et des salariés aux problématiques de la santé et de l’organisation du travail. Pour les infirmières, la création d’un « diplôme universitaire de santé au travail » pourrait être envisagée, en vue d’aider les médecins du travail. En outre, la formation tout au long de la vie devrait être développée. Concernant les dirigeants et les managers, leur formation initiale et continue devrait être repensée, afin d’intégrer la question de la souffrance au travail.
• Changer concrètement le quotidien au travail
Il convient de banaliser la question de la santé au travail, et d’agir sur l’environnement immédiat des salariés (aménagement de l’espace, développement de services, tels que les crèches d’entreprise, etc.). La commission recommande aussi de réfléchir à l’« interpénétration des temps personnels et professionnels ». Ainsi, les salariés pourraient opposer aux sollicitations liées au travail un droit au respect de la vie privée le soir et le week-end. En outre, la maîtrise des nouvelles technologies devrait être encouragée afin d’améliorer la qualité du travail.
• Créer des boîtes à outils
Pour rendre facilement accessibles l’ensemble des informations nécessaires sur la prévention aux dirigeants et managers, aux salariés, aux professionnels de santé et aux partenaires sociaux.
• Valoriser les bonnes pratiques
L’élaboration de protocoles et de chartes devrait être encouragée. En outre, une certification « santé et qualité de vie au travail » pourrait être créée. Elle donnerait droit à des avantages fiscaux pour l’entreprise. De plus, l’exemplarité des dirigeants et l’implication des managers sont impératives. Ainsi, il conviendrait de sanctionner les écarts comportementaux avérés.
Réformer les services de santé au travail
La commission prône une meilleure organisation des services de santé au travail (SST). Elle propose la création de services régionaux, en vue de mutualiser les ressources et les moyens. Ces services pourraient être pilotés par les agences régionales de santé (ARS). Il faudrait également s’appuyer sur la pluridisciplinarité afin d’encourager les échanges, et travailler avec les acteurs locaux (élus, collectivités, etc.).
Par ailleurs, afin de garantir son indépendance, le médecin du travail pourrait dépendre du service régional de santé au travail. Les entreprises pourraient cotiser à un seul fonds commun, géré par l’agence régionale de santé, qui affecterait dans chaque région les moyens à mettre en œuvre par les services de santé au travail. Cette réforme serait accompagnée de règles strictes pour encadrer les possibilités pour l’entreprise de changer de médecin du travail.
En outre, trois nouvelles visites médicales pourraient être instituées (en sus des visites médicales actuelles) : une visite d’aptitude lors de l’entrée dans la vie professionnelle ou en cas de changement de secteur ou de métier, un bilan de suivi en milieu de carrière et un bilan de fin de carrière permettant de préparer un éventuel suivi médical postprofessionnel.
Enfin, le rapport de la Commission de réflexion propose de créer un « label » afin de garantir les bonnes pratiques des cabinets spécialisés dans la souffrance au travail. Les consultations de souffrance au travail pourraient faire l’objet d’évaluations en vue d’étudier leurs éventuels besoins, notamment en matière de financement.
Rapport de la commission de réflexion sur la souffrance au travail
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