MIDI LIBRE du 27/01/2010

Édition du mercredi 27 janvier 2010


Narbonne. Justice Des salariés de la Mas réclament 500 000 €

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RAPPEL : L'établissement, qui accueille des handicapés à Lézignan, fait l'objet de plusieurs enquêtes pour des dysfonctionnements
Cinq salariés de la Maison d'accueil spécialisée (Mas) "les Genêts" de Lézignan, regroupés au sein d'un collectif, ont saisi le conseil des prud'hommes de Narbonne.
Ils demandent la résiliation judiciaire de leur contrat de travail, aux seuls torts de l'employeur.
Compte tenu de leur ancienneté - jusqu'à trente ans pour l'une d'entre elles - et du fait qu'ils sont des salariés protégés, les sommes réclamées s'élèvent à 500 000 €.
Les plaignants estiment qu'ils ont fait l'objet de « pressions » telles qu'elles les ont contraints à cesser le travail pour se mettre en congé maladie. L'un d'entre eux - très déprimé - a même dû être admis en psychiatrie...Ce sont les mutations « arbitraires et brutales » dont ils ont fait l'objet, les assimilant du coup aux employés qui seraient à l'origine des éventuelles maltraitances (lire ci-dessous) que les plaignants ne supportent pas.
« Nous sommes impatients de connaître les résultats de l'enquête de gendarmerie. A ce moment-là, il ne sera pas exclu d'intenter des poursuites en diffamation envers ceux qui feraient des amalgames à tort et à travers. Il en va de la dignité des salariés mutés ! » martèle Jean-Marc Alric, leur défenseur CFTC.
Y a-t-il des cas de maltraitance à la Mas ? Les salariés répondent qu'ils n'en ont pas été témoins directement. Et pensent d'ailleurs que ceux qui savent se taisent. Car « une omerta institutionnalisée » régnerait dans la Mas "les Genêts".
Un résident serait venu se plaindre auprès de l'un d'entre eux car il aurait été malmené par un membre du personnel. La direction aurait été mise au courant, mais n'aurait pas pris les mesures nécessaires.
Le collectif des mutés remet en cause la stratégie de l'ASM : « Premier employeur privé de l'Aude avec un millier de salariés, l'ASM s'est lancée dans une course mégalomaniaque qui n'est pas sans conséquence sur le personnel. Elle gère plus de trente établissements et surmultiplie les demandes d'agréments prévoyant la création de cinq ou six établissements supplémentaires ».

Estimant que « l'ASM a failli dans sa mission de service public et à tous les niveaux de sa gestion », le collectif des salariés mutés demande qu'un administrateur provisoire soit nommé par le préfet.
Sid MOKHTARI

Les actions à venir du Collectif-ASM

Dès demain dans le Midi-Libre, un article à ne pas manquer, la conférence de presse d'une délégation du Collectif-ASM des "mutés mutins" et de leurs amis.

Le mercredi 10 février 2010, au Conseil des Prud'hommes de Narbonne, audience de conciliation.

Les mutations arbitraires dénoncées dans la presse

La CFTC en campagne pour les élections à l'ASM

© Cl. B.CARCASSONNE. Ce syndicat, qui espère dépasser 10 % , dénonce la pression au sein de l'entreprise.Le 28 janvier, les près de 900 salariés de l'ASM sont appelés aux urnes dans le cadre des élections professionnelles. Les modalités de scrutin ayant changé, la CFTC, 3 e syndicat de cette structure, a lancé, hier matin, un appel à tous les salariés et aux abstentionnistes. " Les organisations qui n'atteindront pas 10 % disparaîtront des tables de négociation", a averti Patrick Pacaly, président de l'union départementale de la CFTC, par ailleurs salarié de l'ASM, lors d'une conférence de presse, organisée hier matin. A cette occasion, ce syndicat, présenté comme "constructif", a estimé que les conditions de travail devenaient "difficiles voire insupportables", au sein de cette entreprise, selon Pierre Chéneau, délégué syndical. Avant de constater que "l'ASM accélère sa politique de développement et elle a dû mal à faire suivre son personnel". Selon le représentant de la CFTC, cette stratégie entraînerait des mutations "arbitraires", "des sous-effectifs chroniques" et une gestion "dans l'urgence" des différentes structures gérées par l'ASM. "Les salariés n'arrivent plus à avoir une vie familiale et privée", a déploré Pierre Chéreau.(*) Association audoise sociale et médicale. Elle dispose d'une structure dans onze sites dans l'Aude et gère près de 900 lits et places dans ses structures sanitaires et médico-sociales.

500 000 euros demandés au Prud'homme par 5 premiers mutins.

Mutés en 4 jours, en dehors des zones géographiques fixées par les accords de mobilités, dans un pool de CDI créé en comission paritaire pour les CDD en attente d'affectation, sans respect des 8 années d'affectation minimale dans leur établissement d'origine, sans entretien préalable ni explications, sans respect de leur statut de salarié protégés, remplacés sur leur postes avant leur départ par des recrutements extérieurs, sans communication aucune d'un quelconque planning....................

L'ASM a choisi de "tapper fort" à la MAS de Lézignan, sure du silence complice de son syndicat fétiche la CFDT et même par la suite, surprise de son soutien affiché.

Pour l'ASM,les mutés devaient avoir peur, se taire, ou démissionner.

Pour la CFDT, les mutés devaient accepter de se sacrifier pour "le bien collectif" et la tranquilité sociale de l'entreprise.

Mais comment accepter de perdre sans réagir un emploi, des collègues et des résidents auquels on a pour certain consacré la plus grande partie de sa vie professionnelle?

Les "mutés mutins" sacrifiés ont demandé la résiliation judiciaire de leur contrat de travail au torts de l'ASM avec le paiemant des salaires et indemnités qui en découlent pour ces salariés qui ont jusqu'à 30 ans d'ancienneté.

Solde des congés payés non pris,

paiement du préavis,Indemnités conventionnelle de 6 mois de licenciement

Dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse avec un plancher de 6 mois obligatoire et d'un minimum de 1 mois supplémentaire par année d'ancienneté.

Dommages et intérêts pour licenciement abusif et au caractère particulièrement vexatoire,

Indemnité spéciale prévu en cas de méconnaissance de leur statut de salarié protégé d'un minimum légal de 6 mois et de 24 mois pour le salarié ayant le statut de délégué syndical,

Des demandes annexes comme le remboursement des jours de carences et les congés sur préavis,

le paiement d'un article 700 du NCPC et la publicité du jugement dans les journaux aux frais de l'ASM.

L'ASM a fait ses choix, le Collectif des "mutés mutins" a prévenu et a essayé d'infléchir la décision, l'ASM s'est entétée...

L'ASM devra assumer et payer le coût de ses décisions...en Prud'hommes dans un premier temps.

Sur le plan pénal, des comptes seront demandés dans le cadre du délit d'entrave.

Sur le plan administratif, le TASS aura à examiner le préjudice de "la faute inexcusable" de l'ASM.

Les "mutés mutins" ont pris acte du sacrifice qui leur a été demandé et maintenant vient le temps à chacun de l'assumer...

les lois s'appliquent sur tout le territoire Français...mais pas à l'ASM!

La MAS de Lézignan

Une salarié en accident du travail reçoit un courrier de l'ASM la prévenant que son salaire ne lui sera pas versé car la CPAM n'a pas versé d'indemnité journalières.
Que ce soit en accident de travail ou en maladie, le Code du travail est clair et la Convention Collective améliore même ces dispositions.
L'ASM doit faire l'avance des salaires, payer à date normale (le 30 du mois) et envoyer par la suite l'attestation de salaire à la CPAM et à la caisse de prévoyance pour se faire rembourser les IJ et le complément de salaire.
L'employeur dans ce cas là n'est qu'une simple boite au lettre par laquelle transite les cotisations passées des salariés transformées en salaire lorsqu'ils sont en arrêt de travail.
L'ASM doit donc payer!

Mais cerise sur le gâteaux, renseignements pris auprès du service prestation IJ de la CPAM, l'ASM n'as pas rempli d'attestation de salaire pour se faire rembourser.
Après les pressions professionnelles, disciplinaires et morales, épisode 4 dans la stratégie ASM, les pressions financières, au mépris de toutes les lois.

la médecine du travail s'engage au coté des salariés mutés

La médecine du travail déclare un salarié de la MAS, membre du Collectif et faisant partie des mutés définitifs "Inapte à tout poste de travail au sein de l'entreprise ASM".
La Médecine du travail chargée du suivi de l'ASM depuis des années interdit ainsi au salarié muté de se mettre plus encore en danger en retravaillant dans cette entreprise.
Cet organisme refuse le risque annoncé de troubles psychosociaux plus graves et de possibilités de suicide.
Le Collectif ASM rappelle l'hospitalisation actuellement, en service de psychiatrie d'un de leur membre, le suivi par différents Médecins psychiatres des autres et la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique.
L'ASM qui met en place la cellule d'écoute psychologique, les médecins référents, les médecins psychiatres, la médecine du travail, les pouvoirs Publics, l'ensemble des syndicats...aujourd'hui, tout le monde reconnaît la violence du management de l'ASM.
Reste maintenant à savoir qui est en capacité de prendre des mesures?
Dans tout les cas, le Collectif ASM des "mutés mutins" les prendra!

Les salariés de l'ASM sont des "pions"

L'affaire de la MAS de Lézignan ou les premiers, les"mutés mutins" membres du Collectif ASM, dénoncions dès octobre 2009 les méthodes de gestion du personnel par l'ASM fait "boule de neige"

Mutation brutales et expéditives,

Temps de travail non payé en totalité pour les mutés provisoires,

mépris des salariés,

mépris des accords signés...



Depuis octobre 2009 à l’ASM le droit du travail est piétiné, on coupe, on tranche, on mute…
Si des syndicats s'étaient réveillés parfois trop tardivement pour dénoncer cette situation, CFTC et UNSA puis plus tard CGT, aujourd'hui apparaît un front syndical commun avec la CFDT qui rejoint les positions du Collectif ASM dans son dernier tract:
"Plus de vie familiale possible...flexibilité pour tous...pas de respect de l'effectif minimum...pressions sur les salariés en arrêt maladie...manque de respect et surtout constat que les personnels sont des pions que l'on déplace..."
OUF, c'est dit par la CFDT...3 mois après...

C'est vrai que dans 15 jours, il y a des élections professionnelles à l'ASM et qu'il ne reste à ce syndicat que 15 jours pour essayer de prouver qu'il serait encore un syndicat.

Reconnaissons néanmoins et apprécions ses prises de position en faveur du Collectif et des salariés mutés