Pour Anne-Marie CHARVET, Préfet de l'Aude, la loi, c'est la loi, il n'y a pas de demi mesure

A la MAS de Lézignan, l'ASM, si elle ne revient pas sur ses décisions ne s'expose-t-elle pas à ce que la loi soit là aussi appliquée?
Le Général Directeur a les bras longs, mais justement, à trop jouer avec le feu dans sa persistance à prouver son incapacité à gérer humainement cet établissement, ne va-t-il pas le conduire à sa fermeture?

Madame le Préfet de l'Aude à 4 solutions:

1)Fermer les yeux et ne rien faire. Mais apparemment, ce n'est pas son genre...

2)Faire une injonction. Solution qui a toujours et partout prouvé son inefficacité...

3)Fermer l'établissement. Solution excessivement lourde qui sanctionne les résidents et le personnel pour des fautes commises par l'association gestionnaire...

4)Nommer un administrateur provisoire qui pendant 6 mois permettrait la mise en conformité des locaux dans le souci d'une dépense maîtrisée de notre argent public, dans le respect des droits des salariés et surtout, dans un souci principal de bien être des résidents accueillis...

La décision prise par Madame le Préfet de l'Aude concernant "Le Corry" prouve que sur la forme, quand des mesures doivent être prises, elles le sont.
La loi étant la même pour tous, petites associations ou associations tentaculaires, gestionnaire aux bras longs ou citoyen lambda, la solution de nommer un administrateur provisoire ne nous surprendrait pas, elle s'impose.
Ainsi, les salariés du Collectif ASM retrouveraient leurs droits complètement bafoués jusqu'ici.

L'Indépendant du 31/12/2009
NARBONNE Ferran : le lieu de vie "Le Corry" va-t-il fermer le 1 er janvier ?
Le "Corry", un lieu de vie installé à Ferran, dans le Bas-Razès, et créé en 1979, va-t-il devoir fermer ses portes le 1 er janvier 2010 ? Dans une lettre du 21 décembre, le préfet de l'Aude, Anne-Marie Charvet, demande au président du conseil général de l'Aude, "en sa qualité d'autorité ayant délivré l'autorisation, de procéder à la fermeture administrative de la structure en application de l'article L.313-16 du code de l'action sociale et des familles" . Or, "cette mise en demeure étant restée sans effet, j'ai pris un arrêté de fermeture du Corry à compter du 1 er janvier 2010" .Un arrêté préfectoral Au début de sa lettre, Mme Charvet explique en effet : "Ce lieu de vie dispose d'une autorisation tacite de fonctionner et d'une habilitation tacite à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance à hauteur de 6 places pour des mineurs de 6 à 18 ans "à particularité" (autistes et psychotiques). J'ai diligenté une mission d'inspection de cette structure le 29 septembre 2009 afin de contrôler le respect de son autorisation. La mission d'inspection qui s'est rendue sur place le 30 septembre 2009 a constaté que 18 usagers étaient accueillis dont 13 majeurs et 5 mineurs. L'autorisation n'est donc pas respectée" .Au Corry, Baudille Causse, le responsable du Corry, ne comprend pas : "Il y a des personnes autistes qui sont membres de la troupe de théâtre "La grange aux quatre vents" et qu'on ne peut pas confondre avec les résidents du Corry, même s'ils se côtoient. Or, je pense qu'on a le droit de se côtoyer".Il ajoute : "Il y a dix personnes accueillies pour une autorisation de six mais on n'a pas trouvé de places adaptées dans d'autres structures que le Corry pour les placer alors qu'on a essayé. Si ces essais avaient été concluants, il n'y aurait que sept personnes pour une autorisation de six. Concernant l'arrêté, il a été pris le 21 décembre pour une fermeture au 1 er j anvier ce qui ne laisse aucune possibilité pour reclasser les personnes autistes. Or, un 1 er janvier, 90 % des établissements sont fermés. Donc, où va-t-on trouver les places ?".Par ailleurs, "il existe une loi qui demande l'avis éclairé des personnes concernées et surtout nous n'avons pas reçu l'arrêté du préfet".
B.C.

Les "mutés mutins" et leurs amis, souhaitent à Patrick Rodriguez et à ses proches de très bonnes fêtes.

S'occuper de poly-handicapés profonds dans des locaux vétustes et fortement dégradés et dans un système d'omertà institutionnalisé n'est pas un travail facile.

Que ces difficultés ne soient pas reconnues par l'ASM est l'illustration du manque d'humanisme dans son management.

Que les salariés soient "jetés" après avoir bien servi est profondément déplorable.



Mais que les sentiments de mépris du Directeur ASM vis à vis de son personnel soient écrits et officialisés sur le Procès verbal du Comité d'Entreprise qui est affichés dans tout les établissements de l'ASM pourraient être perçus comme...méprisable!



Les voici:

" La MAS de Lézignan a toujours été le mouton à 5 pattes de l'ASM, avec une image déplorable du personnel. Je veux des résultats pour les résidents, pas pour les personnels qui ne pense qu'à regarder son roulement et fixer des jours de récupération"



Mais,"Les mutés mutins", (salariés de la MAS) et leurs amis, ne sont pas rancuniers, ils remercient leur Directeur de la considération qu'il éprouve à leur égard et de ces paroles (écrites) reconnaissantes et pleines d'encouragement en ces périodes de fêtes.



Bonne fête Pat!

( le diminutif de papa étant déjà pris par d'autres salariés, il nous restait "libre de droit" celui très affectueux de Pat)

La situation de la MAS de Lézignan révélée par le Collectif ASM "les mutés mutins " n'est peut être pas étrangère à la décision du Préfet

La confiance des Pouvoirs Publics dans la capacité de l'ASM à faire fonctionner la future MAS de Narbonne est largement mise à mal par l'exemple donné à Lézignan.


Extrait de l’arrêté n° 2009-11-3013 relatif à la création d’une Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) pour handicapés psychiques à NARBONNE

Arrête
Article 1 :
La demande présentée par l’Association Audoise Sociale et Médicale (ASM) tendant à créer une MAS de 30 places à Narbonne n’est pas autorisée par défaut de financement.

MIDI LIBRE du 23/12/2009
Narbonne. Santé Coup de frein du préfet au projet de maison d'accueil
RAPPEL : La zone de la Coupe doit accueillir une Maison d'accueil spécialisé (MAS) « Les premiers résidents sont attendus pour 2011 » . En octobre dernier, dans nos colonnes, Patrick Rodriguez affichait une confiance absolue quant à l'ouverture de la Maison d'accueil spécialisé (MAS) sur la zone de la Coupe. Le directeur départemental de l'ASM (Association audoise sociale et médicale) détaillait un établissement « d'une capacité d'accueil de trente lits, destinés à des psychotiques stabilisés » . Pour un coût de 5 M€.Mais voilà que la préfecture de l'Aude vient de porter un coup de frein au projet. En effet, le préfet a pris un « arrêté de rejet pour manque de financement » . Les services de l'État ajoutent : « Les crédits pour l'investissement sont là mais pas ceux destinés au fonctionnement » . Et de nuancer : « Si dans un délai de trois ans, l'opération projetée se révèle en tout ou partie compatible avec le montant de la dotation fixée par l'article L.314-3 du Code de l'action sociale des familles, le projet pourra être autorisé » .Un projet qui a d'ailleurs reçu un avis favorable de la part du Crosm (Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale) et qui se trouve prioritaire dans la liste du Priac (Programme interdépartemental des actions de compensation du handicap et de la perte d'autonomie).Ce qui pousse les responsables de l'ASM a se dire, malgré tout, « très confiants. Les travaux vont débuter d'ici peu à la Coupe » .Cependant, cet arrêt de rejet pourrait confirmer le fait que la préfecture et la Ddass (Direction départemental des affaires sanitaires et sociales) douteraient de la capacité financière de l'ASM à assumer les nombreux projets qu'elle porte, notamment dans l'Est audois : hôpital de jour à Lézignan (1,5 M€), transfert de 25 lits de Limoux à Narbonne (5,8 M€), rénovation de la Mas de Lézignan (2 M€), rénovation de l'établissement pour personnes âgées à Durban (4,8 M€) et création d'un établissement similaire à Tuchan (4,5 M €).
René FERRANDO

Exemplarité des dirigeants, l'ASM va peut-être s'en inspirer...voeux 2010

Santé au travail
Les propositions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail


Coprésidée par Jean-François Copé, la commission de réflexion sur la souffrance au travail livre un rapport qui préconise de réhumaniser le monde du travail et de donner au CHSCT un rôle stratégique.

La commission de réflexion sur la souffrance au travail a rendu publiques, le 16 décembre, ses « 30 propositions pour travailler mieux ». Cette commission, composée de députés UMP et Nouveau Centre et de personnalités qualifiées (médecins, chefs d’entreprise, etc.), est coprésidée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, et Pierre Méhaignerie.


Rétablir le dialogue
La commission préconise plusieurs types d’actions en ce sens.
• Réhumaniser le monde du travail
Il s’agit d’encourager la promotion interne et de construire une relation de confiance entre l’entreprise et ses salariés. L’évaluation de ces derniers pourrait être enrichie en privilégiant la notion de progrès et en reconnaissant le droit à l’erreur. Les salariés devraient être impliqués dans la définition de leurs objectifs. De même, les DRH devraient axer leur mission sur la valorisation des ressources humaines.
• Valoriser le collectif
Les entreprises devraient davantage communiquer sur leur stratégie, afin que les salariés puissent cerner leur contribution à la mise en œuvre du projet collectif. Par ailleurs, il s’agit de réhabiliter la notion d’équipe.
• Donner au CHSCT un rôle stratégique
Ses membres pourraient être élus directement par les salariés, afin de renforcer leur reconnaissance et leur implication. De nouveaux moyens d’action pourraient leur être attribués. Ils devraient disposer d’une capacité à agir concrètement, via des vrais budgets propres.


Promouvoir la formation et les bonnes pratiques
D’autres recommandations concernent la formation et la promotion de bonnes pratiques.

• Former tous les acteurs
La commission prône une amélioration de la formation des managers, des membres du CHSCT, des professionnels des services de santé et des salariés aux problématiques de la santé et de l’organisation du travail. Pour les infirmières, la création d’un « diplôme universitaire de santé au travail » pourrait être envisagée, en vue d’aider les médecins du travail. En outre, la formation tout au long de la vie devrait être développée. Concernant les dirigeants et les managers, leur formation initiale et continue devrait être repensée, afin d’intégrer la question de la souffrance au travail.
• Changer concrètement le quotidien au travail
Il convient de banaliser la question de la santé au travail, et d’agir sur l’environnement immédiat des salariés (aménagement de l’espace, développement de services, tels que les crèches d’entreprise, etc.). La commission recommande aussi de réfléchir à l’« interpénétration des temps personnels et professionnels ». Ainsi, les salariés pourraient opposer aux sollicitations liées au travail un droit au respect de la vie privée le soir et le week-end. En outre, la maîtrise des nouvelles technologies devrait être encouragée afin d’améliorer la qualité du travail.
• Créer des boîtes à outils
Pour rendre facilement accessibles l’ensemble des informations nécessaires sur la prévention aux dirigeants et managers, aux salariés, aux professionnels de santé et aux partenaires sociaux.
• Valoriser les bonnes pratiques
L’élaboration de protocoles et de chartes devrait être encouragée. En outre, une certification « santé et qualité de vie au travail » pourrait être créée. Elle donnerait droit à des avantages fiscaux pour l’entreprise. De plus, l’exemplarité des dirigeants et l’implication des managers sont impératives. Ainsi, il conviendrait de sanctionner les écarts comportementaux avérés.


Réformer les services de santé au travail
La commission prône une meilleure organisation des services de santé au travail (SST). Elle propose la création de services régionaux, en vue de mutualiser les ressources et les moyens. Ces services pourraient être pilotés par les agences régionales de santé (ARS). Il faudrait également s’appuyer sur la pluridisciplinarité afin d’encourager les échanges, et travailler avec les acteurs locaux (élus, collectivités, etc.).
Par ailleurs, afin de garantir son indépendance, le médecin du travail pourrait dépendre du service régional de santé au travail. Les entreprises pourraient cotiser à un seul fonds commun, géré par l’agence régionale de santé, qui affecterait dans chaque région les moyens à mettre en œuvre par les services de santé au travail. Cette réforme serait accompagnée de règles strictes pour encadrer les possibilités pour l’entreprise de changer de médecin du travail.
En outre, trois nouvelles visites médicales pourraient être instituées (en sus des visites médicales ­actuelles) : une visite d’aptitude lors de l’entrée dans la vie professionnelle ou en cas de changement de secteur ou de métier, un bilan de suivi en milieu de carrière et un bilan de fin de carrière permettant de préparer un éventuel suivi médical postprofessionnel.
Enfin, le rapport de la Commission de réflexion propose de créer un « label » afin de garantir les bonnes pratiques des cabinets spécialisés dans la souffrance au travail. Les consultations de souffrance au travail pourraient faire l’objet d’évaluations en vue d’étudier leurs éventuels besoins, notamment en matière de financement.

Rapport de la commission de réflexion sur la souffrance au travail

A lire aussi…
· Les pistes de la commission Copé sur la souffrance au travail
· Au travail, les femmes souffrent plus que les hommes
· IBM France envisage de prévenir la souffrance au travail

Tolérance zéro face à la maltraitance...pourtant...

C'étaient pourtant les propos tenus par l'ASM devant la presse le 18 octobre 2009.

C'étaient et ce sont toujours les positions du Collectif ASM "les mutés mutins".



Pourtant, de source autorisée, le Collectif ASM a appris qu'un signalement pour suspicion de maltraitance venait d'être déposé devant le Procureur de la République après l'avoir été, en vain, devant la Direction de l'ASM.

Cette révélation qui confirmerait les mises en gardes de la Directrice de la DDASS et les soupçons des "mutés mutins" qui estiment avoir été punis par l'ASM pour avoir essayé de combattre l'omertà institutionnelle pose une grave question:

Dans cette récente et nouvelle affaire ou l'article 434-3 du Code pénal réprime le délit de non dénonciation de maltraitance sur personne vulnérable que va devenir notre Général Directeur s'il s'avère qu'il savait?

ENQUETE de la CPAM sur les mutations de la MAS de Lézignan

A la demande de la branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude, une enquête a été confiée à Monsieur Patrick ROUSSEL, enquêteur CPAM pour établir un rapport sur les liens possibles entre les mutations brutales des salariés de la MAS de Lézignan et leur mise en arrêt de travail pour dépression qui se prolonge encore.
Fait unique à notre connaissance, c'est la CPAM de l'Aude qui à demandé à certains "Mutés" de modifier compte tenu des circonstances leur déclaration initiale d'arrêt maladie en Accident du Travail.
Ce type d'enquête qui tend à ce développer ces derniers temps suite aux directives Ministérielles concernant le stress et la violence au travail après des exemples malheureusement trop nombreux de suicides, serait une première dans notre département si elle aboutissait à une confirmation d'Accident du Travail par la CPAM départementale encore "frileuse" sur ces dossiers.
Une lettre reçue en RAR 5 jours avant une mutation définitive, par des salariés sans aucun antécédents médicaux présentant des pathologies dépressives, permet-elle d'affirmer que "c'est un fait professionnel qui a initié leur arrêt de travail?".
L'enquête, voire le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale nous le dira à la fin du mois de février.
Ce lien, les médecins référents des salariés mutés n'ont pas hésité à le faire, connaissant par leur suivi l'équilibre pathologique de leur patient et l'ont écrit.
Aujourd'hui, en pareil cas, les pouvoirs publics et les tribunaux sont particulièrement sensibles et hésitent moins à prononcer des condamnations pour "fautes inexcusables" des employeurs.
Cette faute est reconnue puisqu'en cas d'accident du travail, l'employeur dans le cadre de la relation contractuelle est tenu à une obligation de résultat sur son devoir de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Dans l'affaire des mutations définitives brutales de la MAS de Lézignan, Patrick RODRIGUEZ, pouvait-il ignorer que les décisions prises étaient irrégulières au sens des règles du droit du travail qu'il avait pour certaines édictées et signées lui même?
A-t-il ignoré le lien entre ses mesures professionnelles prises et leurs répercussions en terme de santé sur les salariés dont il a la responsabilité?
Avoir mis en place une "cellule d'écoute psychologique" dans l'entreprise à destination de ces salariés mutés est la preuve explicite de ce lien connu et reconnu par l'ASM entre les mutations brutales et les arrêts de travail.

Monsieur Patrick ROUSSEL devra donc produire un rapport permettant de répondre à la question suivante:
Les salariés mutés définitivement et en arrêt de travail sont-ils victimes d'un Accident du Travail?.
Les liens entre la CPAM de l'AUDE, principal partenaire et financeur de l'ASM, sont-ils suffisamment indépendant pour que ce premier pas soit franchi en toute objectivité?
Le rapport produit par Monsieur Patrick ROUSSEL et communicable de droit aux "mutés mutins" nous apportera une première réponse.

Les deux dernières questions dont la réponse sera apportée par la suite par des tribunaux indépendants, seront:
Patrick RODRIGUEZ a-t-il commis une "faute inexcusable" dans les mutations brutales qu'il a ordonné?
Cette faute, si elle est avérée, est-elle intentionnelle?.

Le Collectif ASM des "mutés mutins" posera lui 3 questions différentes et (lançons-nous quelques fleurs en ces veilles de fêtes) pleines de bon sens:

Comment et pourquoi l'ASM, rompue comme elle devrait l'être à la prévoyance et à la prise en charge des problèmes psychosociaux, n'ignorant pas les graves conséquences du stress et des violences au travail mis en exergue ces derniers mois a-t-elle pu s'enferrer dans une situation de ce type, inexcusable à nos yeux dans une entreprise du secteur sanitaire et social de cette taille?

C'est vrai que quand on arrive au siège de l'ASM pour la première fois, place du 22 septembre à Limoux, les visiteurs se surprennent à comparer la "proue" du bâtiment qui les accueille en premier, à celle d'un navire, avec les bureaux du Directeur Général au sommet, du Président et des membres du Conseil d'Administration.

Qui commande le navire, l'armateur (Le Conseil d'Administration) ou le Capitaine?
Le Capitaine n'a-t-il pas "pété les plombs?"

Les "mutés mutins" remercient la CFTC et la CGT de l'ASM

Depuis le 26 octobre, la moitié du personnel de la MAS de Lézignan a été muté temporairement sur Limoux et 9 salariés supplémentaires ont été mutés définitivement dans le "pool" pour effectuer des remplacements ou, à Durban, Carcassonne, et Lézignan.

Ces salariés tous mutés (sur aucun critères connus) en 5 ou 6 jours, ont, pour la plupart un contrat les obligeant à changer de domicile pour être à 25 KM de leur lieu de travail.
Ils pourraient être mutés s'ils avaient 8 ans d'ancienneté dans leur établissement (la MAS) et si un salarié CDI avait fait voeux de les remplacer.

Ils pourraient être mutés dans une zone géographique limitée.

Ils pourraient être mutés moyennant un délai de prévenance de 1 mois.

Parmi eux et même si ces précautions et dispositions légales avaient été respectées, un Délégué Syndical (FO) ne pouvait se voir appliquer ces mesures qu'avec son accord.

Les salariés mutés temporairement sur Limoux tout en restant affectés à la MAS de Lézignan doivent prendre un véhicule de service à Lézignan et de ce fait éffectuent le trajet Lézignan Limoux, aller-retour en temps de travail non payé ni récupéré et voient ainsi leur temps quotidien de travail dépasser le temps maximum Européen légal.

Qu'en pensent nos syndicats qui sont censés défendre le droit des salariés, qui pour la plupart sont élus pour ça, qui ont de nombreuses heures de délégation à cet effet et qui pour certain sont payés comme permanents pour s'occuper de ces problèmes?

Lors d'une première réunion le 22 octobre 2009 entre le Collectif ASM et les syndicats FO et CGT, les responsables de ces syndicats se sont déclarés choqués par ces mesures et ont constatés leur caractère totalement irrégulier.

Le 26 octobre 2009, la CFDT ASM prenait acte que des salariés étaient pénalisés et demandait à l'ASM que leurs droits soient respectés.

Mais, s'empressait de rajouter que ces salariés devaient accepter d'être "sacrifiés" pour le bien de tous et pour ne pas déplaire à leur MENTOR, Patrick Rodriguez."un collectif s’est créé, avec le soutient de certaines organisations syndicales...Pour les élus CFDT, ce comportement est inacceptable".

Le syndicat CFTC demandait à rencontrer le Collectif.

Le syndicat(liste) CFE/CGC qui n'a jamais donné (ou eu de position), très certainement choqué par ces mesures, en a perdu la voix...

Dans un deuxième temps, une rencontre sollicitée par la CFTC a pu être organisée entre 3 responsables de ce syndicat et 11 représentants du Collectif ASM "les mutés mutins".

Explications, échanges de documents, de contrats, de textes législatifs et réglementaires, de courriers, débats, ont amené le syndicat CFTC de l'ASM à faire preuve de responsabilité par la publication d'un tract, qui rappelons le, tranche avec l'omertà ambiante et la soumission de la plupart de nos représentants.

Depuis, le syndicat CGT de l'ASM nous a fait part de son soutien et nous a communiqué un certain nombre d'initiatives ou interventions prises en faveur des salariés mutés dont les droits sont bafoués.

Quel est donc l'analyse du Collectif ASM des "mutés mutins " sur ce volet social de "l'affaire"de la MAS de Lézignan?

Le syndicalisme dans L'ASM, depuis le passage de Congrégation à Association Sociale et Médicale a connu 2 grandes phases:

Un syndicalisme actif, revendicatif et d'action qui a permis d'obtenir tout nos avantages sociaux réunis pour la plupart dans les "accords de 79" et qui ont longtemps étés enviés par l'ensemble des salariés du Département.

L'ASM est resté longtemps une vitrine sociale qui attirait de partout des Cadres, des Infirmiers des Aides Soignants et des travailleurs sociaux.

Puis est venu le temps du syndicalisme cogestionnaire d'aujourd'hui, compromission, arrangements...pour les uns, et, résistance molle des autres.

La vitrine sociale est brisée depuis longtemps déjà, l'ASM à de plus en plus de mal à recruter son personnel et même à l'intérieur, le bulletin ASM fait état tout les mois d'un nombre significatif de démissions.

Aujourd'hui, l'ASM dans les faits, à travers "l'affaire" de la MAS, remet en cause la plupart des acquis sociaux qui nous restaient.

Ce "passage en force" ciblé sur le MAS de Lézignan est la porte ouverte à une dérèglementation sur toute l'entreprise selon la volontée de notre Général Directeur.

Avec la CFDT qui lui voue un culte, ( Il nous à été rapporté qu'en CE un élu s'était "laché à l'appeler "papa Patrick", mais peut-être est-ce de l'humour?)il n'aura pas de problème .

Avec les autres syndicats, le message de notre Général Directeur diffusé par qui de droit est clair, plus insisif et la menace est voilée: "le Collectif et les syndicats qui le soutiennent ont un comportement inacceptable...".

Avec le personnel, le message de notre Général Directeur est plus ambigu, partagé qu'il est entre le désir profond d'être le papa (ou père fouettar) de tous, admiré et craint à la fois.

Il menace par écrit:"Si je ne parviens pas à remettre une bonne organisation dans la MAS, je ne l’a gérerais plus".

Dans ce contexte, comment les syndicats, qui, normalement, statutairement et moralement sont indépendants de tout pouvoir, en particulier patronal, qui ont mandat légal de défendre les droit des salariés, vont-ils, en particulier dans cette période préélectorale à l'ASM, agir?

Quels bilans, quelles positions et quelles explications vont-il fournir à leurs électeurs devant lesquels ils ambitionnent de mettre leur crédibilité en jeu?

La réforme du mode d'élection professionnelle modifie dès aujourd'hui le mode de scrutin de demain, des syndicats vont disparaitre, d'autres vont devenir insignifiants pendant que la dérèglementation du droit du travail dans l'ASM déjà en marche va s'intensifier.

Un ou des syndicats vat-il finalement assumer sont rôle?

Et si, finalement, la défiance des salariés envers leurs syndicats venait à entrainer une démobilisation électorale qui oblige l'organisation d'un second tour au CE?

Un second tour serait alors nécessaire et donnerait la possibilité à quiconque de se présenter au second tour sur le créneau ( ou le boulevard) revendicatif (si personne n'y va) de la défense des droits et des acquis sociaux des salariés.