Enquête de la CPAM

La semaine qui vient de s'écouler à vue la CPAM de l'Aude procéder à une enquête suite aux arrêts de travail de bon nombre de salariés ASM mutés.
Les médecins référents de ces salariés ont conclus que ces arrêts devaient être traités en AT puisqu'ils proviennent "du fait du travail" et l'ASM considère simplement qu'il s'agit d'arrêts maladie "simple".
La CPAM, aura donc à conclure s'il s'agir d'accident du travail ou pas, s'il y a faute inexcusable de l'ASM qui comme tout employeur a obligation de protéger la santé de ses salariés et si le défaut de protection découle ou pas d'une faute intentionnelle.
Les conclusions une fois arrêtées auront sans nul doute des répercussions sur le plan pénal.
A SUIVRE...

Petit point de droit

Il n'est pas dans les habitudes des "mutés mutins" de dévoiler ici les preuves de l'irrègularité et de l'illégalité du management de l'ASM.

Mais, à l'attention de tous les mutés mutins, des mutés dociles et des exposés aux mutations futures, voici un petit point de droit vous évitant d'être harcelés par la visite d'un controleur privé et payé par l'ASM en cas d'arrêt maladie.

La convention collective nous dit:

Visite médicale de contrôle
Article 13.02.
L'employeur ou son représentant doit être tenu au courant du lieu de résidence du personnel en position d'arrêt de travail, afin qu'il puisse procéder à tout contrôle médical qu'il jugera nécessaire.
Le contrôle peut s'exercer soit au cabinet médical, soit au domicile.
Lorsqu'il s'exerce au domicile du salarié, le contrôle médical ne peut avoir lieu qu'en dehors des heures de sortie autorisées et après 9 heures et avant 20 heures.
Le médecin contrôleur doit présenter un document attestant de son identité professionnelle et de la mission confiée par l'employeur ou son représentant.

Mais les accords d'entreprise prévoient:

Article 13-02.

Les dispositions de l'article 13.02 de la convention collective de 1951 sont annulées.

Résultat:

Quand on est en arrêt, lorsqu'à la double peine de la maladie et de la perte des jours de carence, l'ASM fait controler par un mercenaire, pardon, un médecin privé grassement payé, le salarié à son domicile pour tenter de le pénaliser un peu plus financièrement en lui supprimant le complément des IJ, l'ASM est une fois de plus dans l'illégalité en ne respectant pas les accords qu'elle signe.

Mais est-ce possible puisque ce mercenaire, pardon ce médecin a prêté le serment d'hippocrate:"Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé...je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain..." ?

Un Syndicat de l'ASM fait preuve de courage, la CFTC

Dès le mois d'octobre une réunion organisée par le Collectif ASM réunissait des salariés de la MAS de Lézignan, mutés définitifs, provisoires, non mutés et des représentants des syndicats CGT et FO devant l'urgence de la situation imposée par la Direction.
Le syndicat CFTC de l'ASM a demandé à rencontrer le Collectif et le 21 novembre 2009, une réunion rassemblant des mutés définitifs, des mutés provisoires et des amis des mutés mutins à eu lieu.
Le syndicat CFDT à rencontré Patrick RODRIGUEZ et la DDASS...
Le syndicat CFE-CGC consulte son adhérent (ça prend du temps).

La CFTC diffuse maintenant un tract qui développe une prise de position courageuse.
La CFTC tiens son rôle de syndicat qui défend les acquis sociaux de l'ensemble des salariés de l'ASM, qui exige le respect des accords signés par tous et qui pointe les responsabilités dans le management "obsessionnel" constaté.

Bref, la CFTC prouve par là que le système d'omertà institutionnalisé à ses limites, celles de groupes de salariés réunis en syndicats ou collectifs qui disent non à ce fonctionnement qui apporte un peu plus chaque jour la preuve de son échec.
Qu'un syndicat dans un système ASM verrouillé et même vérolé fasse preuve d'un tel courage au risque d'y perdre son propre confort est suffisement rare pour mériter d'être souligné.

BRAVO, cette prise de position au delà de la crédibilité qu'elle apporte au Collectif ASM des "mutés mutin", est une leçon de vrai syndicalisme pour les professionnels permanents des autres syndicats et pour les 1 000 salariés ASM.
Cette prise de position conforte l'analyse des "mutés mutins" qui constatent de façon criante que sur la MAS de Lézignan, le Directeur Général qui assume une délégation totale de pouvoir transmise par le bureau de l'association a failli dans l'ensemble des missions qui lui ont été confiées:
Son système de management est un échec,
L'état des locaux dont il est responsable est déplorable,
L'offre de soins aux résidents qui lui ont étés confiés est lamentable.

Hier, quelques voix se sont élevées, aujourd'hui, le personnel gronde et demain...sera un nouveau jour!

L'ASM souffle le chaud et le froid!

L'ASM acculée par les conséquences de son management illégal affiche à destination des pouvoirs publics une attitude volontairement protectrice de son personnel et menace parallèlement ce dernier de représailles.
L'ASM invite un salarié muté définitivement et en souffrance à rencontrer la cellule psychologique mise en place et le menace de poursuites disciplinaire pour " avoir eu écho que ce salarié avait travaillé ailleurs".
L'ASM porte ces accusations devant l'URSSAF et la DDTEFP.
Le salarié "craque" et prend acte de la rupture de son contrat de travail pour mutation arbitraire, illégale et harcèlement caractérisé.
L'ASM, il est bon de le rappeler est une association qui dans le secteur sanitaire et social à la mission confiée par les pouvoir publics de prendre en charge la souffrance psychologique de la population...édifiant!!!

DERNIERE MINUTE:UN SYNDICAT DE L'ASM S'ENGAGE

Un tract est actuellement diffusé dans les établissements de l'ASM, un ami des "Mutés Mutins" nous en a transmis un exemplaire.

Prochainement une analyse du tract sera publiée sur ce blog, mais déjà, en voici quelques extraits:

"Les salariés mutés sont-ils les boucs émissaires d'un système qui dysfonctionne?...Les salariés constatent qu'ils subissent au quotidien un type de management devenu quasiment obsessionnel.

...ce mode de gestion des personnels instaure au sein de l'ASM, un sentiment d'insécurité et de peur.

L'ASM a-t-elle pour stratégie de remettre en cause les acquis sociaux et les accords signés?"

Rencontre DDASS/Collectif ASM épisode 1

Dans les locaux de la DDASS de l'aude s'est donc tenue une réunion entre Madame SADOULET, la Directrice, accompagnée d'une des deux inspectrices qui ont participé à l'enquête qui a eu lieu début octobre à la MAS de Lézignan, et les représentants du Collectif ASM.

La DDASS nous a communiqué un certain nombre d'informations importantes en nous demandant de "faire passer le message".

Bien évidement ceci sera fait, mais les lecteurs de ce blog, comprendront que toute les informations receuillis ne seront pas diffusées, en tout cas dans l'immédiat.

L'impasse actuelle de notre situation professionnelle par la décision irrègulière et illégale de la mutation définitive par l'ASM d'une partie d'entre nous, nous oblige à un minimum de prudence pour nous défendre.



Confirmation importantes sur les raisons de l'inspection de la DDASS:

- La DDASS est intervenue sur requête du Procureur de la République suite à des plaintes anonymes...

- Des salariés de la MAS de Lézignan nous disent connaitre les auteurs de ce "couac" mais le collectif ASM se refuse bien entendu à prêter une quelconque attention à ce qui n'est, en tout cas pour l'instant, que des rumeurs.



- La DDASS, devant la situation constatée à la MAS, à eu la volonté de fermer définitivement l'établissement (des locaux vétustes et dégradés, pas de maltraitance caractérisée constatée mais de la négligence institutionnelle, une impression d'omertà et de peur, aucun projets individuel pour les résidents accueillis...).



- Patrick RODRIGUEZ, Directeur ASM, immédiatement prévenu, a proposé des mesures dans le cadre de la procédure contradictoire avant que ne lui soit remis dans quelques jours le rapport définitif (Faire des travaux et accélerer ceux déjà engagés pour rendre les locaux conformes et accélerer le turn over du personnel pour redynamiser la prise en charge).



-Dans une deuxième phase, suite aux plaintes, le Procureur de la République va lancer son enquête et le personnel sera interrogé par les services de Police.



Dans les prochains articles, le Collectif ASM des "mutés mutins" communiquera les échanges constructifs qui se sont déroulés au cours de cette rencontre sur les différents thèmes abordés:

- Le système institutionnalisé d'omertà.

- Les Mutés, pas par tirage au sort mais boucs émissaires et volonté de ne pas contrarier le "système".

- Les échanges sur le délit stipulé à l'article 434-3 du Code Pénal.

- Et pour terminer quelques réflexions autour de la phrase qui nous a été livrée au cours de cette réunion " les salariés auront le choix entre Pôle Emploi et la prison, devant la Police, ils parleront".

Optimisme excessif de la DDASS, c'est fort probable, mais que malgrè notre dépression, il nous soit permis de réver qu'il existe au moins un soignant qui comprenne ce que le terme de soignant veut dire et alors notre situation aura permis que la morale soit sauve et qu'enfin les résidents reviennent au centre des préoccupations de l'ASM (l'ont-ils été un jour?) et du personnel (restent-ils des courageux?).

COMPTE RENDU de la réunion du Collectif avec la DDASS

Bientôt en ligne la première partie du compte rendu de la rencontre qui a réuni pendant 1h30 la Direction de la DDASS et des représentant du Collectif ASM des "mutés mutins" et de leurs amis.